accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office de Tourisme Terre valserine
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 moisdate prévisionnelle de notification: Novembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans...”
Brève description
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 moisdate prévisionnelle de notification: Novembre 2021
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Code CPV supplémentaire: Chèques-repas📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ain🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Valserhone
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Code postal: 01206
Commune postale: Valserhône Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.valserhone.fr🌏
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-08-25 📅
Date limite de soumission: 2021-09-27 📅
Date de publication: 2021-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 167-438032
Numéro JO-S: 167
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -l'estimation indiquée est annuelle.Aucune forme de groupement n'est imposé.Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation
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Source: OJS 2021/S 167-438032 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans...”
Brève description
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 tit
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Valeur totale du marché: 980 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-12-20 📅
Date de publication: 2021-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 250-663757
Se réfère à l'avis: 2021/S 167-438032
Numéro JO-S: 250
Informations complémentaires
“le montant du marché correspond au montant du maximum sur la durée totale (4 ans). Le marché a été signé le 07/12/2021 et notifié le 15/12/2021. Cet avis...”
le montant du marché correspond au montant du maximum sur la durée totale (4 ans). Le marché a été signé le 07/12/2021 et notifié le 15/12/2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut étre consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2021/S 250-663757 (2021-12-20)