Accord cadre mono attributaire avec marchés subséquents pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie, la Loire.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-11.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre mono attributaire avec marchés subséquents pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles
21T_SA_AC_MAISONS INDIVIDUELLES”
Produits/services: Travaux de construction📦
Brève description:
“Accord cadre mono attributaire avec marchés subséquents pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements...”
Brève description
Accord cadre mono attributaire avec marchés subséquents pour des opérations de conception-réalisation de maisons individuelles situées dans les départements de l'Ain, du Rhône, de la Haute-Loire, de l'Ardèche, de la Drôme, de la Savoie et de la Haute-Savoie, la Loire.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rhône et Sud Dombes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction📦
Lieu d'exécution: Ain🏙️
Lieu d'exécution: Rhône🏙️
Description du marché: Rhône et Sud Dombes
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Accord-cadre 1 an reconductible 3 fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ain et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Haute-Savoie🏙️
Description du marché: Ain et Haute-Savoie
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 500 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Haute-Loire, Drome et Ardèche, Loire
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Lieu d'exécution: Ardèche🏙️
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Haute-Loire, Drome et Ardèche, Loire
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Description des renouvellements: Durée de l'accord cadre : 1 an reconductible 3 fois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Lyon
Adresse postale: 67 Rue Servient, 69003 Lyon
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/lyon/tribunal-judiciaire-de-lyon🌏
Source: OJS 2021/S 178-462705 (2021-09-09)