Accord-cadre portant sur des missions de conception et d'assistance en matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture pour la définition et la mise en œuvre des projets urbains

Avis de marché (2021-07-12)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: pertuis de la Marine, BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Communication (participation)
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 328627060 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre portant sur des missions de conception et d'assistance en matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture pour la définition et la mise en...”    Afficher plus
Produits/services: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Brève description:
“Accord-cadre portant sur des missions de conception et d'assistance en matière d'urbanisme, de paysage et d'architecture pour la définition et la mise en...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecte pour la conception d'ouvrages extérieurs 📦
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Description du marché:
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal en application des articles R. 2162-1 à 2162-6 du code de la...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique jugée au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Prix jugé au regard au DEJO relatif au cas d'étude
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est passé pour une période d'un an à compter de la date de notification. Il est reconductible par reconduction expresse trois fois par...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC1 (lettre de candidature); — DC2 (déclaration du candidat); — attestations sur l'honneur concernant les interdictions prévues aux articles L. 2141-1 à...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Document justifiant l'appartenance à l'ordre des architectes pour les personnes se déclarant relevant de ce corps de métier (ou équivalent pour les...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-15 16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-16 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance d'ouverture non publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Au terme de l'accord-cadre objet de la présente consultation, sous réserve de persistance du besoin.”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“Les pièces listées à la rubrique III.1) peuvent être remplacées par le DUME prévu par le règlement nº 2016/7 de la Commission européenne du 5.1.2016, sous...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Communauté urbaine de Dunkerque — service contentieux et études juridiques
Adresse postale: BP 85530
Commune postale: Dunkerque Cedex 1
Code postal: 59386
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 328627110 📞
Courrier électronique: commandepublique@cud.fr 📧
URL: https://www.communaute-urbaine-dunkerque.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 136-361212 (2021-07-12)