Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments

Université de Nîmes

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments sans minimum ni maximum pour une durée de 24 mois renouvelable une fois.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-04-19. L'appel d'offres a été publié le 2021-03-17.

Qui ?

• Université de Nîmes

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Gard

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-03-17	Avis de marché

Avis de marché (2021-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: 2021-10
Brève description:

Accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments sans minimum ni maximum pour une durée de 24 mois renouvelable une fois.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gard 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université de Nîmes
Adresse postale: rue de Docteur Georges Salan, CS 13019
Code postal: 30021
Commune postale: Nîmes Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.unimes.fr/fr/index.html 🌏
Courrier électronique: marchespublics@unimes.fr 📧
Téléphone: +33 466364573 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725890&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725890&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-03-17 📅
Date limite de soumission: 2021-04-19 📅
Date de publication: 2021-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 056-141770
Numéro JO-S: 56
Informations complémentaires

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes: — le Règlement de la consultation (RC) et le récépissé de visite; — l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes; — le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP); — le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP); — le bordereau des prix; — le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat; — les fiches de renseignements à compléter pour la candidature visite afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'Université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Le planning des visites est le suivant: les visites sont réalisées sur rendez-vous pris au plus tard le 7.4.2021 auprès de M. Jérôme Le Guezennec, adjoint à la direction du patrimoine de l'Université par courriel: patrimoine@unimes.fr — Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre. Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation ou justification des connaissances approfondies des sites (article 6 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: un accord-cadre mono-attributaire de maîtrise d'œuvre à marchés subséquents: réhabilitation — restructuration — extension de bâtiments. Ce marché a pour but de désigner un maître d'œuvre pour réaliser des travaux de réhabilitation/restructuration ou réhabilitation/restructuration/extension, sur tous types de bâtiments et pour lesquels l'Université de Nîmes est maître d'ouvrage. L'enveloppe du montant des travaux à réaliser par marché subséquent est obligatoirement inférieur à 5 350 000 EUR HT. Par ailleurs, sont exclues du présent accord cadre les prestations de maîtrise d'œuvre relative à la réalisation de travaux de sécurisation et d'entretien des remparts du site Vauban. Les missions de maîtrise d'œuvre seront déterminées au fur et à mesure de la survenance du besoin, en tenant compte des montants d'investissements, des capacités budgétaires de l'Université et des phasages possibles. Elles feront l'objet de marchés subséquents, marchés dans lesquels seront précisées notamment les clauses techniques et administratives complémentaires au présent accord-cadre.

Lieu(x) d'exécution: les bâtiments implantés sur le territoire de la ville de Nîmes sont situés sur les quatre sites de l'Université de Nîmes:

— site Vauban;

— site des Carmes;

— site GIS;

— site Hoche.

L'ouvrage à réaliser appartient à la catégorie d'ouvrages bâtiment en réutilisation ou réhabilitation.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: Reconduction du marché mars 2023 pour deux ans supplémentaires.
Description des options:

Après sa conclusion, le marché est éventuellement modifié dans les conditions prévues aux articles R. 2194-1 à R. 2194-10 du code de la commande publique.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Université de Nîmes.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) lettre de candidature modèle DC1 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent;

2) déclaration du candidat modèle DC2 (version mise à jour du 1.4.2019) ou équivalent.

1) et 2), les formulaires DC sont accessibles, non exclusivement, sur le site internet http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires

3) le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat;

4) copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire;

5) si le formulaire DC1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique;

6) en application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME) en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique;

7) lorsqu'il y a groupement, les documents précités sont à fournir pour chacun des membres.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— fiche (mandataire) de renseignements complète où sont indiquées maximum trois références récentes les plus représentatives pour l'objet de la consultation (opérations réalisées ou en cours). Sous peine de rejet, les candidats ne devront pas indiquer les opérations non suivies de travaux. Si la référence indiquée est réalisée par un groupement le candidat indique quelle est sa mission dans le groupement. Pour chacun des bureaux d'études cotraitants ou sous-traitants: une fiche de renseignements complète (fiche bureau d'étude) remplie selon les mêmes modalités que la fiche mandataire;

— fiche (cotraitants) de renseignements complète remplie selon les mêmes modalités que la fiche mandataire;

— pour les candidats architectes ou groupement d'architectes: fournir une page A3 recto comprenant un montage photos de cinq références maximum en réhabilitation et/ou restructuration et/ou extension présentes dans les fiches de renseignements. Chaque photographie comprendra le nom de l'ouvrage.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-04-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Université de Nîmes, SAJICP, CS 13019, rue du Docteur Georges Salan, 30021 Nîmes.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Enseignement supérieur
Contact
Point de contact: Service de la commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725890&orgAcronyme=f2h 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=725890&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse postale: rue du Docteur Georges Salan, CS 13019
Point de contact: Service «Commande publique»
Pays: Gard 🏙️
Adresse Internet: http://www.unimes.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Non-reconduction 2023, publication d'un avis 1

Le Dossier de consultation des entreprises (DCE) contient les pièces suivantes:

— le Règlement de la consultation (RC) et le récépissé de visite;

— l'Acte d'engagement (AE) et ses annexes;

— le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP);

— le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP);

— le bordereau des prix;

— le cadre du mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat;

— les fiches de renseignements à compléter pour la candidature visite afin de prendre connaissance des contraintes relatives aux sites de l'Université, les candidats doivent obligatoirement visiter les sites. Le planning des visites est le suivant: les visites sont réalisées sur rendez-vous pris au plus tard le 7.4.2021 auprès de M. Jérôme Le Guezennec, adjoint à la direction du patrimoine de l'Université par courriel: patrimoine@unimes.fr — Au terme de cette visite, le candidat présentera le récépissé de visite, joint en annexe au présent règlement de consultation, afin de le compléter préalablement à la remise de son offre. Les candidats joignent ce récépissé de visite complété dans leur réponse à la consultation ou justification des connaissances approfondies des sites (article 6 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nîmes
Adresse postale: 16 avenue Feuchères
Commune postale: Nîmes Cedex 9
Code postal: 30941
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 466273700 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nimes@juradm.fr 📧
Fax: +33 466362786 📠
Adresse Internet: http://nimes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554 📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 484354460 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 056-141770 (2021-03-17)

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