Accord-cadre mono et multi-attributaires — travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (huit lots)
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono et multi-attributaires — travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val...”
Titre
Accord-cadre mono et multi-attributaires — travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (huit lots)
2021-AC DEPT
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Produits/services: Travaux de remise en état📦
Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de...”
Brève description
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de trois opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8: l'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de façade📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Description du marché:
“Travaux de ravalement des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée du marché: un an à compter de sa date de notification, reconductible tacitement trois fois une année.”
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Description du marché:
“Travaux de peinture des cages d'escalier des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.”
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“Travaux de plomberie des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.”
4️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques📦
Description du marché:
“Travaux d'électricité des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.”
5️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents.”
6️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de terrassement📦
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.”
7️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de ventilation📦
Description du marché:
“Travaux sur les installations de ventilations des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons...”
Description du marché
Travaux sur les installations de ventilations des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
8️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de démolition📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage📦
Description du marché:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner;
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-03
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Si le marché est reconduit trois fois, la prochaine publication aura lieu en février-mars 2025 (sauf mise en œuvre de marchés pour la réalisation de...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Si le marché est reconduit trois fois, la prochaine publication aura lieu en février-mars 2025 (sauf mise en œuvre de marchés pour la réalisation de prestations similaires).
“Début des contrats à titre indicatif: se référer au règlement de consultation. Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, possibilité avance forfaitaire,...”
Début des contrats à titre indicatif: se référer au règlement de consultation. Délai de paiement: 30 jours, prix révisables, possibilité avance forfaitaire, budget de l'office. Monnaie: EUR. Groupement solidaire souhaitée. Critères liées à la candidature: capacité économique, financière, technique et professionnelle. DCE gratuit téléchargeable sur achatpublic.com — renseignement administratif et technique: achatpublic.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Pontoise
Adresse postale: 2 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy
Code postal: 95000
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le code de la commande publique et le code de justice administrative (articles L. 551-1 et suivant et R. 421-2 et 3 CJA).”
Source: OJS 2021/S 055-135230 (2021-03-15)
Avis d'attribution de marché (2021-11-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 1 avenue de la Palette CS 20716
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre mono et multi attributaires - travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val...”
Titre
Accord Cadre mono et multi attributaires - travaux de gros entretiens et remplacement de composants de différents corps d'état sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (8 lots)
2021-AC DEPT
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Brève description:
“Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion...”
Brève description
Pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L. 2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-12 du CCP) donnera lieu à la conclusion de marchés subséquents. Chaque lot sera attribué à un maximum de 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres). Pour les lots 6, 7 et 8 : L'accord-cadre sans minimum ni maximum (articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du CCP) donnera lieu à l'émission de bons de commande. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 29 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Travaux de ravalement des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, Accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Description
Description du marché:
“Travaux de peinture des cages d'escalier des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents”
Description du marché:
“Travaux de plomberie des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents”
Description du marché:
“Travaux d'électricité des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents”
Description du marché:
“Travaux d'étanchéité des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents”
Description du marché:
“Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande”
Description du marché:
“Travaux sur les installations de ventilations des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons...”
Description du marché
Travaux sur les installations de ventilations des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
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Description du marché:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à...”
