Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de diagnostic et maîtrise d'œuvre sur les biens protégés au titre des monuments historiques

Commune de Vitry-le-François

Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'œuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC.
Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-27. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Vitry-le-François

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-16	Avis de marché
2021-04-02	Informations complémentaires
2021-04-13	Informations complémentaires
2021-12-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-03-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2020MOE0011
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'œuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vitry-le-François
Adresse postale: Hôtel de Ville, BP 50420
Code postal: 51308
Commune postale: Vitry-le-François Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vitry-le-francois.net 🌏
Courrier électronique: service.marches@vitry-le-francois.net 📧
Téléphone: +33 326745025 📞
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL pour la participation: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-16 📅
Date limite de soumission: 2021-04-27 📅
Date de publication: 2021-03-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 055-138180
Numéro JO-S: 55
Informations complémentaires

Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil acheteur.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques.

Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.

Valeur totale estimée: 300 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Diagnostics et programmes d'intervention
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître d'ouvrage de disposer des renseignements nécessaires pour avoir une connaissance globale du bien d'un point de vue administratif, historique, archéologique, technique et architectural ainsi que d'un descriptif des travaux nécessaires et des priorités concernant le bien. Le rendu doit permettre d'aboutir à un programme d'intervention pour chaque bien concerné.

Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Mission de base de maîtrise d'œuvre et OPC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention pour chaque bien. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de mission AVP (APS et APD) — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et pourra également comprendre l'élément de mission complémentaire OPC.

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-le-François.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;

— inscription à l'Ordre des architectes en chef des monuments historiques ou équivalent constitué par l'inscription à l'ordre des architectes avec copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine» (ou de tout autre diplôme équivalent) et la justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix dernières années.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;

Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

En application de l'article R. 621-28 du code du patrimoine, la prestation est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace Économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'Ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: Bureaux du service des marchés publics.
Informations complémentaires:

Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil acheteur.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21510602200019
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏
URL des documents: http://www.xmarches.fr/entreprise/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, en cas de groupement, l'opérateur justifiant de la qualité d'architecte en chef des monuments historiques sera impérativement mandataire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

S'agissant d'une prestation intellectuelle nécessitant des compétences particulières, les soumissionnaires devront préciser les tâches affectées à chaque membre en cas de groupement, ainsi que pour tous les soumissionnaires, les noms des personnels affectés à l'opération.

Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de Vitry-le-François. Cette opération pourra bénéficier de subventions, notamment de la DRAC. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 (et suivants) sous l'imputation 2031 H010. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1

Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://www.xmarches.fr/entreprise/ — en saisissant la référence 2020moe0011 dans l'onglet accès rapide à une consultation.

Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement conseillée afin que l'opérateur puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. À cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.

La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/ dans les modalités définies par le règlement de consultation.

Une visite sur site est préconisée dans les conditions définies par le règlement de consultation.

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/ — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687 📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr 📧
Fax: +33 326210187 📠
Adresse Internet: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 055-138180 (2021-03-16)

Informations complémentaires (2021-04-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conservation des monuments historiques 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-02 📅
Date limite de soumission: 2021-05-14 📅
Date de publication: 2021-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 067-173751
Se réfère à l'avis: 2021/S 055-138180
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Report de la date limite des offres résultant de la modification du DCE liée à l'allongement du délai maximum fixé pour le rendu des diagnostics au titre du lot n

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des Services Techniques
Source: OJS 2021/S 067-173751 (2021-04-02)

Informations complémentaires (2021-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'œuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-04-13 📅
Date de publication: 2021-04-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 074-189495
Numéro JO-S: 74
Informations complémentaires

Il est précisé, au sein du cahier des clauses techniques particulières, dans le paragraphe relatif à la collégiale Notre-Dame, que l'orgue n'est pas inclus dans le périmètre des prestations objet de l'accord-cadre.

Source: OJS 2021/S 074-189495 (2021-04-13)

Avis d'attribution de marché (2021-12-01)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire divisé en deux lots : l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire

Valeur totale du marché: 300 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de vitry le francois
Adresse postale: hôtel de Ville - bp50420
Commune postale: Vitry-le-Francois Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-01 📅
Date de publication: 2021-12-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 236-622208
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire divisé en deux lots : l'un à bon de commandes portant sur des prestations

de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire

Intitulé du lot: diagnostics et programmes d'intervention
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître d'ouvrage de disposer des renseignements nécessaires pour avoir

une connaissance globale du bien d'un point de vue administratif, historique, archéologique, technique et architectural ainsi que d'un

descriptif des travaux nécessaires et des priorités concernant le bien. Le rendu doit permettre d'aboutir à un programme

d'intervention pour chaque bien concerné

Intitulé du lot: mission de base de maîtrise d'oeuvre et OPC
Brève description:

accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention pour chaque bien. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission avp (aps et Apd) - pRO - aCT - vISA - dET - aOR et pourra également comprendre l'élément de mission complémentaire OPC

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Nom: pierre bortolussi est
Numéro d'enregistrement national: 789 316 635 00026
Adresse postale: 27 rue elsa triolet - les terrasses de l'europe - bâtiment A
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Côte-d’Or 🏙️
Nom: e2mh eric misson
Numéro d'enregistrement national: 518 166 673 00039
Adresse postale: 119 rue jacques brel
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 56802.50 EUR 💰
Nom: lympia architecture
Numéro d'enregistrement national: 532 194 057 00024
Adresse postale: 11 avenue franco-russe
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Pays: Paris 🏙️
Nom: mosa architecte et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 889 975 389 00012
Adresse postale: 9 rue du bois laire
Commune postale: Carignan
Code postal: 08110
Pays: Ardennes 🏙️
Nom: cabinet coefficient
Numéro d'enregistrement national: 320 596 018 00046
Adresse postale: 26 rue bénard
Code postal: 75014
Valeur totale du marché: 135 700 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 236-622208 (2021-12-01)

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