Accord-cadre mono et multi-attributaires — travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (huit lots)
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-03-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2021-AC DEPT
Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de...”
Brève description
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135230
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires
“Début des contrats à titre indicatif: se référer au règlement de consultation. Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, possibilité avance forfaitaire,...”
Début des contrats à titre indicatif: se référer au règlement de consultation. Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Monnaie: EUR. Groupement solidaire souhaitée. Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com — renseignement administratif et technique: achatpublic.com
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Source: OJS 2021/S 055-135230 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion...”
Brève description
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Total value of the procurement: 29 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Palette CS 20716
Référence Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576114
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135230
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires
“Les pièces du marché sont consultables sur demande ou rendez-vous préalable obligatoire auprès du service de la commande publique.”
Source: OJS 2021/S 220-576114 (2021-11-09)