Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne

Avis de marché (2021-02-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bretagne
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton, CS 21101
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: marches-ddmg@bretagne.bzh 📧
Région: Bretagne 🏙️
URL: https://www.bretagne.bzh 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseDetailConsultation&id=146748&orgAcronyme=a1j 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=146748&orgAcronyme=a1j 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région Bretagne”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'électricité et de gaz naturel et services associés pour le groupement de commande de la Région...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 1: gaz — T1 à T3 — GRDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel 📦
Lieu d'exécution: Bretagne 🏙️
Description du marché: Lot nº 1: gaz — T1 à T3 — GRDF.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée de trois ans à compter de la notification. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une durée d'un...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 2: gaz — T1 à T3 — GRDF — biométhane
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Lot nº 2: gaz — T1 à T3 — GRDF — biométhane.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Lot nº 3: électricité — C2 à C5 — Enedis
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Description du marché: Lot nº 3: électricité — C2 à C5 — Enedis.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Électricité — C2 à C5 — Enedis — Haute valeur environnementale (HVE)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Électricité — C2 à C5 — Enedis — Haute valeur environnementale (HVE).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie de l'autorisation de fourniture de gaz prévue aux articles L. 443-1, et suivants du code de l'énergie (pour les lots 1 et 2); — copie de...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 10
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-29 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-29 12:05 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: 3 contour de la Motte, CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
URL: http://rennes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional pour le règlement amiable des marchés publics
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso, BP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat.”
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“Région Bretagne — direction des affaires juridiques et de l'évaluation interne — service de la commande publique et de la politique d'achat”
Adresse postale: 283 avenue du Général Patton
Commune postale: Rennes Cedex 7
Code postal: 35711
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dajcp.commande-publique@bretagne.bzh 📧
Source: OJS 2021/S 043-107037 (2021-02-26)