Accord-cadre multi-attributaire de travaux courants

Commune de Vaulx-en-Velin

L'accord-cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie — métallerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? OĂą ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-28 Avis de marché
2022-01-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: Trx Ent Batiment
Brève description:
L'accord-cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie — métallerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction de bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes 📦
Serrurerie 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de vitrerie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus Ă©conomique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: Place de la Nation, CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vaulx-en-velin.net/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-28 đź“…
Date limite de soumission: 2021-09-03 đź“…
Date de publication: 2021-07-02 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-330185
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 7
Intitulé du lot: Lot n
Numéro du lot: 1
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire Ă  bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Description des options:
Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.
Numéro du lot: 2
3
4
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Numéro du lot: 5
Brève description:
Accord cadre multi-attributaire Ă  bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.
Description des renouvellements:
L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.
Numéro du lot: 6
7
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire Ă  bons de commande .Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC 1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC 1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E, et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant;
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— Si le candidat n'a pas fourni de DC 1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
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— La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC 2» à jour ou document équivalent;
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Situation économique et financière:
— Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connus (DC 2 ou équivalent);
Capacité technique et professionnelle:
— Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution;
— Seuils minimaux d'effectifs et certificats de qualifications ou équivalents. Pour toute qualification demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
— Lot 1: plomberie: qualification Qualibat 5112 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 2: CVC: qualification Qualibat 5413/5422/5431 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 3: étanchéité: qualification Qualibat 3213 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 4: charpente, couverture: qualification Qualibat 3101/3111/2302/2371 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 5: métallerie, serrurerie: qualification Qualibat 4411 ou équivalent, effectif 1;
— Lot 6: menuiseries extérieures: qualification Qualibat 3511/3512 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 7: vitrerie: qualification Qualibat 4711 ou équivalent, effectif 2.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants Ă  envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-09-03 đź“…
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21690256900013
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: À l'issu de l'accord-cadre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 đź“ 
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2021/S 126-330185 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie - métallerie.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire ; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres
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Valeur totale du marché: 12 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-01-10 đź“…
Date de publication: 2022-01-14 đź“…
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 010-017065
Se réfère à l'avis: 2021/S 126-330185
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
duree : 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre multi-attributaire à bons de commande :- pour chaque lot : Pas de Montant minimum annuel /Pas de Montant maximum annuella valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour toute la durée du marhé.Le montant Ht de chaque lot correspond à l'estimation du lot pour toute la durée du marché
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: lot no1 : Plomberie
Brève description:
accord cadre multi-attributaire Ă  bons de commandes.pas de Montant minimum annuel /Pas de Montant maximum annuel
Description des options:
un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp
Intitulé du lot: lot no2 : Chauffage, Ventilation, Climatisation
lot no3 : Etancheite
lot no4 : Charpente, Couverture
lot no5 : Serrurerie, Metallerie
lot no6 : Menuiserie Exterieure
lot no7 : Vitrerie

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 đź“…
Nom: groupement Eds/Travaux Concept - mandataire : Eds
Adresse postale: 7 Rue Des Aravis
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Nom: ferrard & Cie
Adresse postale: 2 rue calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 110 Rue Du Chat Botte
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Pays: Ain 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 đź“…
Nom: ledi
Adresse postale: 18 rue louis saillant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Nom: zed etancheite
Adresse postale: 50 rue Ernest renan
Nom: asten
Adresse postale: 2 rue du pont lunettes, za les Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Nom: f. Bourgeois Entreprise
Adresse postale: 10 - 12 rue de Stalingrad
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: charroin Toitures
Adresse postale: les Eclapons
Nom: sas Alain Le Ny
Adresse postale: 3, chemin de Bois Longe Rn6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Nom: durussel
Adresse postale: zi Du Pontet - 3 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Nom: allo Lyon Depannage
Adresse postale: 25 rue Jules Ferry
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Nom: perret
Adresse postale: 72, avenue du progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Nom: targe Miroiterie
Adresse postale: 58 Rue De Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Nom: qualiverre
Adresse postale: 59 Av Du 8 Mai 1945
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
5
4
3
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 010-017065 (2022-01-10)
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RĂ©gion:
France Auvergne-RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne-Alpes RhĂ´ne
Fournisseurs:
Allo Lyon dépannage Asten Charroin Toitures Durussel F. Bourgeois Entreprise Ferrard & CIE groupement Eds/Travaux Concept - mandataire : Eds LEDI Perret qualiverre
Produits/services:
Matériaux et structures de construction;... Câble, fil métallique et produits connexes Articles en fils métalliques Quincaillerie Serrurerie Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de bâtiments Travaux de couverture et travaux... Travaux de charpente et de couverture et...