Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'œuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC.
Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire pour des prestations de diagnostic et maîtrise d'œuvre sur les biens protégés au titre des monuments historiques
2020MOE0011”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'œuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC.
Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques.
Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Diagnostics et programmes d'intervention
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Produits/services supplémentaires: Services de conservation des monuments historiques📦
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Vitry-le-François.
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître d'ouvrage de disposer des renseignements nécessaires pour avoir une connaissance globale du bien d'un point de vue administratif, historique, archéologique, technique et architectural ainsi que d'un descriptif des travaux nécessaires et des priorités concernant le bien. Le rendu doit permettre d'aboutir à un programme d'intervention pour chaque bien concerné.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Mission de base de maîtrise d'œuvre et OPC
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention...”
Description du marché
Accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'œuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention pour chaque bien. La mission de maîtrise d'œuvre comprendra les éléments de mission AVP (APS et APD) — PRO — ACT — VISA — DET — AOR et pourra également comprendre l'élément de mission complémentaire OPC.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L....”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique, notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail;
— inscription à l'Ordre des architectes en chef des monuments historiques ou équivalent constitué par l'inscription à l'ordre des architectes avec copie du diplôme de spécialisation et d'approfondissement mention «Architecture et patrimoine» (ou de tout autre diplôme équivalent) et la justification d'une activité professionnelle régulière dans le domaine de la restauration du bâti ancien pendant les dix dernières années.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années;
— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat;
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de services de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“En application de l'article R. 621-28 du code du patrimoine, la prestation est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
En application de l'article R. 621-28 du code du patrimoine, la prestation est assurée soit par un architecte en chef des monuments historiques, soit par un architecte ressortissant d'un état membre de l'Union européenne ou partie à l'accord sur l'espace Économique européen, établi dans l'un de ces états et présentant les conditions requises pour se présenter aux épreuves du concours institué par le 2º du I de l'article 2 du décret nº 2007-1405 du 28.9.2007 portant statut particulier du corps des architectes en chef des monuments historiques et adaptation au droit communautaire des règles applicables à la restauration des immeubles classés ainsi que celles requises pour être inscrit à un tableau régional de l'Ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi nº 77-2 du 3.1.1977 sur l'architecture.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
13:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Bureaux du service des marchés publics.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Téléchargement des offres électroniques et dépouillement sécurisé par le service des marchés publics via le profil acheteur.”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de...”
Les candidats peuvent se présenter en qualité de candidat individuel ou en groupement. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Néanmoins, en cas de groupement, l'opérateur justifiant de la qualité d'architecte en chef des monuments historiques sera impérativement mandataire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.
S'agissant d'une prestation intellectuelle nécessitant des compétences particulières, les soumissionnaires devront préciser les tâches affectées à chaque membre en cas de groupement, ainsi que pour tous les soumissionnaires, les noms des personnels affectés à l'opération.
Les prestations sont financées sur les fonds propres de la ville de Vitry-le-François. Cette opération pourra bénéficier de subventions, notamment de la DRAC. Les crédits sont inscrits au budget primitif 2021 (et suivants) sous l'imputation 2031 H010. Le paiement sera effectué en application des dispositions du décret nº 2012-1246 du 7.11.2012 relatif à la gestion budgétaire et comptable publique et des articles R. 2192-1 à 36 du code de la commande publique. Le paiement sera effectué par mandat administratif. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de 1 rang éventuel(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable depuis le profil d'acheteur de la collectivité à l'adresse http://www.xmarches.fr/entreprise/ — en saisissant la référence 2020moe0011 dans l'onglet accès rapide à une consultation.
Il n'est pas obligatoire de s'identifier, néanmoins cette étape est vivement conseillée afin que l'opérateur puisse être destinataire des échanges de questions/réponses et éventuelles modifications de détail apportées au DCE au cours du délai de publicité. À cet égard, le téléchargement anonyme ou partiel du DCE relève de l'entière responsabilité des opérateurs économiques qui ne sauraient élever aucune réclamation notamment en cas de modification des pièces de la consultation dont ils n'auraient pas pu être destinataires. Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation au plus tard six jours avant la date limite de réception des offres. Ce délai est décompté à partir de la date d'envoi par le pouvoir adjudicateur des modifications aux candidats ayant retiré le dossier initial. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir n'élever aucune réclamation à ce sujet.
La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse internet suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/ dans les modalités définies par le règlement de consultation.
Une visite sur site est préconisée dans les conditions définies par le règlement de consultation.
