Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-28.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-26.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la...”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne
21S047
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne.
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres,...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre sera multi-attributaire en application de l'article R. 2162-10 du code de la commande publique: sous réserve d'un nombre suffisant d'offres, quatre attributaires seront retenus à l'issue de l'accord-cadre. Ces attributaires seront remis en concurrence à chaque passation d'un marché subséquent.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée...”
Liste et brève description des conditions
La composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf après autorisation donnée par le pouvoir adjudicateur, dans les conditions prévues à l'article R. 2151-7 du code de la commande publique. En application de l'article R. 2151-7 du code de la commande publique, la personne publique interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois:
1. en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2. en qualité de membres de plusieurs groupements. En cas de groupement, l'un des membres du groupement (architecte ou bureau d'études) est désigné dans l'acte d'engagement comme mandataire. Celui-ci représentera l'ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur et coordonnera les prestations du marché. Les candidatures et offres doivent être signées, soit par l'ensemble des entreprises groupées, soit par le mandataire s'il justifie des habilitations nécessaires. La personne publique, lors de l'attribution du marché, imposera au groupement la forme de groupement conjoint avec mandataire solidaire afin de garantir que, quelle que soit la défaillance de l'un des cotraitants dans l'exécution de ses obligations (dépôt de bilan, maladie, retards…), le marché sera exécuté au même prix et sera garanti techniquement, juridiquement et financièrement. Pour cet accord-cadre, l'acheteur exige que les compétences suivantes soient obligatoirement présentes:
a) compétences spécifiques hospitalières afin de permettre la bonne compréhension du projet médical, les besoins fonctionnels associés et permettre la bonne réalisation des missions de conseil auprès du maître d'ouvrage et des utilisateurs. Connaissances des principaux référentiels hospitaliers;
b) compétences architecturales, techniques, logistiques et économiques de l'acte de construire regroupant notamment:
— l'économie de la construction,
— l'ingénierie du bâtiment hospitalier,
— l'exploitation,
— maintenance coût global.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-28
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre est conclu pour une période contractuelle initiale d'un an à compter de sa date de notification. L'accord-cadre pourra être reconduit trois fois par période de douze mois.
“La prestation de la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre des opérations de travaux neufs d'un montant inférieur au seuil de procédure...”
La prestation de la présente consultation a pour objet la maîtrise d'œuvre des opérations de travaux neufs d'un montant inférieur au seuil de procédure formalisée (à noter qu'en 2021, ce seuil est de 214 000 EUR HT) sur les sites du GHT. Des travaux de réhabilitation ou de rénovation de locaux liés à l'opération principale pourront être prévus dans le périmètre d'un marché subséquent dans la mesure où le montant maximum indiqué ci-avant est respecté.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 15 rue Blossac
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juadm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
Source: OJS 2021/S 084-216047 (2021-04-26)
Informations complémentaires (2021-05-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 084-216047
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-05-28 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-06-02 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2021/S 089-230820 (2021-05-03)
Avis d'attribution de marché (2021-07-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 2 rue de la Milétrie — CS 90577
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Établissement public de santé
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 214 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des offres
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix sur la base de projets types
Critère de coût (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 084-216047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 210427
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre pour des opérations de constructions neuves sur les sites du groupement hospitalier du territoire de la Vienne
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2021-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Ateliers Montarou & associés
Adresse postale: 8 boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny — BP 30446
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86011
Pays: France 🇫🇷
Région: Vienne🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: E3F
Adresse postale: 1 rue des Métiers le Clos de l'Ormeau
Commune postale: Saint-Georges-les-Baillargeaux
Code postal: 86130
Nom: SAS Soneco
Adresse postale: 21 rue Gay Lussac
Code postal: 86000
Nom: SAS Gantha
Adresse postale: 12 boulevard Chasseigne
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 210425
Nom et adresse du contractant
Nom: Aristée architecture
Adresse postale: 11 rue Léonard de Vinci
Commune postale: Tours
Code postal: 37000
Région: Indre-et-Loire🏙️
Nom: Bet Poureau
Adresse postale: 7 avenue Ouagadougou
Commune postale: Loudun
Code postal: 86200
Nom: Aubert structures
Adresse postale: 16 rue des Montils
Commune postale: La Riche
Code postal: 37520
Nom: EIC & associés
Adresse postale: 77 rue des Quatre Cyprès
Commune postale: Buxerolles
Code postal: 86180
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 210426
Nom et adresse du contractant
Nom: Corset-roche & associés
Adresse postale: 5 rue de la Marne
Nom: Cabinet Cireyam
Adresse postale: 77 rue de Vert
Commune postale: Chasseneuil-du-Poitou
Code postal: 86360
Nom: BET Poureau
Adresse postale: 7 avenue de Ouagadougou
Nom: Soneco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 210428
Nom et adresse du contractant
Nom: Movista — architecte
Adresse postale: 42 rue Félix Faure
Nom: BET 3IA
Adresse postale: 331 rue de Cormery
Commune postale: Saint-Avertin
Code postal: 37550
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 214 000 💰
Source: OJS 2021/S 143-380967 (2021-07-22)