Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers: diagnostics amiante parties privatives pour le parc de Mon Logement 27
ML2721MAINT03”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de seize mois.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
1️⃣
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers: diagnostics amiante parties privatives pour le parc de Mon Logement 27.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 230 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— formulaire DC1;
— formulaire DC2;
— un extrait K bis de moins de trois mois ainsi que la (ou les) délégation(s) de pouvoir le cas échéant.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
14:00 📅
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 21MAINT03.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 10 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des Pays de la Loire
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance d'Évreux
Adresse postale: 10 rue Joséphine
Commune postale: Évreux
Code postal: 27000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 098-256675 (2021-05-19)
Avis d'attribution de marché (2021-09-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: MonLogement27
Commune postale: Evreux
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers : Diagnostics Amiante Parties Privatives pour le parc de MonLogement27
ML2721MAINT03”
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum.
L'accord-cadre est conclu pour une durée de 16 mois.”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 201 036 💰
Description
Description du marché:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers : Diagnostics Amiante Parties Privatives pour le parc de MonLogement27” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 098-256675
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21889
Titre:
“Accord cadre pour la réalisation de diagnostics immobiliers : Diagnostics Amiante Parties Privatives pour le parc de MonLogement27”
Date de conclusion du contrat: 2021-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sn pyramide conseils
Adresse postale: 1 rue Louis Armand
Commune postale: Soisi-sous-montmorency
Code postal: 95230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 230 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 201 036 💰
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme...”
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation : 21MAINT03
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Commune postale: Evreux
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Direccte des pays de la loire
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de Grande Instance d'Evreux
Commune postale: Evreux
Source: OJS 2021/S 181-470765 (2021-09-13)