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse internet est la suivante: http://www.xmarches.fr/entreprise/ — Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant téléchargé le dossier après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Châlons-en-Champagne
Adresse postale: 25 rue du Lycée
Commune postale: Châlons-en-Champagne
Code postal: 51036
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 326668687📞
Courrier électronique: greffe.ta-chalons-en-champagne@juradm.fr📧
Fax: +33 326210187 📠
URL: http://www.chalons-en-champagne.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Informations complémentaires (2021-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des Services Techniques
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 055-138180
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2021-04-27 📅
L'heure: 13:30
Nouvelle valeur
Date: 2021-05-14 📅
L'heure: 13:30
Autres informations complémentaires
“Report de la date limite des offres résultant de la modification du DCE liée à l'allongement du délai maximum fixé pour le rendu des diagnostics au titre du lot n 1.”
Report de la date limite des offres résultant de la modification du DCE liée à l'allongement du délai maximum fixé pour le rendu des diagnostics au titre du lot n 1.
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Source: OJS 2021/S 067-173751 (2021-04-02)
Informations complémentaires (2021-04-13) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire divisé en deux lots: l'un à bon de commandes portant sur des prestations de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'œuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire conclu sans minimum ni maximum.
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Texte:
“Il est précisé que le bâtiment de la collégiale comprend des décors peints, leur étude doit être assurée par un membre de l'équipe affectée aux prestations,...”
Texte
Il est précisé que le bâtiment de la collégiale comprend des décors peints, leur étude doit être assurée par un membre de l'équipe affectée aux prestations, identifié en tant que restaurateur spécialisé.
“Il est précisé, au sein du cahier des clauses techniques particulières, dans le paragraphe relatif à la collégiale Notre-Dame, que l'orgue n'est pas inclus...”
Il est précisé, au sein du cahier des clauses techniques particulières, dans le paragraphe relatif à la collégiale Notre-Dame, que l'orgue n'est pas inclus dans le périmètre des prestations objet de l'accord-cadre.
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Source: OJS 2021/S 074-189495 (2021-04-13)
Avis d'attribution de marché (2021-12-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de vitry le francois
Adresse postale: hôtel de Ville - bp50420
Commune postale: Vitry-le-Francois Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono-attributaire pour des prestations de diagnostic et maîtrise d'oeuvre sur les biens protégés au titre des monuments historiques
2020MOE0011”
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire divisé en deux lots : l'un à bon de commandes portant sur des prestations
de diagnostics avec réalisation d'un programme...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire divisé en deux lots : l'un à bon de commandes portant sur des prestations
de diagnostics avec réalisation d'un programme d'intervention par bâtiment, l'autre à marchés subséquents portant sur des missions de base de maîtrise d'oeuvre avec éventuelle mission complémentaire OPC. Le périmètre de cet accord-cadre est circonscrit aux biens de la collectivité protégés au titre des monuments historiques. Chaque lot donnera lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 300 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: diagnostics et programmes d'intervention
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commandes sans minimum ni maximum portant sur la réalisation de diagnostics dont l'objet est de permettre au maître d'ouvrage de disposer des renseignements nécessaires pour avoir
une connaissance globale du bien d'un point de vue administratif, historique, archéologique, technique et architectural ainsi que d'un
descriptif des travaux nécessaires et des priorités concernant le bien. Le rendu doit permettre d'aboutir à un programme
d'intervention pour chaque bien concerné
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Titre: mission de base de maîtrise d'oeuvre et OPC
Description
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à marchés subséquents portant sur les missions de maîtrise d'oeuvre liées aux travaux résultant du programme d'intervention pour chaque bien. La mission de maîtrise d'oeuvre comprendra les éléments de mission avp (aps et Apd) - pRO - aCT - vISA - dET - aOR et pourra également comprendre l'élément de mission complémentaire OPC
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 055-138180
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2021 011
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: diagnostics et programme d'intervention
Date de conclusion du contrat: 2021-10-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: pierre bortolussi est
Numéro d'enregistrement national: 789 316 635 00026
Adresse postale: 27 rue elsa triolet - les terrasses de l'europe - bâtiment A
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Région: Côte-d’Or🏙️
Le contractant est une PME
Nom: e2mh eric misson
Numéro d'enregistrement national: 518 166 673 00039
Adresse postale: 119 rue jacques brel
Commune postale: Saint-Fargeau Ponthierry
Code postal: 77310
Région: Seine-et-Marne 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 56802.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2021 012
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: mission de base de maitrise d'oeuvre et opc
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: lympia architecture
Numéro d'enregistrement national: 532 194 057 00024
Adresse postale: 11 avenue franco-russe
Commune postale: Paris
Code postal: 75007
Région: Paris🏙️
Nom: mosa architecte et patrimoine
Numéro d'enregistrement national: 889 975 389 00012
Adresse postale: 9 rue du bois laire
Commune postale: Carignan
Code postal: 08110
Région: Ardennes🏙️
Nom: cabinet coefficient
Numéro d'enregistrement national: 320 596 018 00046
Adresse postale: 26 rue bénard
Code postal: 75014
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 135 700 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Châlons-En-Champagne
Adresse postale: 25, Rue du Lycée
Source: OJS 2021/S 236-622208 (2021-12-01)