Accord-cadre mono et multi-attributaires — travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (huit lots)

Val d'Oise Habitat

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Val d'Oise Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-15	Avis de marché
2021-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de remise en état
Numéro de référence: 2021-AC DEPT
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de remise en état 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux de façade 📦
Travaux de peinture 📦
Travaux de plomberie 📦
Travaux d'installations électriques 📦
Travaux d'étanchéification 📦
Travaux de terrassement 📦
Travaux d'installation de ventilation 📦
Travaux de démolition 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Val d'Oise Habitat
Adresse postale: 1 avenue de la Palette, CS 20716
Code postal: 95000
Commune postale: Cergy
Contact
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Courrier électronique: marches@valdoisehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 134416464 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2021_XBCVG8i1D_ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-15 📅
Date limite de soumission: 2021-04-30 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-135230
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Début des contrats à titre indicatif: se référer au règlement de consultation. Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Monnaie: EUR. Groupement solidaire souhaitée. Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com — renseignement administratif et technique: achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Numéro du lot: 1
Brève description:

Travaux de ravalement des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché: un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Travaux de peinture des cages d'escalier des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Travaux de plomberie des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Travaux d'électricité des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Travaux d'étanchéité des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Travaux sur les installations de ventilations des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-05-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Logements et équipements collectifs
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Si le marché est reconduit trois fois, la prochaine publication aura lieu en février-mars 2025 (sauf mise en œuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le code de la commande publique et le code de justice administrative (articles L. 551-1 et suivant et R. 421-2 et 3 CJA).

Source: OJS 2021/S 055-135230 (2021-03-15)

Avis d'attribution de marché (2021-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.

Valeur totale du marché: 29 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 1 avenue de la Palette CS 20716

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-09 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-576114
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-135230
Numéro JO-S: 220
Informations complémentaires

Les pièces du marché sont consultables sur demande ou rendez-vous préalable obligatoire auprès du service de la commande publique.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Travaux de ravalement des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Travaux de peinture des cages d'escalier des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Travaux de plomberie des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Travaux d'électricité des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Travaux d'étanchéité des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents

Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Travaux sur les installations de ventilations des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Nom: Socateb
Adresse postale: 15/17 rue du Moulin à Cailloux - BP337
Commune postale: Orly cedex
Code postal: 94537
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Valeur totale du marché: 9 200 000 EUR 💰
Nom: Seef sa
Adresse postale: 9/11 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Pays: Yvelines 🏙️
Nom: Spebi sas
Adresse postale: 85 bis rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Nom: Seef
Valeur totale du marché: 3 060 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom: Rtp
Adresse postale: 6 bis route de Saint Gratien
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Nom: Alliancia
Adresse postale: 1 rue Van Gogh
Commune postale: Montigny les cormeilles
Code postal: 95310
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Nom: Specv
Adresse postale: 16 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 490 000 EUR 💰
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Cergy
Code postal: 77183
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom: Renov tce
Adresse postale: 12 avenue Georges Ohnet
Commune postale: Pontault-combault
Code postal: 77340
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Valeur totale du marché: 1 700 000 EUR 💰
Nom: Cide-elec
Adresse postale: 32 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Pays: Essonne 🏙️
Nom: Bedier
Adresse postale: 8 rue Paul Appel
Commune postale: Saint ouen l'aumone
Nom: Gec idf
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 3 300 000 EUR 💰
Nom: Clos et couvert du batiment
Adresse postale: 81 rue de Paris
Commune postale: Baillet en france
Code postal: 95560
Nom: Traitement depose amiante
Adresse postale: 19 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny sur marne
Code postal: 77400
Nom: Solartoit
Adresse postale: 11 rue Robert Schuman
Commune postale: Ozoir la ferriere
Code postal: 77330
Nom: Sierec
Adresse postale: 5 rue de Copenhague
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Nom: Filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Commune postale: Croissy beaubourg
Valeur totale du marché: 2 300 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Nom: Avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
14
11
7
9
2
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Délais et procédures définis par le Code de la Commande Publique et le Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA)

Source: OJS 2021/S 220-576114 (2021-11-09)

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