Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en credit-bail pour la fourniture de matériel pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie

Centre hospitalier de Valenciennes

Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur gcs labo.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• La Banque postale Leasing & Factoring

Qui ?

• Centre hospitalier de Valenciennes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services financiers et d'assurance › Services bancaires et d'investissement

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-01-27	Informations complémentaires
2021-05-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services bancaires et d'investissement
Numéro de référence: AOO2021-2016
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services bancaires et d'investissement 📦
Code CPV supplémentaire: Services bancaires et d'investissement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier de Valenciennes
Adresse postale: avenue Désandrouin
Code postal: 59322
Commune postale: Valenciennes
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: theillier-a@ch-valenciennes.fr 📧
Téléphone: +33 27143333 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041904
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 732 903 EUR 💰
Brève description:

Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 500 000 EUR HT (+/- 10 %), le détail par site sera fourni sur demande.

Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.

Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 3 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Trois sites Filiéris (Divion, Hénin Beaumont Liévin), CH Sambre Avesnois Maubeuge, CH Valenciennes/ CH Denain.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— extrait Kbis;

— attestations sociales Ursaff et Agefiph;

— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis).

Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;

— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— attestations fiscales.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Les candidats fourniront lors de la remise des offres leur certificat d'agrément ACP.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 018-041904 (2021-01-22)

Informations complémentaires (2021-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS Labo.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-27 📅
Date de publication: 2021-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 021-050828
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041904
Numéro JO-S: 21
Source: OJS 2021/S 021-050828 (2021-01-27)

Avis d'attribution de marché (2021-05-26)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Valeur totale du marché: 3 772 847 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-26 📅
Date de publication: 2021-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 103-271942
Numéro JO-S: 103

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 772 847 HT d'EUR (+/- 10 %):

— les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables;

— le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal et sans maximal pour la durée totale du marché pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS labo.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Nom: La banque postale leasing & factoring
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3788141.56 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Source: OJS 2021/S 103-271942 (2021-05-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services financiers et d'assurance (>20 nouveaux marchés)

Services bancaires et d'investissement (>20)