L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-07-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société des Autoroutes Paris Normandie - SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn
PR2021000335”
Titre
Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn
PR2021000335
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Produits/services: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Brève description:
“L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de carottages et essais laboratoires pour...”
Brève description
L'objet de cet Accord-cadre et des Marchés subséquents qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 5
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - Réseau Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de sondage et de forage de reconnaissance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62, 59, 60, 02, 80
Description du marché:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacitedans la limite...”
Description des renouvellements
Pour l'ensemble des lots, le délai global d'exécution de l'accord cadre est de minimum 12 mois, ce délai pourra être prorogé de manière tacitedans la limite de 3 fois maximum, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des marchés de travaux similaires peuvent être conclus en application de l'article R2122-7 du code de la commande publique.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Réseau Côte d'Opale
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 62
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Réseau Champagne Ardennes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 77, 02
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Réseau Alsace Lorraine
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57, 88, 67
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Réseau Normandie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Calvados 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 78, 14, 27
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1(pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : lettre de candidature et habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :- Pièce A1(pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- Pièce A2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : Déclaration des chiffres...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à l'offre) : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.Le chiffre d'affaire minimal global requis doit être au moins égal à deux fois le montant estimé du marché sauf justifications liées à son objet ou à ses conditions d'exécution
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :-Pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Références : Présentation d'une liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :-Pièce C1 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Références : Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pièce C2 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Effectifs du candidat et importance du personnel dencadrement pour les 3 dernières années ; Pièce C3 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 (pour chaque cotraitant et sous-traitants désignés à loffre) : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ; Pièce C5 : Accréditation CofracLes renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4.Nota: le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières dun ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi que le contrat de sous-traitance ou un engagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître dOuvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-23
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-09-24
16:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171 - 191 avenue Jioliot Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le tribunal judiciaire de Nanterre: Un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7.5.2009; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d'envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d'envoi dudit courrier de rejet par courriel. Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF/SAPN - Secrétariat Général - Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: http://www.sanef.com🌏
Source: OJS 2021/S 147-390177 (2021-07-28)
Avis d'attribution de marché (2021-12-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Issy les moulineaux
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 072 500 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de coût (nom): Critère financier
Critère de coût (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 147-390177
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-139
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn - Lot...”
Titre
Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / Sapn - Lot 1 : Sanef Réseau Nord
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Date de conclusion du contrat: 2021-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas nextroad engineering
Adresse postale: 4 rue de la Redoute
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Essais wehner & schulze compacite au banc gamma analyse amiante hap
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-140
Date de conclusion du contrat: 2021-12-16 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Atemac
Adresse postale: 84 avenue de la Prospective
Commune postale: Bourges
Code postal: 18000
Région: Cher🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-141
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 2...”
Titre
Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 2 : Sanef - Réseau Côte d'Opale
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-142
Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 84 avenue de la Propective
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-143
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 3...”
Titre
Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 3 : Sanef - Réseau Champagne Ardennes
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-144
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-145
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 4...”
Titre
Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 4 : Sanef - Réseau Alsace Lorraine
Afficher plus Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-146
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-147
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 5...”
Titre
Accord Cadre Multi-attributaire à marché subséquent pour la réalisation de carottages et essais laboratoires pour diagnostic de chaussées Sanef / SapnLot 5 : Sapn - Réseau Normandie
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-148
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-303-149
Nom et adresse du contractant
Nom: Laboratoire carrieres beton travaux publics
Adresse postale: ZA Noyal Sud - ZA La Richardière Sud 3, rue Lépine BP 33216
Commune postale: Noyal-sur-vilaine
Code postal: 35532
Région: Ille-et-Vilaine🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 97 500 💰
“La valeur totale finale du marché, s'agissant d'un accord-cadre sans montant mini, s'entend comme montant prévisionnel pour une année.” Organe de révision
Commune postale: Nanterre cedex
Source: OJS 2021/S 248-655427 (2021-12-17)