Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du groupement de commandes Agat
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Numéro d'enregistrement national: 20005848500018
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Code postal: 95250
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130263964📞
Courrier électronique: commandepublique@valparisis.fr📧
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://www.valparisis.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Communauté d'agglomération Val Parisis
Adresse postale: 271 chaussée Jules César
Commune postale: Beauchamp
Téléphone: +33 130263964📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valparisis.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.valparisis.fr/🌏
URL de participation: https://www.valparisis.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du groupement de...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires pour des missions de Coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) dans le cadre du groupement de commandes Agat
A2021/02
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1 alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1er alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R. 2162-2 (1er alinéa) et R. 2162-4 à R. 2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. À titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 EUR HT par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres. Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'un an. Le titulaire ne...”
Description des renouvellements
Le marché sera conclu pour un an à compter de sa notification. Il sera ensuite tacitement reconductible trois fois par période d'un an. Le titulaire ne pourra pas refuser la reconduction.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail;
— si l'attributaire est établi en France, les attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou un état annuel des certificats reçus;
— si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3º du code du travail);
— si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Deuxième trimestre 2025.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.valparisis.fr/
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2021/S 067-173338 (2021-04-02)
Avis d'attribution de marché (2021-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ca val parisis
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: communauté d''agglomération Val Parisis
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre du groupement de...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (Csps) dans le cadre du groupement de commandes Agat
A2021/02
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Brève description:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 (1er alinéa) et R.2162-4 à R.2162-10 du code de la commande publique....”
Brève description
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 (1er alinéa) et R.2162-4 à R.2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 euro(s) Ht par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 400 000 💰
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 (1er alinéa) et R.2162-4 à R.2162-10 du code de la commande publique....”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre à marchés subséquents en application des articles R.2162-2 (1er alinéa) et R.2162-4 à R.2162-10 du code de la commande publique. Il n'est pas prévu de minimum ni maximum. A titre indicatif, le montant prévisionnel du marché est estimé à 100 000 euro(s) Ht par an. Le pouvoir adjudicateur retiendra au maximum les quatre opérateurs économiques les mieux classés à l'issue de l'analyse des offres, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.Les prestations attendues sont détaillées dans les documents de la consultation
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 067-173338
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: A2021-02
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 22
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 22
Nom et adresse du contractant
Nom: csbtp
Adresse postale: 9 Bis Rue des Censes
Commune postale: Warmeriville
Code postal: 51110
Pays: France 🇫🇷
Région: Marne🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: bureau Veritas Construction
Adresse postale: 9 cours du Triangle
Commune postale: Paris-la-Defense
Code postal: 92800
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: systra
Adresse postale: 72 rue Henry Farman
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: satelis
Adresse postale: 2, Rue Louis Lepine
Commune postale: Fresnes
Code postal: 94260
Région: Val-de-Marne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 147-391802 (2021-07-28)