Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux

Ville de Puteaux

Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-08-10. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Puteaux

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-06-30	Avis de marché
2021-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: PF212400
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Puteaux
Adresse postale: 131 rue de la République
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-puteaux.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-puteaux.fr 📧
Téléphone: +33 146929447 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_1oxbEv77uB 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-30 📅
Date limite de soumission: 2021-08-10 📅
Date de publication: 2021-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 127-337142
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires

Le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

2) formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou de membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);

3) en cas de sous-traitance, un formulaire DC4 (disponible à l'adresse suivante: https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes:

— paysagiste concepteur (de formation diplômante de paysagiste concepteur, DPLG ou équivalent);

— bureau d'étude VRD avec compétences en arrosage automatique;

— BET généraliste avec compétences en structure (murs périphériques).

D'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé. Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière de VRD.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-08-10 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: Mairie de Puteaux.
Informations complémentaires:

Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics, bureau 1.47, juriste référent: M. Anthony Yanar
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Année 2025.

Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr

Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;

— la liste des missions exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

— production des titres d'études et/ou attestations pour tous les membres.

Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.

Conditions d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 5.2 et 5.4 du règlement de consultation et 5.3, le cas échéant) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.

Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'accord-cadre est attribué soit à un maître d'œuvre, soit à un groupement de maîtrise d'œuvre conjoint ou solidaire. La forme du groupement est définie dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose la solidarité du mandataire à l'égard de ses cotraitants. Cependant, le mandataire doit être le paysagiste-concepteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 127-337142 (2021-06-30)

Avis d'attribution de marché (2021-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux

Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-16 📅
Date de publication: 2021-11-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 225-592440
Se réfère à l'avis: 2021/S 127-337142
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires

le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12et R 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.nombre d'opérateurs économiques retenus :Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ". Un nombre insuffisant de candidature n'empêche ni la poursuite de la procédure, ni l'exécution du marché par un opérateur économique

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Capacité techniques et professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité économique du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux urbains
Cohérence des références et la qualité avec l'aménagement de la ville
Qualité des livrables
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Nom: atsl-silva landscaping
Adresse postale: 175 rue de fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Nom: land'Act
Adresse postale: 47 rue jules guesdes
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: batt
Adresse postale: 19 bis avenue du quebec
Commune postale: Vollebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 Juriste référent : M. Anthony YANAR

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 225-592440 (2021-11-16)

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