Accord-cadre — multi-attributaires diagnostics avant travaux et location

Grandlyon habitat

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires avant location ou travaux dans les locaux ou parties communes des résidences de Grandlyon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grandlyon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction › Travaux de préparation de chantier

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-22	Avis de marché
2021-06-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de préparation de chantier
Numéro de référence: 21c0001-Diag Avt Trx-Aoo-Na
Brève description:

L'accord-cadre a pour objet la réalisation des diagnostics réglementaires avant location ou travaux dans les locaux ou parties communes des résidences de Grandlyon Habitat.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de préparation de chantier 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de préparation de chantier 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Grandlyon Habitat
Adresse postale: 2 place de Francfort, CS 13754
Code postal: 69444
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchesglh@grandlyonhabitat.fr 📧
Téléphone: +33 472746800 📞
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-22 📅
Date limite de soumission: 2021-02-22 📅
Date de publication: 2021-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 018-040494
Numéro JO-S: 18
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr Les prestations à réaliser sont: — Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP), — Dossier technique amiante (DTA), — repérage amiante avant travaux, — repérage amiante avant démolition, — examen visuel des surfaces traitées, — évaluations périodiques, — mesures d'empoussièrement, — Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), avant location ou travaux, — Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) avant démolition, — évaluation de l'état de conservation plomb, — Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP), — contrôle après travaux en présence de plomb, — diagnostic de performance énergétique (avant location), à l'échelle d'un logement, — état de l'installation intérieure de l'électricité (avant location), — état de l'installation intérieure de gaz (avant location), — état des risques et pollution (avant location), — état des nuisances sonores aériennes (avant location). Pour toutes les prestations. Il s'agit également, en plus de la fourniture des documents réglementaires, la fourniture de fichier de données, reprenant toutes les informations de son diagnostic et l'intégration de ce fichier sur la plate-forme de gestion du pouvoir adjudicateur Echopark. Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique. Le présent contrat constitue: — un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-3 à R. 2162-8; R. 2162-10 à R. 2162-14 du code de la commande publique. L'accord-cadre multi-attributaires se décompose en deux parties: a) une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. Elle concerne des diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences de Grandlyon Habitat. Il s'agit ici de diagnostics d'ampleur et de durée limitées dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante; b) une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Elle concerne des diagnostics d'ampleur plus importante (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc, sur ces mêmes résidences. Il s'agit de diagnostics de grande ampleur et de longue durée dans la plupart des cas, pour des programmes de travaux conséquents, qui peuvent nécessiter l'émission de plusieurs prérapports, de la conception de projet jusqu'aux travaux, et exiger une réactivité importante notamment en phase travaux. Les documents remis lors de la mise en concurrence définissent les termes qui n'ont pas été entièrement définis dans le présent accord-cadre. La partie à bons de commande sera davantage sollicitée que la partie à marchés subséquents. L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal. L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec cinq prestataires pour l'ensemble de l'accord-cadre. Voir le règlement de consultation pour la décomposition de la valeur technique: «Article 5.1 Critère de jugement». Les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l'environnement (5 points). Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur». Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours». Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les prestations à réaliser sont:

— Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP),

— Dossier technique amiante (DTA),

— repérage amiante avant travaux,

— repérage amiante avant démolition,

— examen visuel des surfaces traitées,

— évaluations périodiques,

— mesures d'empoussièrement,

— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), avant location ou travaux,

— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) avant démolition,

— évaluation de l'état de conservation plomb,

— Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP),

— contrôle après travaux en présence de plomb,

— diagnostic de performance énergétique (avant location), à l'échelle d'un logement,

— état de l'installation intérieure de l'électricité (avant location),

— état de l'installation intérieure de gaz (avant location),

— état des risques et pollution (avant location),

— état des nuisances sonores aériennes (avant location).

