Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations
SATT2021_002”
Produits/services: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaires pour des prestations de conseil en propriété industrielle pour la protection des innovations.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Voir dispositions spécifiques du règlement de la consultation.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Chimie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de droits d'auteur📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Matériaux, génie des procédés, chimie pharmacie, chimie inorganique, chimie organique, formulation, agrochimie, polymères, nanotechnologies, électrochimie.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du...”
Description des renouvellements
Accord-cadre conclu pour une durée initiale de 2 ans et reconductible deux fois pour une durée d'un an (soit 4 ans au total). Démarrage à compter du 1.9.2021 pour Toulouse Tech Transfer et du 1.11.2021 pour la SATT Paris Saclay. Date maximale de fin pour les deux établissements le 31.8.2025.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Sciences du vivant
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseils en matière de brevets et de droits d'auteurs📦
Description du marché:
“Biotechnologie, virologie, biologie moléculaire et cellulaire, génétique, microbiologie, immunologie, biochimie, neurosciences, physiologie animale et végétale.”
Description du marché
Biotechnologie, virologie, biologie moléculaire et cellulaire, génétique, microbiologie, immunologie, biochimie, neurosciences, physiologie animale et végétale.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Mécanique/Électronique
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Mécanique, électronique et micro-électronique, optique (sources, instrumentation et composants), physique (magnétisme, flux…), dispositifs médicaux.”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Acquisitions de droits de propriété industrielle domaine Numérique et Intelligence artificielle” Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Numérique, traitement du signal, télécommunications, intelligence artificielle (algorithmes génériques, santé, robotique…), machine learning (réseaux de neurones…).”
Description du marché
Numérique, traitement du signal, télécommunications, intelligence artificielle (algorithmes génériques, santé, robotique…), machine learning (réseaux de neurones…).
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Dessins et modèles.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-06-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-06-23
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 1 semestre 2025.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2021/S 100-264543 (2021-05-21)