Accord-cadre Maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées

Société nationale SNCF

SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.
Ce marché a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.
Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:
— lot 1: Est,
— lot 2: Grand Sud,
— lot 3: IDF,
— lot 4: Nord,
— lot 5: Ouest,
— lot 6: Sud-Ouest.
Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.
Voir DCE joint.
Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Antea Group
• Ginger Deleo

Qui ?

• Société nationale SNCF

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-01-21	Avis de marché
2021-06-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Brève description:

SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier. Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires. Ce marché a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées. Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques: — lot 1: Est, — lot 2: Grand Sud, — lot 3: IDF, — lot 4: Nord, — lot 5: Ouest, — lot 6: Sud-Ouest. Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots. Voir DCE joint. Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Société nationale SNCF
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Courrier électronique: ext.francois.desriac@sncf.fr 📧
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-01-21 📅
Date limite de soumission: 2021-02-15 📅
Date de publication: 2021-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 017-040119
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs. La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672). Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis. Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau). La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français. L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges. Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes: — les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur; — les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens; — les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence; — les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts. Toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;

— les candidatures présentant des personnes qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts.

Toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.

Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.

Ce marché a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.

Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:

— lot 1: Est,

— lot 2: Grand Sud,

— lot 3: IDF,

— lot 4: Nord,

— lot 5: Ouest,

— lot 6: Sud-Ouest.

Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.

Voir DCE joint.

Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 6
Intitulé du lot: Région Est
Numéro du lot: 01
Brève description:

Les missions attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont:

— conseils et assistance auprès de SNCF Immobilier;

— management de la qualité & auditabilité;

— mission AVP: a pour objet de préciser la composition générale, ainsi que les orientations techniques de l’opération selon la fiche d'expression de besoin transmise par SNCF Immobilier;

— mission PRO: rédaction du permis de démolir, suivi de la réalisation des suppressions de branchements;

— mission ACT: rédaction fiche d'expression de besoin, analyse des offres des entreprises et variantes éventuelles, préparation mises au point éventuelles pour permettre l'émission des bons de commande sur le contrat cadre dédié;

— suivi de réalisation de travaux: suivi des études d'exécution (VISA), Direction de l'exécution du ou des contrats de travaux (DET) et Assistance apportée au maître de l'ouvrage lors des opérations de réception (AOR).

Pour réaliser l'ensemble des missions citées ci-dessus, les titulaires seront responsables des pièces écrites rédigées conformément aux documents prévus au contrat-cadre «travaux» et devront s'assurer de leur(s) mise(s) à jour.

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements: Douze mois.
Intitulé du lot: Région Grand Sud
Numéro du lot: 02
Intitulé du lot: Région IDF
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Nord
Numéro du lot: 04
Intitulé du lot: Ouest
Numéro du lot: 05
Intitulé du lot: Région Sud-Ouest
Numéro du lot: 06
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Région Est.

Région Grand Sud.

Île-de-France.

Région Nord.

— Bretagne,

— Centre-Val de Loire, et

— Pays de la Loire.

Région Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés (ou équivalent);

— l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

— l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante:

http://www.economie.gouv.fr/daj/formulairesdeclaration-du-candidat

Situation économique et financière:

Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du fait qu'ils en disposeront pour l'exécution du marché.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement):

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices disponibles, le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif aux fournitures, prestations ou travaux faisant l'objet du marché;

— une copie du dernier bilan, ou extraits de bilans, des opérateurs économiques pour lesquels l’établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;

— une déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— le cas échéant, une description de la consistance du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe;

— le cas échéant, une déclaration appropriée de banques ou preuve d’une assurance pour les risques professionnels;

— une déclaration indiquant le poids des marchés SNCF (SNCF, SNCF Mobilités et SNCF Réseau) sur le chiffre d’affaires annuel des entreprises candidates (si groupement, indiquer le poids pour tous les membres du groupement);

— le taux de fréquence et taux de gravité sur l'année N-1.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder:

— pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 500 000 EUR;

— pour le groupement d'entreprises, un chiffre d'affaires annuel global cumulé pour l'ensemble des membres du groupement supérieur à 500 000 EUR;

— pour pouvoir être retenu sur les six lots, le candidat ou groupement d’entreprise devra posséder un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 1 500 000 EUR et la SNCF se réserve le droit de sélectionner la candidature aussi en fonction de l’implantation régionale.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et pour les sous-traitants auxquels il est fait appel, s’ils souhaitent se prévaloir de leurs capacités):

Les candidats devront remettre les documents suivants pour justifier de leur capacité technique et professionnelle:

— liste de références d'expériences significatives de l'opérateur économique, au cours des trois dernières années, dans le domaine du présent avis,…

… correspondant à des volumes équivalents, en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d’exécution satisfaisante du destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique;

… sur des sites complexes en milieu occupé et exploité en indiquant: le montant, la date et le destinataire public ou privé, appuyées d'attestation d'exécution satisfaisante du destinataire ou déclaration de bonne exécution par l'opérateur économique;

— le plan de management de la qualité de l'entreprise;

— déclaration indiquant, pour chacun des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels de l'entreprise et l’importance du personnel d’encadrement;

— l’indication des titres d’études et professionnels du candidat ou des cadres de l’entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public;

— certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants ou tout moyen de preuve équivalent (ex: via les références demandées);

— la lettre d’engagement à respecter les exigences de responsabilité sociétale de SNCF, signée par le représentant de l’entreprise. Cette lettre est à compléter sur le site de Provigis;

— description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

— description de l’équipement technique, des mesures employées par l’opérateur économique pour s’assurer de la qualité et des moyens d’étude et de recherche de son entreprise.

