Accord-cadre portant sur des missions de conception et d'assistance en matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture pour la définition et la mise en œuvre des projets urbains

Communauté urbaine de Dunkerque

Accord-cadre portant sur des missions de conception et d'assistance en matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture pour la définition et la mise en œuvre des projets urbains dans l'agglomération de Dunkerque.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Communauté urbaine de Dunkerque

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de création architecturale › Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-12	Avis de marché
2022-01-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Code postal: 59386
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Contact
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Téléphone: +33 328627060 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-12 📅
Date limite de soumission: 2021-09-15 📅
Date de publication: 2021-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 136-361212
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires

Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la commande publique.

Les missions confiées par le présent accord-cadre portent sur les éléments suivants:

— études préliminaires (EP);

— diagnostic (DIAG);

— études d'esquisse (ESQ);

— avant-projet (AVP);

— assistance à maîtrise d'œuvre.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par reconduction expresse trois fois par période d'un an, soit une durée maximale de quatre ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 (lettre de candidature);

— DC2 (déclaration du candidat);

— attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques pour l'exécution du marché, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé dans les domaines de l'architecture, l'urbanisme, le paysage et l'ingénierie;

— note de présentation de l'organisation et des moyens de l'entreprise.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Document justifiant l'appartenance à l'ordre des architectes pour les personnes se déclarant relevant de ce corps de métier (ou équivalent pour les candidats étrangers).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Séance d'ouverture non publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard au DEJO relatif au cas d'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Adresse postale: BP 85530
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Adresse Internet: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361212 (2021-07-12)

Avis d'attribution de marché (2022-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant sur des missions de conception et d'assistance en matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture pour la définition et la mise en oeuvre des projets urbains dans l'agglomération de Dunkerque

Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté Urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine BP 85530

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-28 📅
Date de publication: 2022-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 023-058452
Se réfère à l'avis: 2021/S 136-361212
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

la date d'attribution correspond à la date de notification du marché.accord-cadre à marchés subséquents, multi-attributaires, sans montant minimum, ni montant maximum.Le marché est passé pour une durée d'une année reconductible 3 fois par période de 12 mois soit une durée maximale de 48 mois.les 4 autres groupements retenus sont les suivants : ATELIER 9.81 - verdi conseil nord de france verdi nord pas de calais ; BLAU - cANOPEE - qUALIVIA ; ATELIER Ad'Auc - paysage et Territoire - cOREM - iRIS Conseil ; agence valeri florian - cabinet TESSON - dominique BAIL Architectes.Le montant correspond à l'estimation globale (cas d'étude)

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimum ni montant maximum en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du Code de la commande publique.les missions confiées par le présent accord-cadre portent sur les éléments suivants : études Préliminaires (Ep) ; diagnostic (Diag) ; études d'esquisse (Esq) ; avant-projet (Avp) ; assistance à maîtrise d'oeuvre

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-18 📅
Nom: tandem+ (mandataire)
Adresse postale: 46 rue de Valenciennes
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Nord 🏙️
Nom: slap
Adresse postale: 48 rue Parmentier
Commune postale: Mons-en-Baroeul
Code postal: 59370
Nom: profil ingenierie
Adresse postale: 5 allée du Progrès CS 10081
Commune postale: Englos Cedex
Code postal: 59381
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire CS 62039
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: communauté Urbaine de Dunkerque - service Contentieux et Etudes Juridiques
Adresse postale: bp 85530
Source: OJS 2022/S 023-058452 (2022-01-28)

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