Description du marché
Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat, accord-cadre mono-attributaire à bons de commande
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-135230
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1050
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Travaux de ravalement des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (multi attributaires à marchés subséquents)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Socateb
Adresse postale: 15/17 rue du Moulin à Cailloux - BP337
Commune postale: Orly cedex
Code postal: 94537
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1051
Nom et adresse du contractant
Nom: Seef sa
Adresse postale: 9/11 rue de la Rivière
Commune postale: Carrières-sur-Seine
Code postal: 78420
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1052
Nom et adresse du contractant
Nom: Spebi sas
Adresse postale: 85 bis rue Jean Le Galleu
Commune postale: Ivry sur seine
Code postal: 94200
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 9 200 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1080
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Travaux de peinture des cages d'escalier des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (à marchés subséquents)”
Date de conclusion du contrat: 2021-10-19 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Seef
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 060 000 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1082
Date de conclusion du contrat: 2021-10-20 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Rtp
Adresse postale: 6 bis route de Saint Gratien
Commune postale: Eaubonne
Code postal: 95600
Région: Val-d’Oise🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 060 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2021-1083
Nom et adresse du contractant
Nom: Alliancia
Adresse postale: 1 rue Van Gogh
Commune postale: Montigny les cormeilles
Code postal: 95310
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 060 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2021-1056
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Travaux de plomberie des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (à marchés subséquents)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Specv
Adresse postale: 16 allée du Clos des Charmes
Commune postale: Collegien
Code postal: 77090
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 490 000 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2021-1057
Nom et adresse du contractant
Nom: Acorus
Adresse postale: 22 rue Léon Jouhaux
Commune postale: Cergy
Code postal: 77183
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 490 000 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2021-1058
Date de conclusion du contrat: 2021-07-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Renov tce
Adresse postale: 12 avenue Georges Ohnet
Commune postale: Pontault-combault
Code postal: 77340
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 490 000 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2021-1059
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Travaux d'électricité des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (à marchés subséquents)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Croissy-Beaubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
1️⃣1️⃣
Numéro de contrat: 2021-1060
Nom et adresse du contractant
Nom: Cide-elec
Adresse postale: 32 rue des Entrepreneurs
Commune postale: Crosne
Code postal: 91560
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
1️⃣2️⃣
Numéro de contrat: 2021-1061
Nom et adresse du contractant
Nom: Bedier
Adresse postale: 8 rue Paul Appel
Commune postale: Saint ouen l'aumone
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 700 000 💰
1️⃣3️⃣
Numéro de contrat: 2021-1062
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Travaux d'étanchéité des résidences et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (à marchés subséquents)” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Gec idf
Adresse postale: 283 avenue Laurent Cély
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
1️⃣4️⃣
Numéro de contrat: 2021-1048
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Clos et couvert du batiment
Adresse postale: 81 rue de Paris
Commune postale: Baillet en france
Code postal: 95560
Nom: Traitement depose amiante
Adresse postale: 19 allée des Rousselets
Commune postale: Thorigny sur marne
Code postal: 77400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
1️⃣5️⃣
Numéro de contrat: 2021-1049
Nom et adresse du contractant
Nom: Solartoit
Adresse postale: 11 rue Robert Schuman
Commune postale: Ozoir la ferriere
Code postal: 77330
Nom: Sierec
Adresse postale: 5 rue de Copenhague
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 300 000 💰
1️⃣6️⃣
Numéro de contrat: 2021-1054
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Travaux de voirie et réseaux divers sur le patrimoine de Val d'Oise Habitat (à bons de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2021-07-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Filloux
Adresse postale: 5 avenue des Cures
Commune postale: Andilly
Code postal: 95580
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 400 000 💰
1️⃣7️⃣
Numéro de contrat: 2021-1055
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Travaux sur les installations de ventilation des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (à bons de commande)” Nom et adresse du contractant
Commune postale: Croissy beaubourg
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 300 000 💰
1️⃣8️⃣
Numéro de contrat: 2021-1092
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Travaux de démolition, désamiantage et déplombage des résidences, logements et locaux du patrimoine de Val d'Oise Habitat (à bons de commande)”
Date de conclusion du contrat: 2021-11-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: Avenir deconstruction
Adresse postale: 7 rue Emile Baudot
Commune postale: Chanteloup les vignes
Code postal: 78570
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 800 000 💰
“Les pièces du marché sont consultables sur demande ou rendez-vous préalable obligatoire auprès du service de la commande publique.” Organe de révision
Nom: TA de Pontoise
Adresse postale: 2 bd de l'hautil
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Délais et procédures définis par le Code de la Commande Publique et le Code de Justice Administrative (Art L551-1 et suiv, et R421-2 et 3 CJA)”
Source: OJS 2021/S 220-576114 (2021-11-09)