Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relatif aux différents types d'opérations d'investissements du SMEAM citées parmi les différents lots. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-07-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-06-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM”
Titre
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM
Afficher plus
Produits/services: Services d'études📦
Brève description:
“Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du...”
Brève description
Accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'œuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM. Le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'œuvre relatif aux différents types d'opérations d'investissements du SMEAM citées parmi les différents lots. Le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22.3.2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'œuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aménagement de captage d'eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Mayotte.
Description du marché:
“Aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion…) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil,...”
Description du marché
Aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion…) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers…).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution en tenant compte des délais plafonds.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement,...”
Description du marché
Travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers…).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion [équipements (station de pompage, surpresseur…), appareillage,...”
Description du marché
Travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion [équipements (station de pompage, surpresseur…), appareillage, branchements, voirie et réseaux divers…].
Afficher plus
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre prend effet à sa notification pour une durée initiale de 24 mois. Il est renouvelable une fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois. Chaque marché subséquent détermine son propre délai ou sa durée d'exécution en tenant compte des délais plafonds
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution (y compris équipements, appareillage et branchements).”
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte” Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“Travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers…).”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-07-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-07-30
12:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 26961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Le délai d'introduction des recours est de deux mois.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Le greffier du tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: rue Les Hauts des Jardins du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 26961185📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 26961186 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2021/S 115-302226 (2021-06-11)
Avis d'attribution de marché (2022-04-05) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: smeam Mayotte
Adresse postale: bp 289 - zI Kawéni
Personne de contact: Ahamada FAHARDINE, Président du SMEAM
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM”
Titre
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM
Afficher plus
Brève description:
“accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du...”
Brève description
accord-Cadre multi-attributaire à marchés subséquents pour des missions de maîtrise d'oeuvre relatives aux travaux sur les infrastructures d'eau potable du SMEAM - le présent accord-cadre est un accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre relatif aux différents types d'opérations d'investissements du SMEAM citées parmi les différents lots.le contenu des éléments de mission est conforme aux dispositions de l'annexe III de l'arrêté du 22 mars 2019 précisant les modalités techniques d'exécution des éléments de mission de maîtrise d'oeuvre confiés par des maîtres d'ouvrage publics à des prestataires de droit privé
Afficher plus
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 507000
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 789547
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: aménagement de captage d'eau potable
Description
Site principal ou lieu d'exécution: mayotte
Description du marché:
“aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion...) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil,...”
Description du marché
aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion...) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers...)
Afficher plus Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte” Description
Description du marché:
“travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement,...”
Description du marché
travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers ...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion” Description
Description du marché:
“travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion (équipements (station de pompage, surpresseur...),...”
Description du marché
travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion (équipements (station de pompage, surpresseur...), appareillage, branchements, voirie et réseaux divers...)
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution
Description
Description du marché:
“extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution (y compris équipements, appareillage et branchements)” Champ d'application du marché
Titre:
“travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte” Description
Description du marché:
“travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers ...)”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 115-302226
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil,...”
Titre
aménagement de captage d'eau potable (génie civil, équipements, télégestion) travaux d'équipement de forage et raccordement au réseau (génie civil, équipements, voirie et réseaux divers)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-02-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: artelia
Numéro d'enregistrement national: 444 523 526 008
Adresse postale: 121 boulevard Jean Jaurès - cS 31005
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Région: La Réunion🏙️
Le contractant est une PME
Nom: egis eau
Adresse postale: 889 Rue de la vielle poste CS 89017
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34965
Région: Hérault🏙️
Nom: safege
Numéro d'enregistrement national: 542 021 829 007
Adresse postale: 14 rue Jules Thirel - bât. A
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97460
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 107330
Offre la plus élevée: 182645
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de...”
Titre
travaux de réhabilitation ou de réalisation d'installations de traitement d'eau potable et des réseaux de desserte (génie civil, procédés de traitement,équipements..)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 493 378 038 000
Nom: entech ingenieurs conseils
Numéro d'enregistrement national: 422 255 992 000
Adresse postale: bp 118 34140 MEZE
Commune postale: Mèze
Code postal: 34110
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 181275
Offre la plus élevée: 276070
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion (équipements (station de pompage, surpresseur...),...”
Titre
travaux de renouvellement et de renforcement de canalisation d'adduction et d'interconnexion (équipements (station de pompage, surpresseur...), appareillage, branchements, voirie et réseaux divers...)
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Région: Occitanie🏙️
Adresse postale: bp 118
Commune postale: Meze
Code postal: 34140
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 110550
Offre la plus élevée: 171285
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“extension, renforcement ou renouvellement de canalisations de distribution (y compris équipements, appareillage et branchements)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 32390
Offre la plus élevée: 45200
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“travaux de construction ou réhabilitation de réservoir et des réseaux de desserte (génie civil, équipements, automatisme, voirie et réseaux divers ...)” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 75525
Offre la plus élevée: 115350
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Mamoudzou
Adresse postale: rue les Hautes des Jardins du Collège
Téléphone: +33 026961185📞
Fax: +33 026961186 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: le Greffier du Tribunal Administratif de Mayotte
Adresse postale: rue les Hautes des Jardins du Collège
Téléphone: +33 026961185📞
Fax: +33 026961186 📠
Source: OJS 2022/S 070-186299 (2022-04-05)