Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur internet:
http://www.grandlyonhabitat.fr
Les prestations à réaliser sont:
— Diagnostic amiante des parties privatives (DAPP),
— Dossier technique amiante (DTA),
— repérage amiante avant travaux,
— repérage amiante avant démolition,
— examen visuel des surfaces traitées,
— évaluations périodiques,
— mesures d'empoussièrement,
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP), avant location ou travaux,
— Constat de risque d'exposition au plomb (CREP) avant démolition,
— évaluation de l'état de conservation plomb,
— Diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures (DRIPP),
— contrôle après travaux en présence de plomb,
— diagnostic de performance énergétique (avant location), à l'échelle d'un logement,
— état de l'installation intérieure de l'électricité (avant location),
— état de l'installation intérieure de gaz (avant location),
— état des risques et pollution (avant location),
— état des nuisances sonores aériennes (avant location).
Pour toutes les prestations. Il s'agit également, en plus de la fourniture des documents réglementaires, la fourniture de fichier de données, reprenant toutes les informations de son diagnostic et l'intégration de ce fichier sur la plate-forme de gestion du pouvoir adjudicateur Echopark.
Les prestations susvisées font l'objet d'un lot unique.
Le présent contrat constitue:
— un accord-cadre multi-attributaires régi par les articles L. 2125-1; R. 2162-3 à R. 2162-8; R. 2162-10 à R. 2162-14 du code de la commande publique.
L'accord-cadre multi-attributaires se décompose en deux parties:
a) une partie s'exécute par l'émission de bons de commande selon les termes fixés par l'accord-cadre. Elle concerne des diagnostics réglementaires à mener dans les logements et/ou parties communes des résidences de Grandlyon Habitat. Il s'agit ici de diagnostics d'ampleur et de durée limitées dans la plupart des cas, qui sont fréquentes et nécessitent une réactivité importante;
b) une partie donne lieu à la passation de marchés subséquents après remise en concurrence des titulaires. Elle concerne des diagnostics d'ampleur plus importante (dans le cadre de travaux de réhabilitation par exemple) ou en bloc, sur ces mêmes résidences. Il s'agit de diagnostics de grande ampleur et de longue durée dans la plupart des cas, pour des programmes de travaux conséquents, qui peuvent nécessiter l'émission de plusieurs prérapports, de la conception de projet jusqu'aux travaux, et exiger une réactivité importante notamment en phase travaux. Les documents remis lors de la mise en concurrence définissent les termes qui n'ont pas été entièrement définis dans le présent accord-cadre.
La partie à bons de commande sera davantage sollicitée que la partie à marchés subséquents.
L'accord-cadre est conclu sans montant minimal ni montant maximal.
L'accord-cadre est un contrat multi-attributaires passé avec cinq prestataires pour l'ensemble de l'accord-cadre.
Voir le règlement de consultation pour la décomposition de la valeur technique: «Article 5.1 Critère de jugement».
Les dispositions mises en œuvre dans le cadre de cet accord-cadre pour le respect de l'environnement (5 points).
Les offres doivent faire l'objet d'un dépôt électronique dans les conditions du règlement de la consultation via le site internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Espace pro-fournisseur».
Le dossier de consultation peut être téléchargé sur internet:
www.grandlyonhabitat.fr — rubrique «Je suis fournisseur — consultations en cours».
Pour obtenir tous les renseignements techniques ou administratifs qui leurs seraient nécessaires au cours de leur étude, les concurrents devront faire parvenir au plus tard six jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite à effectuer par le biais de la plateforme dématérialisée via notre profil d'acheteur depuis internet:
www.marches-publics.info