Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn

SANEF

L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-09-23. L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Atemac
• Laboratoire Carrieres Beton Travaux Publics
• SAS Nextroad Engineering

Qui ?

• SANEF

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de préparation de chantier › Travaux de sondage et de forage de reconnaissance

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-07-28	Avis de marché
2021-12-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance
Numéro de référence: PR2021000335
Brève description:

L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Marne 🏙️
Meuse 🏙️
Seine-Maritime 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vYcibg81pr 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vYcibg81pr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-28 📅
Date limite de soumission: 2021-09-23 📅
Date de publication: 2021-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 147-390177
Numéro JO-S: 147

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Informations sur les lots: Neant
Intitulé du lot: Lot 1 - Réseau Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacitedans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.

Description des options:

Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.

Intitulé du lot: Lot 2 - Réseau Côte d'Opale
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Lot 3 - Réseau Champagne Ardennes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 - Réseau Alsace Lorraine
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 - Réseau Normandie
Numéro du lot: 5
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

62, 59, 60, 02, 80

51, 77, 02

55, 54, 57, 88, 67

76, 78, 14, 27

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1(pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.Le chiffre d'affaire minimal global requis doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution

Capacité technique et professionnelle:

Sous-dossier C : Dossier technique :-Pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Références : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pièce C2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : Accréditation CofracLes renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-09-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Société des Autoroutes Paris Normandie - SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société concessionnaire d'autoroutes
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_vYcibg81pr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef/sapn
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com 📧
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏
Source: OJS 2021/S 147-390177 (2021-07-28)

Avis d'attribution de marché (2021-12-17)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 072 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-17 📅
Date de publication: 2021-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 248-655427
Se réfère à l'avis: 2021/S 147-390177
Numéro JO-S: 248
Informations complémentaires

La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Nom: Sas nextroad engineering
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Valeur totale du marché: 97 500 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Pays: Cher 🏙️
Adresse postale: 84 avenue de la Propective
Nom: Laboratoire carrieres beton travaux publics
Adresse postale: ZA Noyal Sud - ZA La Richardière Sud 3, rue Lépine BP 33216
Commune postale: Noyal-sur-vilaine
Code postal: 35532
Pays: Ille-et-Vilaine 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2021/S 248-655427 (2021-12-17)

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