Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM

SMEAM Mayotte

Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relatif aux différents types d'opérations d'investissements du SMEAM citées parmi les différents lots. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-07-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-06-11 Avis de marché
2022-04-05 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relatif aux différents types d'opérations d'investissements du SMEAM citées parmi les différents lots. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'études 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Mayotte 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SMEAM Mayotte
Adresse postale: BP 289, ZI Kawéni
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Contact
Adresse Internet: http://smeam.smeam.fr 🌏
Courrier électronique: inaya.ahamada@smeam.fr 📧
Téléphone: +33 269621111 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-11 📅
Date limite de soumission: 2021-07-30 📅
Date de publication: 2021-06-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 115-302226
Numéro JO-S: 115

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Aménagement de captage d'eau potable
Numéro du lot: 1
Brève description:
Aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion…) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers…).
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution en tenant compte des délais plafonds.
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Intitulé du lot: Travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte
Numéro du lot: 2
Brève description:
Travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers…).
Intitulé du lot: Travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion
Numéro du lot: 3
Brève description:
Travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion [équipements (station de pompage, surpresseur…), appareillage, branchements, voirie et réseaux divers…].
Description des renouvellements:
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution en tenant compte des délais plafonds
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Intitulé du lot: Extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution
Numéro du lot: 4
Brève description:
Extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution (y compris équipements, appareillage et branchements).
Intitulé du lot: Travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte
Numéro du lot: 5
Brève description:
Travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers…).
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-07-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20009346600015
Contact
Point de contact: Monsieur le président Ahamada Fahardine
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185 📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr 📧
Fax: +33 26961186 📠
Adresse Internet: http://mayotte.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Le délai d'introduction des recours est de deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffier du tribunal administratif de Mayotte
Source: OJS 2021/S 115-302226 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM - le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre relatif aux différents types d'opérations d'investissements du SMEAM citées parmi les différents lots.le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-04-05 📅
Date de publication: 2022-04-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 070-186299
Se réfère à l'avis: 2021/S 115-302226
Numéro JO-S: 70

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: aménagement de captage d'eau potable
Brève description:
aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion...) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers...)
Intitulé du lot: travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte
Brève description:
travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers ...)
Intitulé du lot: travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion
Brève description:
travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion (équipements (station de pompage, surpresseur...), appareillage, branchements, voirie et réseaux divers...)
Intitulé du lot: extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution
Brève description:
extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution (y compris équipements, appareillage et branchements)
Intitulé du lot: travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte
Brève description:
travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers ...)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 008
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Nom: egis eau
Adresse postale: 889 Rue de la vielle poste CS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Pays: Hérault 🏙️
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 007
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel - bât. A
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 000
Nom: entech ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 422 255 992 000
Adresse postale: bp 118 34140 MEZE
Commune postale: Mèze
Code postal: 34110
Pays: Occitanie 🏙️
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue les Hautes des Jardins du Collège
Téléphone: +33 026961185 📞
Fax: +33 026961186 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffier du Tribunal Administratif de Mayotte
Source: OJS 2022/S 070-186299 (2022-04-05)
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