Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de locaux sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne

Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de locaux sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-11. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Centre hospitalier universitaire de Poitiers

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Poitou-Charentes › Vienne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-11	Avis de marché
2021-07-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 21S048
Brève description:

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des travaux de réhabilitation de locaux sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vienne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Centre hospitalier universitaire de Poitiers
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie, CS 90577
Code postal: 86021
Commune postale: Poitiers Cedex
Contact
Adresse Internet: http://chu-poitiers.fr 🌏
Courrier électronique: severine.da-silva@chu-poitiers.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=756674&orgAcronyme=x7c 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-11 📅
Date limite de soumission: 2021-06-11 📅
Date de publication: 2021-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 093-243743
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, quatre attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre. Ces attributaires seront remis en concurrence à chaque passation d'un marché subséquent.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:

1) en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

2) en qualité de membres de plusieurs groupements à l'exception des bureaux d'études qui peuvent se présenter dans trois groupements maximum.

En cas de groupement, l'un des membres du groupement (architecte ou bureau d'études) est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-ci représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du marché. Le candidat désigné comme mandataire ne pourra se présenter au sein de plusieurs groupements. Les candidatures et offres doivent être signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. La personne publique, lors de l'attribution du marché, imposera au groupement la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir que, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti techniquement, juridiquement et financièrement. Pour cet accord-cadre, l'acheteur exige que les compétences suivantes soient obligatoirement présentes:

a) compétences spécifiques hospitalières afin de permettre la bonne compréhension du projet médical, les besoins fonctionnels associés et permettre la bonne réalisation des missions de conseil auprès du maître d'ouvrage et des utilisateurs. Connaissances des principaux référentiels hospitaliers;

b) compétences architecturales, techniques, logistiques et économiques de l'acte de construire regroupant notamment:

— l'économie de la construction,

— l'ingénierie du bâtiment hospitalier,

— l'exploitation,

— la maintenance coût global.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.

La prestation de la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre des opérations de travaux de réhabilitation de locaux d'un montant supérieur au seuil de procédure formalisée (à noter qu'en 2021, ce seuil est de 214 000 EUR HT sur les sites du GHT.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 093-243743 (2021-05-11)

Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 214 001 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Poitiers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-383757
Se réfère à l'avis: 2021/S 093-243743
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Le March2

Objet
Champ d'application du marché
Le March2

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base de projets types
Critère de coût (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Nom: Aristée Architecture
Adresse postale: 11 rue Léonard-de-Vinci
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Pays: France 🇫🇷
Indre-et-Loire 🏙️
Nom: Bet Poureau
Adresse postale: 7 avenue Ouagadougou, BP 70061
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Pays: Vienne 🏙️
Nom: EIC & Associés
Adresse postale: 77 rue des Cyprès
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Nom: Aubert Structure
Adresse postale: 16 rue des Montils
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Valeur totale du marché: 214 001 EUR 💰
Nom: Ateliers Montarou et Associés
Adresse postale: 8 boulevard MAL-Lattre-de-Tassigny, BP 30446
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Nom: E3F Ingénierie
Adresse postale: 1 rue des Métiers Le Clos de l'Ormeau
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Nom: Soneco
Adresse postale: 21 rue Gay-Lussac
Code postal: 86000
Nom: SAS Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

La consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre des opérations de travaux de réhabilitation de locaux d'un montant supérieur au seuil de procédure formalisée (à noter qu'en 2021 ce seuil est de 214 000 EUR HT). L'accord-cadre est conclu sans engagement et sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents suite à la remise en concurrence. Le marché est consultable sur rendez-vous auprès de Mme Da Silva de l'unité Marché et Budgets au +33 549445005.

Source: OJS 2021/S 144-383757 (2021-07-23)

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