accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement de l'abbaye de Jumièges

Département de Seine-Maritime

la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants:- restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager- amélioration de l'accueil du public- réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17. L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-11-16 Avis de marché
2021-12-14 Informations complémentaires
2022-09-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-11-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: département de Seine-Maritime
Numéro d'enregistrement national: 22760540900019
Adresse postale: hôtel du Département, Quai Jean Moulin , Cs 56101
Commune postale: Rouen Cedex
Code postal: 76101
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235035555 📞
Courrier électronique: service-marches-publics@seinemaritime.fr 📧
Fax: +33 235035542 📠
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: http://www.seinemaritime.net/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: https://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement de l'abbaye de Jumièges 202107021443”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: marché reconductible une fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”    Afficher plus
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat - architecte mandataire - devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-591817 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591817

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes...”    Afficher plus
Nouvelle valeur
Texte:
“l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :- conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie. Les équipes déclarées...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-647602 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 424 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591817

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eugene architectes du patrimoine
Adresse postale: 10 Cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 424 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion de l'accord cadre
Source: OJS 2022/S 177-501693 (2022-09-09)