Le candidat avise ses sous-traitants et autres opérateurs travaillant pour son compte que les dispositions considérées leurs sont applicables. Il doit être en mesure de justifier de ce respect en cours d'exécution du marché.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes:

— Opqibi 1208: étude de déconstruction d’ouvrages ou références équivalentes;

— Opqibi 1907: diagnostic portant sur la gestion des déchets issus de la déconstruction de bâtiment ou références équivalentes.

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes.

Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des fournitures, prestations ou travaux et vérifications de la facture.

Financement sur fonds propres SNCF.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de chacun des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.

Conditions d'exécution du contrat:

Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Contact
Point de contact: SNCF — CAI Atlantique François Desriac
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires

SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs.

La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure négociée avec mise en concurrence, objet du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.

Aucun envoi par courrier électronique n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l'entité d'achat.

Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme précité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.

Pour toute difficulté d'ordre technique (notamment au moment de la transmission de la candidature), le candidat doit contacter le support fournisseur à: supportsncf@bravosolution.com (+33 146095672).

Pour toute autre question le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1) du présent avis.

Après examen des documents, l'entité d'achat évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.

Le marché sera soumis aux dispositions du Cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de travaux de SNCF, disponible sur le site http://www.sncf.com (dans ce document, le terme SNCF désigne indifféremment SNCF, SNCF Mobilités, SNCF Réseau).

La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

L’examen des variantes est subordonné à la remise d’une offre de base conforme aux prescriptions du cahier des charges.

Conformément à l’article 48 de la Directive 2014/25/UE, l’entité d’achat exclura toutes les candidatures présentant les caractéristiques suivantes:

— les candidatures présentant des personnes…

… qui, au cours des trois années précédentes, ont dû verser des dommages et intérêts, ont été sanctionnées par une résiliation ou ont fait l'objet d'une sanction comparable du fait d'un manquement grave ou persistant à leurs obligations contractuelles lors de l'exécution d'un contrat de concession antérieur ou d'un marché public antérieur;

… qui ont entrepris d'influer indûment sur le processus décisionnel de l’entité d’achat ou d'obtenir des informations confidentielles susceptibles de leur donner un avantage indu lors de la procédure de passation du marché public, ou ont fourni des informations trompeuses susceptibles d'avoir une influence déterminante sur les décisions d'exclusion, de sélection ou d'attribution;

… qui, par leur participation préalable directe ou indirecte à la préparation de la procédure de passation du marché public, ont eu accès à des informations susceptibles de créer une distorsion de concurrence par rapport aux autres candidats, lorsqu'il ne peut être remédié à cette situation par d'autres moyens;

— les candidatures présentant des personnes à l'égard desquelles l'acheteur dispose d'éléments suffisamment probants ou constituant un faisceau d'indices graves, sérieux et concordants pour en déduire qu'elles ont conclu une entente avec d'autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence;

— les candidatures présentant des personnes qui, par leur candidature, créent une situation de conflit d'intérêts, lorsqu'il ne peut y être remédié par d'autres moyens constitue une situation de conflit d'intérêts.

Toute situation dans laquelle une personne qui participe au déroulement de la procédure de passation du marché public.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les procédures de recours applicables sont:

— le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

— le référé contractuel (CJA, articles L. 551-13 et s.) qui peut être exercé dans un délai de:

—— 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat;

—— six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'a été effectué;

— le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées).

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2021/S 017-040119 (2021-01-21)

Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier. Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires Ce marché a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées. Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques: — lot 1: Est, — lot 2: Grand Sud, — lot 3: IDF, — lot 4: Nord, — lot 5: Ouest, — lot 6: Sud-Ouest. Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots. Voir DCE joint. Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.

Valeur totale du marché: 179 747 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: m.mignot@sncf.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-06-29 📅
Date de publication: 2021-07-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 126-335191
Se réfère à l'avis: 2021/S 017-040119
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Intitulé du lot: DIT Est
Numéro du lot: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom: Ginger Deleo
Commune postale: Avon
Pays: France 🇫🇷
Nom: Antea Group
Commune postale: Olivet
Nom: Antea group
Valeur totale du marché: 179 747 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SNCF — CAI Atlantique Marine Mignot

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché;

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 126-335191 (2021-06-29)

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