Pour toutes les prestations. Il s'agit également, en plus de la fourniture des documents réglementaires, la fourniture de fichier de données, reprenant toutes les informations de son diagnostic et l'intégration de ce fichier sur la plate-forme de gestion du pouvoir adjudicateur Echopark.

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-3 à R. 2162-8; R. 2162-10 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre multi-attributaires se décompose en deux parties:

a) une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. Elle concerne des diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences de Grandlyon Habitat. Il s'agit ici de diagnostics d'ampleur et de durée limitées dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante;

b) une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Elle concerne des diagnostics d'ampleur plus importante (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc, sur ces mêmes résidences. Il s'agit de diagnostics de grande ampleur et de longue durée dans la plupart des cas, pour des programmes de travaux conséquents, qui peuvent nécessiter l'émission de plusieurs prérapports, de la conception de projet jusqu'aux travaux, et exiger une réactivité importante notamment en phase travaux. Les documents remis lors de la mise en concurrence définissent les termes qui n'ont pas été entièrement définis dans le présent accord-cadre.

La partie à bons de commande sera davantage sollicitée que la partie à marchés subséquents.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec cinq prestataires pour l'ensemble de l'accord-cadre.

Voir le règlement de consultation pour la décomposition de la valeur technique: «Article 5.1 Critère de jugement».

Les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l'environnement (5 points).

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 3 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre prendra effet à compter de la notification pour une période ferme de deux (2) ans. Il pourra être reconduit une (1) fois sur la période initiale de deux (2) ans, soit une durée maximale de quatre (4) ans.

La date de début d'exécution est fixée au 26.4.2021.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— chaque candidat, ou membre du groupement en cas de candidature groupée, produira les justificatifs suivants, en langue française:

a) une lettre de candidature et désignation du mandataire par ses cotraitants (imprimé fourni dans le dossier de consultation) avec une déclaration sur l'honneur (intégrée dans la lettre de candidature) par laquelle le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, déclare sur l'honneur:

— n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

b) une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (imprimé fourni dans le dossier de consultation).

En cas de de groupement avec un mandataire désigné, chaque membre du groupement doit fournir un pouvoir en original pour être représenté par ce mandataire.

Situation économique et financière:

c) une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord cadre, réalisés au cours des années 2017-2018-2019.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de fournir cette déclaration, il apportera la preuve de ses capacités financières par tout autre document jugé équivalent.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le chiffre d'affaire minimal total requis sur les prestations de même objet que celui de l'accord-cadre est de 600 000,00 EUR HT annuel au titre des années 2017-2018-2019 (moyenne sur les trois années).

Capacité technique et professionnelle:

d) une attestation de police d'assurance dont le montant de la garantie ne peut être inférieur à 300 000,00 EUR HT par sinistre et 500 000,00 EUR HT par année d'assurance (article R. 271-2 du code de la construction et de l'habitation) concernant les capacités techniques et professionnelles;

e) une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois (3) dernières années (2018-2019-2020): effectif global et effectif concernant les services objet de l'accord cadre.

Niveau(x) spécifique(s) minimum exigé(s):

L'effectif moyen annuel minimum requis sur les prestations de même objet que celui de l'accord-cadre est de dix personnes sur les trois dernières années (2018-2019-2020);

f) une liste des principaux services en rapport avec l'objet de l'accord-cadre exécutés au cours des trois (3) dernières années, indiquant le montant, la nature, la date, le destinataire public ou privé et le lieu d'exécution des prestations;

g) les certificats de qualification professionnelle requis sont les suivants:

— l'attestation de formation des intervenants dans le cadre de la sous-section 4;

— certification amiante mention de ses intervenants;

— certification plomb mention de ses intervenants;

— certification DPE mention (tous types de bâtiments);

