Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre urbaine et maîtrise d'œuvre des espaces publics — ZAC Les Touches à Pacé

Territoires et dévéloppement

Mission globale de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur Sud de la ZAC Les Touches à Pacé (environ 20 ha).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-04. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-03.

Qui ?

• Territoires et dévéloppement

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
• Services de conseil en génie civil › Services de conseil en matière d'infrastructure

Où ?

• Bretagne › Ille-et-Vilaine

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-03	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère
Numéro de référence: TD064_Pacé_Les Touches_MOEU
Brève description:

Mission globale de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur Sud de la ZAC Les Touches à Pacé (environ 20 ha).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ille-et-Vilaine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Territoires et développement
Adresse postale: 1 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz
Code postal: 35200
Commune postale: Rennes
Contact
Adresse Internet: https://www.territoires-rennes.fr 🌏
Courrier électronique: emmanuelle.levacher@territoires-rennes.fr 📧
Téléphone: +33 299776942 📞
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-03 📅
Date limite de soumission: 2021-06-04 📅
Date de publication: 2021-05-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 089-229614
Numéro JO-S: 89
Informations complémentaires

Le dossier de consultation est disponible en accès libre et complet uniquement par voie dématérialisée sur la plate-forme Achat public à l'adresse suivante: https://territoires.achatpublic.com — Les échanges s'effectueront uniquement sur la plate-forme de dématérialisation Achat public. Les plis seront obligatoirement remis par voie électronique sur la plate-forme https://territoires.achatpublic.com

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 800 000 EUR 💰
Brève description:

Mission globale de conception et de suivi de réalisation de l'aménagement du secteur Sud de la ZAC Les Touches à Pacé (environ 20 ha):

— volet 1: études;

— volet 2: suivi architectural, urbain et paysager;

— volet 3: espaces publics et infrastructures;

— volet 4: communication, concertation et réunions ponctuelles.

Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC Les Touches — Pacé.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— DC1 — déclaration sur l'honneur;

— attestation d'assurance «Responsabilité civile» en cours de validité.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours de trois dernières années.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation des compétences du candidat contenant tous les renseignements permettant d'évaluer ses capacités professionnelles et techniques (moyens humains et matériels, organisation…), et une présentation du fonctionnement du groupement, le cas échéant.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Une sélection de cinq références pertinentes pour chaque compétence demandée demandée (architecte-urbanisme, paysagiste, maîtrise d'œuvre VRD) sur des opérations de complexité similaire et de dimension comparable, références présentant des opérations achevées ou significativement avancées en travaux. Ces références seront fournies sous format numérique afin de les utiliser dans un logiciel interne pour présentation. Le format demandé est le suivant: format A4 à l'italienne (paysage) en version .jpg obligatoire — taille à respecter; 1 024 × 768 pixels (pas de .pdf ou .ppt) — les textes à insérer dans les références devront être dimensionnés en conséquence.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

— appréciation des garanties économiques et financières;

— appréciation des moyens techniques et humains et évaluation des capacités du candidat à remplir les missions dans de bonnes conditions;

— évaluation des références professionnelles dans le domaine considéré au regard des références proposées par le candidat dans l'annexe à l'AAPC.

Justification de l’accord-cadre:

Durée du projet urbain liée à la complexité de l'opération d'urbanisme (procédures complexes, ouvrages routiers structurants et mise en œuvre phasée du projet) nécessitant une pérennité et une cohérence de l'équipe de MOEU dans le temps et dans l'espace pendant toute la durée de l'opération

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: SEM d'aménagement
Contact
Point de contact: Emmanuelle Levacher — responsable d'opérations
Adresse du profil d'acheteur: https://territoires.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://territoires.achatpublic.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Rennes
Adresse postale: Cité judiciaire, 7 rue Pierre Abélard
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Rennes
Source: OJS 2021/S 089-229614 (2021-05-03)

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