Accord-cadre pour la réalisation d'études géotechniques

Nantes métropole aménagement

Réalisation d'investigations géotechniques visant à caractériser les sols en place, à définir les conditions de réemploi des sols, à caractériser les berges et réaliser les études d'ingénierie sur les différents ouvrages et aménagements projetés dans le cadre de l'opération d'aménagement «Bas Chantenay».

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Fondouest

Qui ?

• Nantes métropole aménagement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-04-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 1450-AC-Géotechniques
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Nantes Métropole Aménagement
Adresse postale: 2 avenue Carnot, BP 50906
Code postal: 44009
Commune postale: Nantes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.nantes-amenagement.fr/ 🌏
Courrier électronique: florence.cassard@nantes-am.com 📧
Téléphone: +33 240410160 📞
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7gUZxbo5yH&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7gUZxbo5yH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-23 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-041854
Numéro JO-S: 18

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une durée de deux ans, sans que la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, ne puisse dépasser quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature (DC1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement;

— une déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés. La remise d'un DC1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur. Délégation ou pouvoir de signature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Nantes Métropole Aménagement.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://nantes-am.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_7gUZxbo5yH&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abélard, CS 73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737 📞
Courrier électronique: tgi-rennes@justice.fr 📧
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance nº 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de 31 jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Source: OJS 2021/S 018-041854 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-04-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 317 328 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-29 📅
Date de publication: 2021-05-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 086-223210
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-041854
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants: — méthodologie: 60 %, — moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 %, — délais d'intervention et de remise des rapports: 20 %. L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant du détail estimatif.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-03-29 📅
Nom: Fondouest
Adresse postale: 727 rue du Pont-Cé
Commune postale: Longueville
Code postal: 50290
Pays: France 🇫🇷
Manche 🏙️
Adresse Internet: https://www.fondouest.com/ 🌏
Valeur totale du marché: 317 328 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6

Référence
Informations complémentaires

Le critère valeur technique a été apprécié au regard des sous-critères suivants:

— méthodologie: 60 %,

— moyens humains et matériels dédiés à l'exécution des prestations: 20 %,

— délais d'intervention et de remise des rapports: 20 %.

L'accord-cadre est passé sans minimum ni maximum, le montant indiqué aux points II.1.7 et V.2.4 correspond au montant du détail estimatif.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 7 rue Pierre-Abélard, CS 73127
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel: introduction d'un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché dans les conditions énoncées aux articles 2 et suivants de l'ordonnance n

— Référé contractuel: introduction d'un référé contractuel dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat dans les conditions posées aux articles 11 et suivants de l'ordonnance 2009-515 du 7.5.2009 et des articles 1441-1 et 1441-3 du code de procédure civile, sauf à avoir préalablement introduit un référé précontractuel. Le délai de trente et un jours est porté à six mois à compter de la conclusion du contrat en l'absence de publication d'un avis d'attribution.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre-Abélard
Source: OJS 2021/S 086-223210 (2021-04-29)

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