Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux
Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-08-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux
PF212400
Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Accord-cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la Ville de Puteaux.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée contractuelle d'une année à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement trois (3) fois maximum par période d'une année (douze mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois).
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Informations complémentaires:
“Le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés...”
Informations complémentaires
Le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal annuel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1) formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée en groupement, et réunissant les...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
La consultation est réservée à une profession particulière et s'adresse à une équipe de maîtrise d'œuvre constituée en groupement, et réunissant les compétences et qualifications minimales suivantes:
— paysagiste concepteur (de formation diplômante de paysagiste concepteur, DPLG ou équivalent);
— bureau d'étude VRD avec compétences en arrosage automatique;
— BET généraliste avec compétences en structure (murs périphériques).
D'autres compétences pourront être sollicitées lors de la survenance du besoin. Le mandataire pourra, dans chaque marché subséquent, déclarer un sous-traitant spécialisé. Les candidats sont autorisés à présenter d'autres compétences, soit en cotraitance, soit en sous-traitance. En tout état de cause, l'équipe doit pouvoir justifier de références en matière de VRD.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-08-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2021-08-10
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Puteaux.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les candidats n'y sont pas admis. Les plis sont ouverts par le pouvoir adjudicateur.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Année 2025.
Informations complémentaires
“Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/
Pour obtenir tous renseignements...”
Le dossier de consultation est disponible sur la plate-forme de dématérialisation https://www.achatpublic.com/
Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande sur la plate-forme achatpublic.com ou par l'envoi d'un courrier électronique à l'adresse suivante: marchespublics@mairie-puteaux.fr
Sélection des candidatures: les candidatures seront appréciées en fonction des éléments suivants: au titre des capacités financières appréciées d'après le chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles. Au titre des capacités techniques et professionnelles apprécié d'après:
— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché;
— la liste des missions exécutés au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
— la liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années sur des missions de même nature, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— production des titres d'études et/ou attestations pour tous les membres.
Les candidatures ne présentant pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes seront rejetées.
Conditions d'envoi des propositions: les candidats doivent transmettre leur candidature et leur offre (ensemble des documents demandés aux articles 5.2 et 5.4 du règlement de consultation et 5.3, le cas échéant) par voie électronique à l'adresse www.achatpublic.com dans la rubrique «Espace entreprises», où l'entreprise précisera son nom, son adresse électronique et le nom de la personne physique téléchargeant les documents.
Forme juridique du groupement: le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. L'accord-cadre est attribué soit à un maître d'œuvre, soit à un groupement de maîtrise d'œuvre conjoint ou solidaire. La forme du groupement est définie dans l'acte d'engagement de l'accord-cadre. Dans le cas d'un groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur impose la solidarité du mandataire à l'égard de ses cotraitants. Cependant, le mandataire doit être le paysagiste-concepteur. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant en qualité de membres de plusieurs groupements. toutes les informations nécessaires pour établir une offre sont indiquées dans le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Source: OJS 2021/S 127-337142 (2021-06-30)
Avis d'attribution de marché (2021-11-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ville de Puteaux
Adresse postale: 131, rue de la République
Personne de contact: Service des marchés publics Bureau 1.47 Juriste référent : M. Anthony YANAR
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux
PF212400
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Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 800 000 💰
Description
Description du marché:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts...”
Description du marché
accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux
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Critère de qualité (nom): Capacité techniques et professionnelles
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Capacité économique du groupement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Compréhension des enjeux urbains
Critère de qualité (nom): Cohérence des références et la qualité avec l'aménagement de la ville
Critère de qualité (nom): Qualité des livrables
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 127-337142
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: PF212400
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts...”
Titre
accord-Cadre multi-attributaires mixte portant sur la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'opérations d'aménagement d'espaces verts situés dans la ville de Puteaux
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Date de conclusion du contrat: 2021-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: atsl-silva landscaping
Adresse postale: 175 rue de fontenay
Commune postale: Vincennes
Code postal: 94300
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
Le contractant est une PME
Nom: land'Act
Adresse postale: 47 rue jules guesdes
Commune postale: Levallois
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom: batt
Adresse postale: 19 bis avenue du quebec
Commune postale: Vollebon-sur-Yvette
Code postal: 91140
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 800 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
“le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés...”
le marché est passé en procédure formalisée sous la forme d'un accord-cadre multi-attributaires mixte, c'est à dire comportant une partie à marchés subséquents et une partie à bons de commande conformément aux articles R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-7 à R. 2162-12et R 2162-13 à R. 2162-14 du Code de la Commande Publique.Le présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum annuel.nombre d'opérateurs économiques retenus :Dans le cadre de la présente consultation, seront retenus trois (3) opérateurs économiques à qui seront attribués les marchés passés sur le fondement de l'accord-cadre objet de la présente consultation, appelés " marchés subséquents ". Un nombre insuffisant de candidature n'empêche ni la poursuite de la procédure, ni l'exécution du marché par un opérateur économique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Source: OJS 2021/S 225-592440 (2021-11-16)