Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en credit-bail pour la fourniture de matériel pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur gcs labo.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en credit-bail pour la fourniture de matériel pour la robotisation des analyses de...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en credit-bail pour la fourniture de matériel pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie
AOO2021-2016
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Produits/services: Services bancaires et d'investissement📦
Brève description:
“Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation...”
Brève description
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur gcs labo.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services bancaires et d'investissement📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Trois sites Filiéris (Divion, Hénin Beaumont Liévin), CH Sambre Avesnois Maubeuge, CH Valenciennes/ CH Denain.”
Description du marché:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente...”
Description du marché
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2º à R. 2161-5 du code de la commande publique.
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 500 000 EUR HT (+/- 10 %), le détail par site sera fourni sur demande.
Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables.
Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements...”
Liste et brève description des conditions
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique:
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— extrait Kbis;
— attestations sociales Ursaff et Agefiph;
— délégation de signature (si le signataire n'est pas une des personnes visées au Kbis).
Les renseignements concernant les interdictions de soumissionner tels que prévus aux articles R. 2143-9, R. 2143-6 à R. 2143-9 du code de la commande publique:
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-1, R. 2142-2, R. 2142-5 à R. 2142-12 du code de la commande publique:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
— attestations fiscales.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus aux articles R. 2142-13 et R. 2142-14 du code de la commande publique:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— une sélection des références similaires professionnelles et hospitalières des trois dernières années;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les candidats fourniront lors de la remise des offres leur certificat d'agrément ACP.”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-02-23
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Nancy”
Adresse postale: Sis Préfecture de Meurthe-et-Moselle, 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 59542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 018-041904 (2021-01-22)
Informations complémentaires (2021-01-27) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse...”
Brève description
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS Labo.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 018-041904
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Emplacement du texte à modifier: Description succincte
Ancienne valeur
Texte:
“Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation...”
Texte
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS Labo.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse...”
Texte
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS Labo.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Emplacement du texte à modifier: Valeur totale estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 732 903 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 772 847 EUR.
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Emplacement du texte à modifier: Description des prestations
Ancienne valeur
Texte:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 º à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Texte
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 º à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 500 000 EUR HT (+/- 10 %), le détail par site sera fourni sur demande. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 º à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente...”
Texte
Le présent appel d'offre ouvert est soumis aux dispositions des articles R. 2124-1 et R.2161-2 º à R.2161-5 du code de la commande publique. La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 772 847 EUR HT (+/- 10 %), le détail par site sera fourni sur demande. Les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables. Le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimum et sans maximum pour la durée totale du marché.
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Emplacement du texte à modifier: Valeur estimée
Ancienne valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 500 000 EUR.
Nouvelle valeur
Texte: Valeur hors TVA: 3 772 847 EUR.
Source: OJS 2021/S 021-050828 (2021-01-27)
Avis d'attribution de marché (2021-05-26) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en crédit-bail pour la fourniture de matériel pour la robotisation des analyses de...”
Titre
Accord-cadre pour la réalisation de prestations de services financiers en crédit-bail pour la fourniture de matériel pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie
AOO2021-2016
Afficher plus
Brève description:
“Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation...”
Brève description
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie et des contrats de maintenance/garantie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS labo.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 772 847 💰
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 772 847 HT...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la réalisation d'une opération de financement sous forme de crédit-bail pour un montant estimatif de 3 772 847 HT d'EUR (+/- 10 %):
— les dispositions des articles R. 2162-1 à R. 2162-6 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres et des articles R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique relatifs aux accords-cadres par émission de bons de commande seront applicables;
— le présent accord-cadre mono-attributaire à bons de commande sera compris sans montant minimal et sans maximal pour la durée totale du marché pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS labo.
Acquisition par le Centre hospitalier de Valenciennes CHV d'équipements de biochimie/sérologie pour la robotisation des analyses de biochimie immuno analyse sérologie du laboratoire du centre hospitalier de valenciennes dans le cadre du futur GCS labo.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 018-041904
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2021-05-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nom et adresse du contractant
Nom: La banque postale leasing & factoring
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3788141.56 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: SIS Préfecture de Meurthe-et-Moselle 1 rue du Préfet Erignac
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Geoffroy-Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2021/S 103-271942 (2021-05-26)