accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office de Tourisme Terre valserine
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 moisdate prévisionnelle de notification: Novembre 2021
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-08-25) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Valserhone
Numéro d'enregistrement national: 20008386300015
Adresse postale: 34 rue de la République, Bellegarde sur Valserine
Commune postale: Valserhône Cedex
Code postal: 01206
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: servicemarchespublics@valserhone.fr📧
Région: Ain🏙️
URL: http://www.valserhone.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: commune de Valserhône : M. le maire
Adresse postale: 34 rue de la République , Bellegarde-Sur-Valserine
Commune postale: Valserhône
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de...”
Titre
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant pour les agents de la ville de Valserhône, de la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et de l'office de Tourisme Terre valserine
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 moisdate prévisionnelle de notification: Novembre 2021
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Chèques-repas📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Description du marché:
“accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans...”
Description du marché
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 titres restaurant par mois sur une durée de 11 moisdate prévisionnelle de notification: Novembre 2021
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 65
Critère de qualité (nom): Délai de livraison
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 20
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“3 fois par période successive de 1 ans sans que sa durée totale n'excède 4 ans( période initiale comprise)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“les prestations similaires pourront être attribuée dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur...”
Description des options
les prestations similaires pourront être attribuée dans les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique.Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de modifier la valeur faciale des chèques repas en cours de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 à L.2141-5 du Code de la Commande Publique notamment qu'il est en règle au regard des articles L5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente: article L3262-1 du code du travail
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-27
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2025
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -l'estimation indiquée est annuelle.Aucune forme de groupement n'est imposé.Les critères de sélection des candidatures : capacités techniques, financières et professionnelles.Les critères de jugement des offres sont pondérés et sous pondérés conformément au règlement de consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies et délais de recours relatifs à la procédure sont régis par les articles L.551-1 à L.551-12 (référé précontractuel) et L.551-13 à L.551-23 (référé contractuel) du Code de justice administrative.Recours en contestation de la validité du contrat ouvert aux tiers ou contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriée
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Source: OJS 2021/S 167-438032 (2021-08-25)
Avis d'attribution de marché (2021-12-20) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans...”
Brève description
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 tit
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 980 000 💰
Description
Description du marché:
“accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans...”
Description du marché
accord Cadre pour la fourniture de titres restaurant.Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre par application des prix unitaires tels que fixés dans le borderau des prix unitaires aux quantités de prestations exécutées par le titulaire avec minimum de 56 000 euro(s) Ht/An et maximum de 245 000 euro(s) Ht/An, selon les disposition des articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique.Les montants minimum et maximum sont identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu en groupement de commandes : pour la Commune de Valserhône (Coordonnateur), la Communauté de Communes du Pays Bellegardien et l'office de Tourisme Terre ValserineLes titres restaurant seront fournis sur support dématérialisé de type carte à puce personnalisées.La valeur faciale des titres restaurants est de 5 euro(s) . Un agent bénéficie de 15 tit
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 167-438032
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21f39
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: edenred France
Adresse postale: 166-180 bv Gabriel Péri
Commune postale: Malakoff
Code postal: 92240
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 980 000 💰
“le montant du marché correspond au montant du maximum sur la durée totale (4 ans). Le marché a été signé le 07/12/2021 et notifié le 15/12/2021. Cet avis...”
le montant du marché correspond au montant du maximum sur la durée totale (4 ans). Le marché a été signé le 07/12/2021 et notifié le 15/12/2021. Cet avis vaut publicité de la décision de signer. Le marché peut étre consulté, dans le respect des secrets protégés par la loi, au service commande publique, Hôtel de ville - 34 rue de la République - 01200 Valserhône, du lundi au vendredi sur rendez-vous au 04.50.56.60.86
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Source: OJS 2021/S 250-663757 (2021-12-20)