Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers: diagnostics amiante parties privatives pour le parc de Mon Logement 27

Mon Logement 27

Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de seize mois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-05-19 Avis de marché
2021-09-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études techniques
Numéro de référence: ML2721MAINT03
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de seize mois.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études techniques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Eure 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mon Logement 27
Adresse postale: 10 boulevard Georges Chauvin
Code postal: 27000
Commune postale: Évreux
Contact
Adresse Internet: http://www.monlogement27.fr 🌏
Courrier électronique: bueaumarches@monlogement27.fr 📧
Téléphone: +33 232388218 📞
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-19 📅
Date limite de soumission: 2021-06-23 📅
Date de publication: 2021-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 098-256675
Numéro JO-S: 98
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT03.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de seize mois.
Valeur totale estimée: 230 000 EUR 💰
Brève description:
Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers: diagnostics amiante parties privatives pour le parc de Mon Logement 27.
Valeur estimée hors TVA: 230 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 16 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— un extrait K bis de moins de trois mois ainsi que la (ou les) délégation(s) de pouvoir le cas échéant.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.cg27.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.cg27.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
Afficher plus
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT03.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 10 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 098-256675 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum. L'accord-cadre est conclu pour une durée de 16 mois.
Valeur totale du marché: 201 036 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: MonLogement27
Commune postale: Evreux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-13 📅
Date de publication: 2021-09-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 181-470765
Se réfère à l'avis: 2021/S 098-256675
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MAINT03
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 16 mois.
Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers : Diagnostics Amiante Parties Privatives pour le parc de MonLogement27

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Nom: Sn pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisi-sous-montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 201 036 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Référence
Informations complémentaires
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
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La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MAINT03

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Commune postale: Evreux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2021/S 181-470765 (2021-09-13)
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Région:
France Normandie Haute-Normandie Eure
Produits/services:
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