la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Orléans Métropole/Ville d'orléans/ccas dont la Ville d'orléans assure la coordination
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d'orléans Métropole, de la Ville d'orléans et du Ccas
V21f0204”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218...”
Brève description
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Orléans Métropole/Ville d'orléans/ccas dont la Ville d'orléans assure la coordination
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Loiret🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218...”
Description du marché
la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Orléans Métropole/Ville d'orléans/ccas dont la Ville d'orléans assure la coordination
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”
Liste et brève description des conditions
- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et sa métropole (http://www.orleans-metropole.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.- Formulaire Dc1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis, en lien avec le présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une liste des principaux services fournis, en lien avec le présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.- Accréditation(S) relative(s) aux prestations du présent marché établie(s) par des organismes indépendants. Dans ce cas, l'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les accréditations équivalentes d'organismes établis dans d'autres Etats membres.- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.- Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.- Certaines prestations seront réalisées en espace confiné ou en hauteur. Les intervenants devront justifier de leur habilitation (Catec ou aptitude travail en hauteur) lors de la commande
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10
14:30 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm -=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.=> Sous-Critères de la valeur technique :-Sous-Critère 1.1 Qualité des modèles de rapport remis dans l'offre (Un modèle de rapport pour chaque type de diagnostic comprenant au minimum un plan avec localisation des points de prélèvements et/ou vérifications, des photos et tous éléments permettant de faciliter le repérage sur site) (sous-pondération 35%).-sous-critère 1.2 Qualité des moyens humains (nombre, compétences, expérience, qualifications) et matériels mis à disposition pour l'exécution des prestations au vu du point A du cadre de mémoire technique (sous-pondération 25%)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 238-627503 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627503
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: V22289gt - M22289gt - C22289gt
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ex'Im Centre
Adresse postale: 808, rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 218 000 euro(s) (H.T.). Il est passé en...”
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 218 000 euro(s) (H.T.). Il est passé en groupement de commande constitué de la Ville d'orléans, Orléans Métropole et le Ccas.Le contrat est consultable à l'adresse de l'organisme acheteur
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-581825 (2022-10-18)