La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et chantiers de bâtiment et d'infrastructure de 2 et 3 catégories, réalisés par la ville de Saint-Pierre. Le rôle de référent Covid-19 est également confié au coordonnateur dans le cadre des prestations.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2021-02-15.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaire à bons de commande pour la réalisation de missions de Coordination, de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
F20STSPS12”
Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et...”
Brève description
La présente consultation porte sur la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour des opérations et chantiers de bâtiment et d'infrastructure de 2 et 3 catégories, réalisés par la ville de Saint-Pierre. Le rôle de référent Covid-19 est également confié au coordonnateur dans le cadre des prestations.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 560 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS pour les opérations de bâtiment
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Le lot 1 a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de référent Covid-19 pour des...”
Description du marché
Le lot 1 a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de référent Covid-19 pour des opérations et chantiers de bâtiment de 2 et 3 catégories, réalisés par la ville de Saint-Pierre.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 80 000 EUR HT.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 320 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.”
Description des options
Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de recourir à des prestations similaires susceptibles d'être passées en application de l'article R. 2122-7 du CCP.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Missions de CSPS pour les opérations d'infrastructure
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le lot 2 a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de référent Covid-19 pour des...”
Description du marché
Le lot 2 a pour objet la réalisation de missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé et de référent Covid-19 pour des opérations et chantiers d'infrastructure de 2 et 3 catégories, réalisés par la ville de Saint-Pierre.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande avec un montant minimal annuel de 10 000 EUR HT et un montant maximal annuel de 60 000 EUR HT.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de...”
Liste et brève description des conditions
La preuve peut être apportée par tous moyens (notamment par la production des extraits Kbis, SIREN/SIRET; extrait des statuts; récépissé du dépôt de déclaration auprès du Centre de formalités des entreprises pour les entreprises nouvellement créées après le 1 janvier de l'année de la date de lancement de consultation, ou tout autre document).
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-03-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-03-30
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Direction de la commande publique — mairie de Saint-Pierre.
“En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir...”
En complément des rubriques «Durée de l'accord-cadre»: il pourra être dénoncé par période annuelle sur décision expresse du représentant du pouvoir adjudicateur. En cas de dénonciation, le représentant du pouvoir adjudicateur devra se prononcer par écrit au moins trois mois avant la fin de chaque période annuelle.
En complément à la rubrique «Renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique»: modalités essentielles de financement et de paiement: les sommes afférentes au marché seront imputées sur les exercices budgétaires correspondants. Le paiement des prestations sera effectué selon les modalités des articles R. 2191-1 et suivants du code de la commande publique.
L'accord-cadre est financé à 100 % par les fonds propres communaux.
Forme juridique que devra revêtir les groupements d'opérateurs économiques: aucune forme particulière n'est imposée aux candidats. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire.
Conditions d'obtention du DCE: les entreprises sont informées de la non-remise des Dossiers de consultation des entreprises (DCE) et Documents complémentaires (DCO) sous la forme papier. Ils devront les télécharger impérativement dans leur intégralité par voie électronique via le profil d'acheteur de la collectivité: https://marches-publics.info
Le contenu des offres et les exigences formelles de présentation sont détaillés au règlement de la consultation.
Les demandes de renseignement se feront exclusivement par écrit sur l'adresse internet https://marches-publics.info
Les offres sont envoyées obligatoirement par voie électronique à l'adresse: https://marches-publics.info — l'attention des candidats est attirée sur le fait que toute offre papier sera considérée comme irrégulière par la ville de Saint-Pierre.
Les soumissionnaires disposent d'une aide technique à l'utilisation de la salle disponible à l'adresse http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Saint-Denis de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon — CS 61107
Commune postale: Saint-Denis Cedex, F
Code postal: 97404
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Fax: +33 262924362 📠
Source: OJS 2021/S 035-086359 (2021-02-15)