la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2 et 3 pour les opérations de rénovation des infrastructures financées par la SEMITAN exploitant (subventions d'équipement et budget d'exploitation), pour la période 2022-2026.
les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Toutes les missions SPS de niveau 2 et 3 définies par les textes de référence,
- Les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrage intervenant sur la zone,
- La sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains,
- Un agent de prévention
Le détail complet des prestations figure au CCTP
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-09-10.
L'appel d'offres a été publié le 2021-08-19.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN
21SEB2/310”
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et...”
Brève description
la présente consultation a pour objet de désigner le titulaire de l'accord-cadre de prestations intellectuelles de missions de coordination de Sécurité et de Protection de la Santé de niveau 2 et 3 pour les opérations de rénovation des infrastructures financées par la SEMITAN exploitant (subventions d'équipement et budget d'exploitation), pour la période 2022-2026.
les prestations de mission SPS à réaliser par le titulaire concernent les domaines suivants :
- Toutes les missions SPS de niveau 2 et 3 définies par les textes de référence,
- Les besoins de coordination et mise en cohérence avec les SPS des autres maîtres d'ouvrage intervenant sur la zone,
- La sécurité et la protection de la santé des tiers, du public et des riverains,
- Un agent de prévention
Le détail complet des prestations figure au CCTP
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité📦
Lieu d'exécution: Loire-Atlantique🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: agglomération nantaise
Description du marché:
“il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro ht,...”
Description du marché
il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euro ht, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique.
Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est reconductible tacitement 3 fois 1 an
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: mise en concurrence effective
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le...”
Liste et brève description des conditions
- Une lettre de candidature accompagnée des pièces présentant la société candidate (dont notamment le nom, la raison sociale, la forme juridique etc..). Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc1.
- Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager, le cas échéant.
- La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés articles L. 2141-1 à 2141-5, L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-8 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L.5212-1 à L.5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. Le candidat pourra utiliser le formulaire Dc2.
- Un extrait kbis de moins de 3 mois
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;
- Une liste des principaux services comparables effectués au cours des trois dernières années, pour des projets d'infrastructure, notamment dans le domaine des transports. Ces références mentionneront le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ou des références de prestations attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises souhaitant candidater...”
Liste et brève description des règles et critères
les candidats seront sélectionnés selon leurs capacités économiques, financières, techniques et professionnelles.
les entreprises souhaitant candidater devront disposer de compétences dans le domaine de la Coordination de la Sécurité et de la Protection de la Santé.
Au regard de l'article L4532-5 du code du travail, la sous-traitance des prestations de coordination SPS n'est pas autorisée. Par extension, il ne sera autorisé ni sous-traitance, ni co-traitance
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: garantie à première demande pour le versement de l'avance le cas échéant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : ressources propres de la Semitan
Paiement dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la facture”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-09-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
“cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures...”
cette procédure est dématérialisée. Le présent avis ainsi que le DCE peuvent être téléchargés sur le site http://marchespublics.semitan.fr.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés ou accompagnés d'une traduction en français certifiés conforme à l'original par un traducteur assermenté.
remise des plis : La transmission des plis par courrier postal, courrier électronique ou par fax n'est pas autorisée.
Les candidats qui souhaitent déposer leur pli doivent le faire via le site http://marchespublics.semitan.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal de Grande Instance de Nantes
Adresse postale: 19 Quai François Mitterrand
Commune postale: Nantes Cedex 9
Code postal: 44921
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 251179500📞
Courrier électronique: tgi-nantes@justice.fr📧
Source: OJS 2021/S 163-429855 (2021-08-19)
Avis d'attribution de marché (2022-03-10) Objet Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT,...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord cadre de prestations intellectuelles mono-attributaire, sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 500 000 euros HT, conformément à l'article R. 2162-4 2° du code de la commande publique. Cet accord cadre sera exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande conformément à l'article R. 2162-2 alinéa 2 du code de la commande publique
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 163-429855
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 21SEB2/310
Titre:
“accord Cadre - mission de Coordination de la Sécurité et Protection de la Santé (Sps) pour la SEMITAN”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: qualiconsult securite
Adresse postale: espace performance la fleuriaye
Commune postale: Carqefou
Code postal: 44470
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 500 000 💰
Source: OJS 2022/S 052-136445 (2022-03-10)