Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte

Département de Mayotte

Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte. Le présent accord-cadre porte sur une mission de maîtrise d'œuvre:
— d'un tracé routier ou une modification de tracé;
— d'un programme d'entretien pour la mise en sécurité des usagers des routes existantes;
— de remplacement des buses métalliques présents sur le réseau routier départemental de Mayotte;
— de confortement et/ou de stabilisation de talus.
Les prestations sont réparties en deux lots:
— lot 1: étude routière et aménagements de sécurité. Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité;
— lot 2: étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus. Ce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses métalliques corrodées et les études de confortement et/ou de stabilisation de talus.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-26.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-03-26 Avis de marché
2021-11-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-03-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Département de Mayotte
Adresse postale: 8 boulevard Halidi Sélemani, BP 101
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction des achats et de la commande publique
Téléphone: +33 269661420 📞
Courrier électronique: commande.publique@cg976.fr 📧
Région: Mayotte 🏙️
URL: https://www.cg976.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte”
Produits/services: Services d'ingénierie 📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire de maîtrise d'œuvre en infrastructure routière pour le Conseil départemental de Mayotte. Le présent accord-cadre porte sur...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Étude routière et aménagements de sécurité
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Description du marché:
“Étude routière et aménagements de sécurité. Ce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité: 1) les études...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de...”    Afficher plus
Informations complémentaires:
“C'est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus”
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques — stabilisation de talus. Ce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses...”    Afficher plus
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents.”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; — liste...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-03 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-04 09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction des achats et de la commande publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations. La durée maximale de l'accord-cadre toutes périodes confondues...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: Les Hauts Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou Mayotte
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 269611856 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2021/S 063-160012 (2021-03-26)
Avis d'attribution de marché (2021-11-10)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Mayotte
Adresse postale: 8 rue de la Pompe Immeuble Baninga
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure routière pour le conseil départemental de Mayotte”
Brève description:
“accord cadre multi-attributaire de maîtrise d'oeuvre en infrastructure routière pour le conseil départemental de Mayotte.Le présent accord cadre porte sur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 6 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: étude routière et aménagements de sécurité
Description
Description du marché:
“étude routière et aménagements de sécuritéce lot comprend les études routières et les études de réalisation d'aménagement de sécurité1/ Les études routières...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 30
Description
Informations complémentaires: c'Est un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents
Champ d'application du marché
Titre:
“étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques -stabilisation de talus”
Description
Description du marché:
“étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques-stabilisation de talusce lot comprend les études de travaux de remplacement des buses...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire avec exécution par marchés subséquents”

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 063-160012

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: titulaire 1:étude routière et aménagements de sécurité
Date de conclusion du contrat: 2021-10-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: ingerop Conseil & Ingénierie SAS (mandataire)
Adresse postale:
“espace Concorde - parc d'activités de l'aéroport - 120, impasse Jean- baptiste Say”
Commune postale: Pérols
Code postal: 34470
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault 🏙️
Le contractant est une PME
Nom: ivea
Adresse postale: 29 résidence coraz
Commune postale: Koungou
Code postal: 97690
Région: Mayotte 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

2️⃣
Titre: titulaire 2:étude routière et aménagements de sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: ingetec (mandataire)
Adresse postale: le Village by CA - 20 rue Maxime Rivière
Commune postale: Sainte Clotilde
Code postal: 97490
Région: La Réunion 🏙️
Nom: uni vert durable
Adresse postale: bp 981
Commune postale: Mamoudzou Cedex
Code postal: 97649
Nom: safege /suez consulting
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna, 14 rue Jules Thirel - bat A - bur 34
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

3️⃣
Titre: titulaire 3:étude routière et aménagements de sécurité
Nom et adresse du contractant
Nom: etg (mandataire)
Adresse postale: bp 58, place de la Mairie
Commune postale: Dembeni
Code postal: 97660
Nom: espaces ingénierie
Adresse postale: no 11 centre Amatoula Zi de Kawéni
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Nom: g.r.g
Adresse postale: 21, rue du commerce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“titulaire 3: Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques-stabilisation de talus”
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: artelia (mandataire)
Adresse postale: 21 boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Nom: l'Atelier architectes mayotte
Adresse postale: 18 Rue Marindrini
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

5️⃣
Titre:
“titulaire 2: Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques-stabilisation de talus”
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 21 rue du commerce
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

6️⃣
Titre:
“titulaire 1: Étude de remplacement et création d'ouvrages d'art ou hydrauliques-stabilisation de talus”
Nom et adresse du contractant
Nom: safege
Adresse postale: centre d'affaires de Savanna 14 rue Jules Thirel - bât. A - bur. 34
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Ma
Adresse postale: les Hauts Jardin du Collège
Source: OJS 2021/S 221-583280 (2021-11-10)