accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d'orléans Métropole, de la Ville d'orléans et du Ccas

Ville d'Orléans

la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218 000 euro(s) Ht par période.La consultation est passée dans le cadre du groupement d'achat Orléans Métropole/Ville d'orléans/ccas dont la Ville d'orléans assure la coordination

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-12-03.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-12-03 Avis de marché
2022-10-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-12-03)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ville d'orléans
Numéro d'enregistrement national: 21450234600015
Adresse postale: place de l'etape
Commune postale: Orléans
Code postal: 45040
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238784030 📞
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Région: Loiret 🏙️
URL: http://www.orleans-metropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“les coordonnées de chaque membre du groupement sont indiquées à l''article 1 du règlement de la consultation”
Adresse postale: place de l''etape
Commune postale: Orleans
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
URL de participation: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre pour la réalisation des diagnostics techniques des bâtiments d'orléans Métropole, de la Ville d'orléans et du Ccas V21f0204”
Produits/services: Études techniques 📦
Brève description:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Lieu d'exécution: Loiret 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation donnera lieu à un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande passé sans montant minimum et avec le montant maximum de 218...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du cadre de mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard du montant du Détail Quantitatif estimatif
Critère de coût (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au Ccap, 3 fois pour une période de 1 an, soit une durée maximale de 4 ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-5 du Ccp et...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une liste des principaux services fournis, en lien avec le présent marché, au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2022-01-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2022-01-10 14:30 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif d'orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
URL: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 238-627503 (2021-12-03)
Avis d'attribution de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 872 000 💰

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 238-627503

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: V22289gt - M22289gt - C22289gt
Date de conclusion du contrat: 2022-10-07 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: ex'Im Centre
Adresse postale: 808, rue Bergeresse
Commune postale: Olivet
Code postal: 45160
Pays: France 🇫🇷
Région: Loiret 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 872 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande passé sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 218 000 euro(s) (H.T.). Il est passé en...”    Afficher plus
Source: OJS 2022/S 204-581825 (2022-10-18)