— certification diagnostiqueur immobilier pour les domaines gaz et électricité ou tout autre document justifiant d'une démarche soit de formation soit de certification ainsi que les délais d'obtention. Fournir les justificatifs d'inscription à des organismes agréés, planning, personnel concerné. Les attestations de formation devront être fournies avant la notification de l'accord-cadre.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): La valeur technique
Critère de coût (pondération): 60
Critère de coût (nom): Le prix des prestations
Critère de coût (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 39989834500018
Contact
URL des documents: http://www.grandlyonhabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet: http://www.grandlyonhabitat.fr

Les prestations à réaliser sont:

— Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP),

— Dossier technique amiante (DTA),

— repérage amiante avant travaux,

— repérage amiante avant démolition,

— examen visuel des surfaces traitées,

— évaluations périodiques,

— mesures d'empoussièrement,

— Constat de risque d'exposition au plomb…

… (CREP), avant location ou travaux,

… (CREP) avant démolition,

— évaluation de l'état de conservation plomb,

— Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP),

— contrôle après travaux en présence de plomb,

— diagnostic de performance énergétique (avant location), à l'échelle d'un logement,

— état de l'installation intérieure de l'électricité (avant location),

— état de l'installation intérieure de gaz (avant location),

— état des risques et pollution (avant location),

— état des nuisances sonores aériennes (avant location).

Pour toutes les prestations. Il s'agit également, en plus de la fourniture des documents réglementaires, la fourniture de fichier de données, reprenant toutes les informations de son diagnostic et l'intégration de ce fichier sur la plate-forme de gestion du pouvoir adjudicateur Echopark.

Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.

Le présent contrat constitue:

— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-3 à R. 2162-8; R. 2162-10 à R. 2162-14 du code de la commande publique.

L'accord-cadre multi-attributaires se décompose en deux parties:

a) une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. Elle concerne des diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences de Grandlyon Habitat. Il s'agit ici de diagnostics d'ampleur et de durée limitées dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante;

b) une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Elle concerne des diagnostics d'ampleur plus importante (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc, sur ces mêmes résidences. Il s'agit de diagnostics de grande ampleur et de longue durée dans la plupart des cas, pour des programmes de travaux conséquents, qui peuvent nécessiter l'émission de plusieurs prérapports, de la conception de projet jusqu'aux travaux, et exiger une réactivité importante notamment en phase travaux. Les documents remis lors de la mise en concurrence définissent les termes qui n'ont pas été entièrement définis dans le présent accord-cadre.

La partie à bons de commande sera davantage sollicitée que la partie à marchés subséquents.

L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.

L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec cinq prestataires pour l'ensemble de l'accord-cadre.

Voir le règlement de consultation pour la décomposition de la valeur technique: «Article 5.1 Critère de jugement».

Les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l'environnement (5 points).

Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur».

Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet: www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».

Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet: www.marches-publics.info

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 018-040494 (2021-01-22)

Avis d'attribution de marché (2021-06-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: GrandLyon Habitat

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-10 📅
Date de publication: 2021-06-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 114-298513
Se réfère à l'avis: 2021/S 018-040494
Numéro JO-S: 114
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal. L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-03 📅
Nom: Dekra industrial ADP
Adresse postale: 20 rue du Marché
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: AED group
Adresse postale: 4 avenue Graham Bell
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Pays: Gironde 🏙️
Nom: AC environnement
Adresse postale: 64 rue Clément Ader
Commune postale: Riorges
Code postal: 42153
Pays: Loire 🏙️
Nom: TUV Sud France
Adresse postale: 42 chemin Moulin Carron
Commune postale: Écully
Code postal: 69130
Pays: Rhône 🏙️
Nom: Socobat expertises
Adresse postale: 17 chemin du Charroi
Commune postale: Caluire-et-Cuire
Code postal: 69300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre est passé sans montant minimal et sans montant maximal.

L'accord-cadre mentionné au présent avis est consultable en en faisant la demande, par courrier auprès de: Grandlyon Habitat — 2 place de Francfort — CS 13754 — 69444 Lyon Cedex 03.

Source: OJS 2021/S 114-298513 (2021-06-10)

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