la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants:- restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager- amélioration de l'accueil du public- réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-12-17.
L'appel d'offres a été publié le 2021-11-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre mono attributaire de maîtrise d'oeuvre à marchés subséquents pour le plan pluriannuel d'investissement de l'abbaye de Jumièges
202107021443”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La...”
Brève description
la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants:- restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager- amélioration de l'accueil du public- réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La...”
Description du marché
la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique).La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht pour la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht pour la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi).Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants:- restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager- amélioration de l'accueil du public- réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: marché reconductible une fois 4 ans, pour une durée maximale de 8 ans
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées.-présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature.-qualités et pertinence des références : études, projets réalisés au cours des 5 dernières années.-garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné. Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché. Une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires du mandataire.-conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- l'Architecte mandataire devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977.- L'Architecte mandataire devra être titulaire d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou de tout autre diplôme européen reconnu équivalent.- L'Architecte mandataire devra justifier d'une activité professionnelle régulière de maîtrise d'oeuvre dans le domaine de la restauration du patrimoine bâti ancien pendant les dix années qui précèdent l'ouverture de la consultation, soit comme salarié d'une agence ou d'un organisme privé ou public, soit à titre libéral
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le candidat - architecte mandataire - devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le candidat - architecte mandataire - devra être inscrit à un tableau régional de l'ordre des architectes en vertu des dispositions de l'article 10 de la loi du 3 janvier 1977
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'1 ou plusieurs groupements, conformément à l'article R.2142-21 1° du Code de la commande publique.En cas d'attribution du marché à un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R.2142-24 du Code de la commande publique. Le mandataire de l'équipe de maîtrise d'oeuvre sera un architecte ayant le diplôme de spécialisation et d'approfondissement en architecture mention " architecture et patrimoine " ou tout autre diplôme européen reconnu équivalent. S'Il se constitue en groupement pour porter sa candidature, chacun des membres du groupement devra donner mandat à l'architecte
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-12-17
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.mpe76.fr/ -Cet avis concerne la phase candidature.La procédure se décompose en 2 phases :- phase 1 : l'appel public à la concurrence, qui a pour objet d'arrêter la liste des candidats admis à présenter une offre.- phase 2 : la consultation, qui a pour objet de retenir l'offre économiquement la plus avantageuse.Le nombre de candidats maximum qui seront retenus pour la phase offre seront au nombre de 3. À l'issue de la négociation de la phase offre, il sera retenu le titulaire de l'accord-cadre.Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats font parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de remise des offres, une demande écrite surle profil acheteur du pouvoir adjudicateur : www.mpe76.fr.Toute correspondance avec l'acheteur devra être dématérialisée via le lien " Correspondre avec l'acheteur " de la consultation concernée, publiée sur la plateforme AWS : https://www.mpe76.frUne réponse sera alors adressée au plus tard dans les 6 jours précédant la date limite de remise des offres à tous les candidats ayant téléchargé le dossier sur le profil acheteur, sous réserve d'avoir indiqué une adresse courriel valide
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
" - référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.- Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées. "
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 225-591817 (2021-11-16)
Informations complémentaires (2021-12-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2021/S 225-591817
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2021-12-17 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2022-01-05 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.9
Ancienne valeur
Texte:
“l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes...”
Texte
l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :-Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe ; les équipes incomplètes seront éliminées.-présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature.-qualités et pertinence des références : études, projets réalisés au cours des 5 dernières années.-garanties professionnelles, techniques et financières adaptées à l'objet du marché concerné. Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché. Une attention particulière sera portée au chiffre d'affaires du mandataire.-conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :- conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie. Les équipes déclarées...”
Texte
l'Examen des candidatures sera effectué selon les critères suivants :- conformité de la candidature prononcée par la Drac Normandie. Les équipes déclarées non conforme par la Drac seront éliminées.- Présence de toutes les compétences au sein de l'équipe. Les équipes incomplètes seront éliminées.- Présence effective de l'ensemble des pièces demandées au stade de la candidature (30 points).- Qualités et pertinence des références (40 points).- Adéquation des moyens humains et techniques mis en oeuvre pour l'objet du marché (30 points). Chacun des critères sera apprécié de la manière suivante :100 % pour réponse Très bien - 75 % pour Bien - 50 % pour Passable - 25 % pour Non adapté - 0 % pour Non rendu
Afficher plus
Source: OJS 2021/S 245-647602 (2021-12-14)
Avis d'attribution de marché (2022-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La...”
Brève description
la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi). Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants: - restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager - amélioration de l'accueil du public - réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 315 424 💰
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La...”
Description du marché
la présente consultation concerne une procédure avec négociation de maitrise d'oeuvre (articles L2124-3 et R2124-3 5° du Code de la commande publique). La présente opération concerne un accord-cadre (sans montant minimum et avec montants maximum : 750 000,00 euro(s) Ht la 1ère période de 4 ans et 500 000,00 euro(s) Ht la 2nde période de 4 ans), attribué à un seul titulaire ayant pour objet la réalisation de marchés subséquents : une étude d'évaluation, un diagnostic et des missions de base de maîtrise d'oeuvre sur plusieurs opérations de travaux pour les périodes 1 et 2 du Plan Pluriannuel d'investissement (Ppi). Il a pour objet la désignation d'un maître d'oeuvre pour la réalisation des axes de développement suivants: - restauration, entretien, mise en valeur du patrimoine bâti et paysager - amélioration de l'accueil du public - réhabilitation, mise aux normes, amélioration des conditions de travail
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 225-591817
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2022-06-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: eugene architectes du patrimoine
Adresse postale: 10 Cité d'angoulême
Commune postale: Paris
Code postal: 75011
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 315 424 💰
Informations complémentaires Informations complémentaires
cet avis vaut publication de la conclusion de l'accord cadre
Source: OJS 2022/S 177-501693 (2022-09-09)