Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande de maîtrise d'œuvre-travaux de renouvellement et d'extension de canalisations d'eau potable-durée de quatre ans sur l'ensemble du territoire du SEP
Syndicat d'eau potable du Sud Charente
Le syndicat a défini cinq secteurs constituant cinq lots géographiques. Pour chaque lot, les prestations demandées au maître d'œuvre sont détaillées à l'article 1.1 du RC.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2021-03-02. L'appel d'offres a été publié le 2021-02-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection › Services d'ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2021-02-05 | Avis de marché |
| 2021-07-23 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_ac Moe
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'eau potable du Sud Charente
Adresse postale: 29 avenue de l'Aquitaine
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@siaepsudcharente.fr 📧
Téléphone: +33 545214712 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070378
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Secteurs de Baignes et de Font Chaude
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intitulé du lot: Secteurs du Brossacais et du Montmorélien
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs de la Font du Gour, des Essards, de Chalais et de la Font des Abîmes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Salles-Lavalette
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteurs d'Édon et de Ronsenac
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC.
Situation économique et financière: Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007952300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-070378 (2021-02-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie
Numéro de référence: 2021_ac Moe
Brève description:
Le syndicat a défini cinq secteurs constituant cinq lots géographiques. Pour chaque lot, les prestations demandées au maître d'œuvre sont détaillées à l'article 1.1 du RC.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Charente 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Syndicat d'eau potable du Sud Charente
Adresse postale: 29 avenue de l'Aquitaine
Code postal: 16190
Commune postale: Montmoreau
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: contact@siaepsudcharente.fr 📧
Téléphone: +33 545214712 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-02-05 📅
Date limite de soumission: 2021-03-02 📅
Date de publication: 2021-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 028-070378
Numéro JO-S: 28
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Secteurs de Baignes et de Font Chaude
Numéro du lot: 1
Brève description:
Renouvellement et grandes extensions de réseaux petits renouvellements et petites extensions de réseaux.
Durée de l'accord: 48 mois Intitulé du lot: Secteurs du Brossacais et du Montmorélien
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs de la Font du Gour, des Essards, de Chalais et de la Font des Abîmes
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Secteur de Salles-Lavalette
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Secteurs d'Édon et de Ronsenac
Numéro du lot: 5
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC.
Situation économique et financière: Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC.
Capacité technique et professionnelle: Pièces justificatives comme mentionnées à l'article 5.2.1 du RC.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Le maître d'œuvre est dispensé de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Fonds propres. Paiement selon les règles de la comptabilité publique.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
La forme juridique du groupement n'est pas imposée. Cependant, en cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.
Conditions d'exécution du contrat: Cf. article 3 du RC (conditions de participation).
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: Sous réserve d'un nombre suffisant de candidats.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2021-03-23 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20007952300011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, hôtel Gilbert
Commune postale: Poitiers
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919 📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Fax: +33 549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2021/S 028-070378 (2021-02-05)
Avis d'attribution de marché (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-384206
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070378
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs d'Edon et de Ronsenac
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Safège
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, BP 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 27 134 EUR 💰
Nom: Cabinet d'Études Marc Merlin
Adresse postale: 9 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Valeur totale du marché: 21 270 EUR 💰
30 992 EUR 💰
21 231 EUR 💰
23 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 144-384206 (2021-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-07-23 📅
Date de publication: 2021-07-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 144-384206
Se réfère à l'avis: 2021/S 028-070378
Numéro JO-S: 144
Informations complémentaires
Les montants renseignés pour chaque lot correspondent aux devis types pris en compte pour l'analyse des offres.
Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteurs d'Edon et de Ronsenac
Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-07-07 📅
Nom: Safège
Adresse postale: 2a avenue de Berlincan, BP 50004
Commune postale: Saint-Médard-en-Jalles
Code postal: 33160
Pays: France 🇫🇷
Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 27 134 EUR 💰
Nom: Cabinet d'Études Marc Merlin
Adresse postale: 9 avenue Raymond Manaud
Commune postale: Saint-André-de-Cubzac
Code postal: 33240
Valeur totale du marché: 21 270 EUR 💰
30 992 EUR 💰
21 231 EUR 💰
23 888 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
6
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 15 rue de Blossac, Hôtel Gilbert
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2021/S 144-384206 (2021-07-23)
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