Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte
Département de Mayotte
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte. Le présent accord-cadre porte sur une mission de maîtrise d'œuvre:
— d'un tracé routier ou une modification de tracé;
— d'un programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes;
— de remplacement des buses métalliques présents sur le réseau routier départemental de Mayotte;
— de confortement et/ou de stabilisation de talus.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: étude routière et aménagements de sécurité. Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité;
— lot 2: étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus. Ce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus.
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Artelia (mandataire)
- • espaces ingénierie
- • etg (mandataire)
- • g.r.g
- • ingerop Conseil & Ingénierie SAS (mandataire)
- • Ingetec (Mandataire)
- • ivea
- • l'Atelier architectes mayotte
- • Safege
- • safege /suez consulting
- • UNI VERT Durable
- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-03-26 | Avis de marché |
| 2021-11-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160012
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 6 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Étude routière et aménagements de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction des achats et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 063-160012 (2021-03-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte. Le présent accord-cadre porte sur une mission de maîtrise d'œuvre:
— d'un tracé routier ou une modification de tracé;
— d'un programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes;
— de remplacement des buses métalliques présents sur le réseau routier départemental de Mayotte;
— de confortement et/ou de stabilisation de talus.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: étude routière et aménagements de sécurité. Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité;
— lot 2: étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus. Ce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: https://www.cg976.fr/ 🌏
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Téléphone: +33 269661420 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-26 📅
Date limite de soumission: 2021-05-03 📅
Date de publication: 2021-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 063-160012
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
C'est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte. Le présent accord-cadre porte sur une mission de maîtrise d'œuvre:
— d'un tracé routier ou une modification de tracé;
— d'un programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes;
— de remplacement des buses métalliques présents sur le réseau routier départemental de Mayotte;
— de confortement et/ou de stabilisation de talus.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: étude routière et aménagements de sécurité. Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité;
— lot 2: étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus. Ce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus.
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Intitulé du lot: Étude routière et aménagements de sécurité
Numéro du lot: 1
Brève description:
Étude routière et aménagements de sécurité. Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité:
1) les études routières: elles pourront porter sur un tracé routier ou une modification de tracé en fonction des prestations demandées dans le bon de commande;
2) les études de réalisation d'aménagement de sécurité l'opération s'inscrit dans le programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.
Informations complémentaires: C'est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents.
Intitulé du lot: Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus
Numéro du lot: 2
Brève description:
Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus. Ce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus:
— les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées: remplacement des buses et la construction de murs de têtes d'ouvrage;
— les études de confortement et/ou de stabilisation de talus: par la réalisation soit:
—— de mur de soutènements de type:
——— en gabion,
——— en maçonnerie,
——— en béton armé,
——— en pneusol;
—— de travaux d'aménagement de talus, via la mise en œuvre d'enrochements (bétonnés ou non) ou à la plantation de vétivers.
Informations complémentaires:
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat;
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-04 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Direction des achats et de la commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des achats et de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:
Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues est de quatre ans.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 063-160012 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 6 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe Immeuble Baninga
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583280
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160012
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: étude routière et aménagements de sécurité
Brève description:
Informations complémentaires: c'Est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents
Intitulé du lot: étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques -stabilisation de talus
Brève description:
Informations complémentaires:
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS (mandataire)
Adresse postale: espace Concorde - parc d'activités de l'aéroport - 120, impasse Jean- baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: ivea
Adresse postale: 29 résidence coraz
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ingetec (mandataire)
Adresse postale: le Village by CA - 20 rue Maxime Rivière
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: uni vert durable
Adresse postale: bp 981
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97649
Nom: safege /suez consulting
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna, 14 rue Jules Thirel - bat A - bur 34
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: etg (mandataire)
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Nom: espaces ingénierie
Adresse postale: no 11 centre Amatoula Zi de Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: g.r.g
Adresse postale: 21, rue du commerce
Nom: artelia (mandataire)
Adresse postale: 21 boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Nom: l'Atelier architectes mayotte
Adresse postale: 18 Rue Marindrini
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue du commerce
Nom: safege
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna 14 rue Jules Thirel - bât. A - bur. 34
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Source: OJS 2021/S 221-583280 (2021-11-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure routière pour le conseil départemental de Mayotte.Le présent accord cadre porte sur une mission de maîtrise d'oeuvre :od'un tracé routier ou une modification de tracéod'un programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes.Ode remplacement des buses métalliques présents sur le réseau routier départemental de MayotteOde confortement et/ou de stabilisation de talusles prestations sont réparties en 2 lot(s) :Lot 1 : Étude routière et aménagements de sécurité Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécuritélot 2 : Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques -stabilisation de talusce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe Immeuble Baninga
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-10 📅
Date de publication: 2021-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 221-583280
Se réfère à l'avis: 2021/S 063-160012
Numéro JO-S: 221
Informations complémentaires
c'Est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: étude routière et aménagements de sécurité
Brève description:
étude routière et aménagements de sécuritéce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité1/ Les études routières Elles pourront porter sur un tracé routier ou une modification de tracé en fonction des prestations demandées dans le bon de commande2/ Les études de réalisation d'aménagement de sécuritél'opération s'inscrit dans le programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes
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Intitulé du lot: étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques -stabilisation de talus
Brève description:
étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques-stabilisation de talusce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus - les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées: remplacement des buses et la construction de murs de têtes d'ouvrage- les études de confortement et/ou de stabilisation de talus :par la réalisation soit :ode mur de soutènements de type :oen gabion,oen maçonnerie,oen béton armé,oen pneusolode travaux d'aménagement de talus, via la mise en oeuvre d'enrochements (bétonnés ou non) ou à la plantation de vétivers
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il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS (mandataire)
Adresse postale: espace Concorde - parc d'activités de l'aéroport - 120, impasse Jean- baptiste Say
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Nom: ivea
Adresse postale: 29 résidence coraz
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Pays: Mayotte 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: ingetec (mandataire)
Adresse postale: le Village by CA - 20 rue Maxime Rivière
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Pays: La Réunion 🏙️
Nom: uni vert durable
Adresse postale: bp 981
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97649
Nom: safege /suez consulting
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna, 14 rue Jules Thirel - bat A - bur 34
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Nom: etg (mandataire)
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Nom: espaces ingénierie
Adresse postale: no 11 centre Amatoula Zi de Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: g.r.g
Adresse postale: 21, rue du commerce
Nom: artelia (mandataire)
Adresse postale: 21 boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Nom: l'Atelier architectes mayotte
Adresse postale: 18 Rue Marindrini
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Adresse postale: 21 rue du commerce
Nom: safege
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna 14 rue Jules Thirel - bât. A - bur. 34
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
4
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Source: OJS 2021/S 221-583280 (2021-11-10)
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