Accord-cadre mono-attributaire portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement
Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'un accord-cadre. Il est conclu avec un maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2021-03-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre mono-attributaire portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement
21FS011”
Titre
Accord-cadre mono-attributaire portant sur la mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement
21FS011
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Produits/services: Services de santé et de sécurité📦
Brève description:
“Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'un accord-cadre. Il est conclu avec un maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les...”
Brève description
Il s'agit d'un marché passé selon la technique d'un accord-cadre. Il est conclu avec un maximum et sera attribué à un seul opérateur économique. Les prestations sont réparties en trois lots géographiques.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Caraïbe
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Martinique 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire de la Martinique.
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique. Ce marché est passé selon la technique de...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique. Ce marché est passé selon la technique de l'accord-cadre et donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1), sans que la durée totale n'excède quatre ans.” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. Elles seront...”
Description des options
Les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. Elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Fonds propres de la Collectivité territoriale de Martinique + Europe + État la Sous-Mesure du PO FEDER.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Nord Atlantique
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique sur le territoire de la Martinique. Ce...”
Description du marché
Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique sur le territoire de la Martinique. Ce marché est passé selon la technique de l'accord-cadre.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) an sans que la durée totale n'excède quatre ans.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. Elles seront...”
Description des options
Les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un an, à compter de la notification du contrat. Elles seront reconduites tacitement par période de un (1) an sans que la durée totale n'excède quatre ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Mission de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé pour les travaux d'aménagement numérique.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Elles seront reconduites tacitement par période de un (1) ans, sans que la durée totale n'excède quatre ans.” Informations sur les options
Description des options:
“Les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un (1) ans, à compter de la notification du contrat. Elles seront...”
Description des options
Les prestations associées aux bons de commande s'étaleront sur une période initiale de un (1) ans, à compter de la notification du contrat. Elles seront reconduites tacitement sur une période de un (1) ans sans que la durée totale n'excède quatre ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-04-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-04-27
09:00 📅
“L'article relatif aux éléments de facturation est modifié comme suit: le dépôt, la transmission et la réception des demandes de paiement électroniques sont...”
L'article relatif aux éléments de facturation est modifié comme suit: le dépôt, la transmission et la réception des demandes de paiement électroniques sont effectués exclusivement sur le portail de Chorus Pro.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier
Commune postale: Fort-de-France
Code postal: 97200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif du règlement amiable des litiges
Adresse postale: 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 12 rue du Citronnier, BP CS 171
Commune postale: Schoelcher Cedex Mq
Code postal: 97271
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 596716667📞
Fax: +33 596631008 📠
Source: OJS 2021/S 060-151074 (2021-03-23)