accord cadre pour la location de materiels audiovisuels et achat de prestations techniques pour les besoins des services du departement des bouches du rhone- 2 LOTS

conseil Departementa des Bouches-Du R

accord cadre pour la location de materiels audiovisuels et achat de prestations techniques pour les besoins des services du departement des bouches du rhone- 2 LOTS code cpv 32321200 Équipement audiovisuel

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-08-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Concept group Sarl
• Iacka Sono

Qui ?

• conseil Departementa des Bouches-Du R

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-08-02	Avis de marché
2021-11-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-08-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Prestations de services pour la collectivité
Numéro de référence: 2021-0402
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Prestations de services pour la collectivité 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel audiovisuel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Departementa des Bouches-Du R
Adresse postale: hôtel du Département 52 avenue Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: +33 413313206 📞
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=15890&orgAcronyme=cg13 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-08-02 📅
Date limite de soumission: 2021-09-10 📅
Date de publication: 2021-08-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 151-401135
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires

montant annuel minimum : 50 000,00 euros ht / montant annuel maximum : 600 000,00 euros (H.T.). En cas de reconduction, le montant global HT sera fixé à un minimum de 200 000 euros et à un maximum de 2 400 000 euros

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: location de matériels audiovisuels et achat de prestations techniques associées pour les manifestions organisées au sein de l'hôtel du Département
Numéro du lot: 1
Brève description:

location de matériels audiovisuels et achat de prestations techniques associées pour les manifestions organisées au sein de l'hôtel du Département

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre passé pour 1 an est renouvelable 3 fois par reconduction tacite
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: location de matériels audiovisuels et achat de prestations techniques associées pour les manifestations organisées sur le territoire du Dpt13 à l'exception de l'hd13
Numéro du lot: 2
Brève description:

location de matériels audiovisuels et achat de prestations techniques associées pour les manifestations organisées sur le territoire du Département des Bouches-Du-Rhône à l'exception de l'hôtel du Département

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: hôtel du Département des Bouches-Du-Rhône

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel. Il doit fournir la déclaration du candidat formulaire Dc2 (en vigueur au 01.04.2019) joint au dossier de la consultation. Dans le cas d'un groupement: chacun de ses membres doit fournir un formulaire Dc2. Les documents doivent être rédigés en français

Situation économique et financière:

le candidat devra renseigner: le chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles. Si pour une raison justifiée (notamment pour les sociétés nouvellement créées), l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié

Capacité technique et professionnelle:

le candidat devra fournir tout élément permettant au maître d'ouvrage d'apprécier les moyens humains et matériels dont il dispose. Le candidat doit préciser ses références dans le domaine du marché réalisées au cours des 3 dernières années avec indication du maître d'ouvrage, la nature exacte des prestations se rapportant à l'objet de l'accord-cadre concerné, du lieu, du montant et de l'année. Le candidat peut justifier de ses capacités techniques et professionnelles par tout autre moyen

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: hôtel du Département
Informations complémentaires:

la séance n'est pas ouverte au public. La date mentionnée pour l'ouverture est indicative

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Equipe operationnelle affectee
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Diversite et disponibilite des materiels
Prix (pondération): 80

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Contact
Point de contact: DGA AG- Direction de l'Achat Public- Service Achats Marchés Moyens Généraux
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le présent accord-cadre pourrait être renouvelé en 2025

le candidat devra également produire: la lettre de candidature - formulaire Dc1 (en vigueur au 01.04.2019), joint au dossier de consultation, dûment rempli et rédigé en français.L'accord-cadre peut être consulté et téléchargé dans sa totalité sur la plateforme des marchés publics du Conseil départemental des Bouches-Du-Rhône à l'adresse suivante: https://marches.departement13 ou remis gratuitement sur place à l'adresse suivante: conseil départemental des Bouches-Du-Rhône, direction de l'achat Public, B6021, 52 avenue de Saint-Just, 13256 Marseille Cedex 20.Les bureaux sont ouverts de 8:30 à 12:00 et de 14:00 à 17:00. Tel: +33 413313206. Courriel:contact.sammg@departement13.frconcernant les éléments d'appréciation de jugement des offres, il convient de se référer au RC pour en prendre connaissance.Le financement du marché public sera effectué en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif sous 30 jours. Le point de départ du délai est la réception de la facture par le maître d'ouvrage. En cas de dépassement, le titulaire sera de plein droit bénéficiaire de versement des intérêts moratoires.Conformément au décret nº 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique: le taux des intérêts moratoires est égal aux taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au 1er jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 Eur.Budget DE: fonctionnement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel (art L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative).Référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0402

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: cciral, préfecture de région SGAR
Adresse postale: boulevard Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Source: OJS 2021/S 151-401135 (2021-08-02)

Avis d'attribution de marché (2021-11-25)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 968181.60 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-25 📅
Date de publication: 2021-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 232-611698
Se réfère à l'avis: 2021/S 151-401135
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

la Commission d'appel d'offres du 4 novembre 2021 a attribué :-le lot 1 à la société iacka sono/ solive dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 50 000 euros et maximum de 600 000 euros. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois tacitement. Le lot 1 a été notifié le 23/11/2021.-le lot 2 à la société concept group dans les conditions suivantes: le montant annuel minimum HT de l'accord-cadre est de 50 000 euros et maximum de 600 000 euros. La durée du marché est de 1 an, reconductible 3 fois tacitement. Le lot 2 a été notifié le 23/11/2021

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: iacka sono
Numéro d'enregistrement national: 42132973100044
Adresse postale: 35 av de la gare
Commune postale: Marseille
Code postal: 13011
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.solive13.com 🌏
Valeur totale du marché: 257 588 EUR 💰
Nom: concept group sarl
Numéro d'enregistrement national: 42937463000037
Adresse postale: zi nicopolis, lot 211 rue des lauriers
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: Var 🏙️
Adresse Internet: http://concept-group.fr 🌏
Valeur totale du marché: 710593.60 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé contractuel (art L. 551-13 et suivants du Code de justice administrative).Le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, département du Tarn et Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.frCet avis sera consultable sous la référence 2021-0402

Source: OJS 2021/S 232-611698 (2021-11-25)

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