Accord-cadre maîtrise d'œuvre pour le compte de la commune d'Igoville

Mairie d'Igoville

La présente consultation vise la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaires à bons de commandes, sans minimum, ni maximum, tel que réglementé par les articles L. 2125-1 1º, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique et ayant pour objet des prestations de maîtrise d'œuvre de conception et d'exécution de travaux pour divers projets de la commune d'Igoville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2021-05-31.

Qui ?

• Mairie d'Igoville

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Normandie › Haute-Normandie

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-05-31	Avis de marché

Avis de marché (2021-05-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Normandie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Igoville
Adresse postale: 16 rue de Lyons
Code postal: 27460
Commune postale: Igoville
Contact
Adresse Internet: https://www.commune-igoville.com/ 🌏
Courrier électronique: mairie.igoville@orange.fr 📧
Téléphone: +33 235230194 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-05-31 📅
Date limite de soumission: 2021-06-30 📅
Date de publication: 2021-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 107-281207
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation et sont pondérés de la manière suivante: 1) prix: 30 %, 2) valeur technique: 70 % [1) métrologie: 30 % et 2) qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: 40 %]. Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur. Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres. Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres. Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accord-cadre maîtrise d'œuvre pour le compte de la Commune d'Igoville
Numéro du lot: 1
Brève description:

Accord-cadre maîtrise d'œuvre pour le compte de la Commune d'Igoville — mono-attributaire.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de un an. L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à trois. La durée de chaque période de reconduction est de un an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de quatre ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27348
Contact
Point de contact: Edwige Chapelle
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les critères retenus pour le jugement des offres sont détaillés au règlement de consultation et sont pondérés de la manière suivante:

1) prix: 30 %,

2) valeur technique: 70 % [1) métrologie: 30 % et 2) qualité de l'équipe proposée pour l'exécution des prestations: 40 %].

Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur.

Cette demande doit intervenir au plus tard dix jours avant la date limite de réception des offres.

Une réponse sera alors adressée, à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé après identification, six jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Les documents de la consultation sont communiqués aux candidats dans les six jours qui suivent la réception de leur demande.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2021/S 107-281207 (2021-05-31)

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