L'accord-cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie — métallerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-03.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre multi-attributaire de travaux courants
Trx Ent Batiment
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“L'accord-cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de...”
Brève description
L'accord-cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie — métallerie. Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 7
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 1: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (voir RC)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R. 2122-7 CCP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 2: chauffage, ventilation, climatisation
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 3: Étanchéité
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 4: charpente, couverture
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente et de couverture et travaux connexes📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 5: serrurerie, métallerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Serrurerie📦
Description du marché:
“Accord cadre multi-attributaire à bons de commande. Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“L'Accord cadre est reconductible tacitement trois fois sans que sa durée totale puisse dépasser quatre ans.”
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 6: menuiserie extérieure
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦 Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot n 7: vitrerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de vitrerie📦
Description du marché:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande .Pas de montant minimum annuel/pas de montant maximum annuel.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC 1» à jour ou document équivalent). En cas de...”
Liste et brève description des conditions
— La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement («imprimé DC 1» à jour ou document équivalent). En cas de groupement, le DC 1 peut être utilisé comme document de désignation (rubrique G) du mandataire. Les membres du groupement remissent le tableau de la rubrique E, et le mandataire produit ensuite pour chaque membre du groupement l'ensemble des documents demandés ci-dessous pour chaque cotraitant;
— Si le candidat n'a pas fourni de DC 1 à jour, une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 CCP et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
— La déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'«imprimé DC 2» à jour ou document équivalent;
— Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou K bis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés);
— En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une déclaration sur le dernier chiffre d'affaire global connus (DC 2 ou équivalent);” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les...”
Liste et brève description des critères de sélection
— Une liste des principaux travaux effectués au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations peuvent être prouvées par des attestations de bonne exécution;
— Seuils minimaux d'effectifs et certificats de qualifications ou équivalents. Pour toute qualification demandée, le pouvoir adjudicateur accepte tout moyen de preuve équivalent.
— Lot 1: plomberie: qualification Qualibat 5112 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 2: CVC: qualification Qualibat 5413/5422/5431 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 3: étanchéité: qualification Qualibat 3213 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 4: charpente, couverture: qualification Qualibat 3101/3111/2302/2371 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 5: métallerie, serrurerie: qualification Qualibat 4411 ou équivalent, effectif 1;
— Lot 6: menuiseries extérieures: qualification Qualibat 3511/3512 ou équivalent, effectif 2;
— Lot 7: vitrerie: qualification Qualibat 4711 ou équivalent, effectif 2.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issu de l'accord-cadre.
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠
URL: http://lyon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 126-330185 (2021-06-28)
Avis d'attribution de marché (2022-01-10) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de vaulx en velin
Adresse postale: place de la Nation, Cs40002
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord cadre multi attributaire de travaux courants
Trx Ent Batiment
Brève description:
“l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de...”
Brève description
l'Accord-Cadre concerne l'ensemble des travaux courants dans les domaines de la plomberie, de l'étanchéité, des menuiseries extérieures, de la vitrerie, de la charpente et couverture, de la serrurerie - métallerie.Par entretien courant, on entend tous les travaux qui ne nécessitent pas de permis de construire ; les extensions, réhabilitations, constructions ne relèvent pas des présents accords-cadres
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 12 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: lot no1 : Plomberie
Description
Description du marché:
“accord cadre multi-attributaire à bons de commandes.pas de Montant minimum annuel /Pas de Montant maximum annuel” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique (voir Rc)
Informations sur les options
Description des options:
“un marché de prestations similaires pourra être conclu avec le titulaire dans les conditions de l'article R2122-7 Ccp” Champ d'application du marché
Titre: lot no2 : Chauffage, Ventilation, Climatisation
Titre: lot no3 : Etancheite
Titre: lot no4 : Charpente, Couverture
Titre: lot no5 : Serrurerie, Metallerie
Titre: lot no6 : Menuiserie Exterieure
Titre: lot no7 : Vitrerie
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 126-330185
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021ac100
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: lot no1 : Plomberie
Date de conclusion du contrat: 2021-11-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: groupement Eds/Travaux Concept - mandataire : Eds
Adresse postale: 7 Rue Des Aravis
Commune postale: Jonage
Code postal: 69330
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: ferrard & Cie
Adresse postale: 2 rue calixte Plotton
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: spie Facilities
Adresse postale: 110 Rue Du Chat Botte
Commune postale: Beynost
Code postal: 01700
Région: Ain🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021ac200
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: lot no2 : Chauffage, Ventilation, Climatisation
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
5️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
6️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021ac300
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: lot no3 : Etancheite
Date de conclusion du contrat: 2021-12-21 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ledi
Adresse postale: 18 rue louis saillant
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Code postal: 69120
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: zed etancheite
Adresse postale: 50 rue Ernest renan
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
9️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: asten
Adresse postale: 2 rue du pont lunettes, za les Eclapons
Commune postale: Vourles
Code postal: 69390
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021ac400
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: lot no4 : Charpente, Couverture
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: f. Bourgeois Entreprise
Adresse postale: 10 - 12 rue de Stalingrad
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣1️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: charroin Toitures
Adresse postale: les Eclapons
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: sas Alain Le Ny
Adresse postale: 3, chemin de Bois Longe Rn6
Commune postale: Dardilly
Code postal: 69570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021ac500
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: lot no5 : Serrurerie, Metallerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: durussel
Adresse postale: zi Du Pontet - 3 Rue Gustave Eiffel
Commune postale: Saint-Symphorien D'Ozon
Code postal: 69360
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: allo Lyon Depannage
Adresse postale: 25 rue Jules Ferry
Commune postale: Grigny
Code postal: 69520
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: utb
Adresse postale: 59 avenue Gaston Roussel
Commune postale: Romainville
Code postal: 93230
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021ac600
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: lot no6 : Menuiserie Exterieure
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: perret
Adresse postale: 72, avenue du progrès
Commune postale: Chassieu
Code postal: 69680
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021ac700
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: lot no7 : Vitrerie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: targe Miroiterie
Adresse postale: 58 Rue De Marseille
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
1️⃣8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: qualiverre
Adresse postale: 59 Av Du 8 Mai 1945
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“duree : 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre...”
duree : 12 mois à compter de sa notification, reconductible tacitement 3 fois sans que sa durée totale ne puisse dépasser 4 ans.Accord cadre multi-attributaire à bons de commande :- pour chaque lot : Pas de Montant minimum annuel /Pas de Montant maximum annuella valeur totale du marché correspond à l'estimation du marché pour toute la durée du marhé.Le montant Ht de chaque lot correspond à l'estimation du lot pour toute la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Lyon
Source: OJS 2022/S 010-017065 (2022-01-10)