Accord-cadre Maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées

Société nationale SNCF

SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier.
Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de bâtiments ainsi que les opérations de dépollution associées, SNCF lance le présent appel à candidatures en vue d'une consultation pour l’attribution d’un marché à bons de commande multi-attributaires.
Ce marché a pour objet de confier l'exécution de prestations de MOE spécialisée en projets de déconstruction sélective et en opérations de dépollutions associées.
Le périmètre de la consultation couvre six lots géographiques:
— lot 1: Est,
— lot 2: Grand Sud,
— lot 3: IDF,
— lot 4: Nord,
— lot 5: Ouest,
— lot 6: Sud-Ouest.
Le nombre d'attributaires sera au maximum de trois pour chacun des lots.
Voir DCE joint.
Cet accord-cadre cible en priorité les opérations dont le montant travaux est inférieur ou égal à 1 000 000 EUR HT.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-02-15. L'appel d'offres a été publié le 2021-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-01-21 Avis de marché
2021-06-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Société nationale SNCF
Numéro d'enregistrement national: 552 049 447 76279
Commune postale: Nantes
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SNCF — CAI Atlantique François Desriac
Courrier électronique: ext.francois.desriac@sncf.fr 📧
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre Maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées”
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Brève description:
“SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier. Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 6

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Région Est.
Description du marché:
“Les missions attendues dans le cadre de cet accord-cadre sont: — conseils et assistance auprès de SNCF Immobilier; — management de la qualité &...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: Douze mois.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Grand Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Grand Sud.

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région IDF
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Île-de-France.

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Nord.

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Site principal ou lieu d'exécution: — Bretagne, — Centre-Val de Loire, et — Pays de la Loire.

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Région Sud-Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 06
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Région Sud-Ouest.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (en cas de candidature groupée, chacune des pièces...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Lorsque les candidats veulent faire valoir les capacités d'autres opérateurs économiques, ils doivent justifier des capacités de ces opérateurs ainsi que du...”    Afficher plus
Conditions de participation

“L'entreprise ou le groupement d'entreprises doit posséder: — pour l'entreprise se présentant seule, un chiffre d'affaires annuel global supérieur à 500 000...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats justifient qu’ils disposent des capacités à réaliser le marché en fournissant les pièces suivantes (ainsi que pour tous les cotraitants et...”    Afficher plus
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Le candidat ou dans le cas d'un groupement, le mandataire devra posséder les qualifications suivantes: — Opqibi 1208: étude de déconstruction d’ouvrages ou...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront...”    Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: Pas de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Les offres doivent être exprimées en euros. Les prix sont fermes. Paiement net par virement à échéance fixé à 60 jours de l'émission de la facture, émis...”    Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché fera l’objet de conditions d’exécution particulières en matière d’insertion de personnes éloignées de l’emploi.”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-02-15 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“SNCF émet cet avis de marché, en son nom et pour son compte et au nom et pour le compte de SNCF Réseau et SNCF Voyageurs. La présente consultation est...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé précontractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du marché; —...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594575 📞
Courrier électronique: greffe.ta.paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2021/S 017-040119 (2021-01-21)
Avis d'attribution de marché (2021-06-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Personne de contact: SNCF — CAI Atlantique Marine Mignot
Courrier électronique: m.mignot@sncf.fr 📧

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre maîtrise d'œuvre (MOE) spécialisée pour des projets de déconstruction sélective et d'opérations de dépollution associées”
Brève description:
“SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier. Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre: DIT Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Description du marché:
“SNCF Immobilier envisage la déconstruction d’une partie de son patrimoine immobilier. Afin de permettre la réalisation de ces travaux de déconstruction de...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 017-040119

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Lot n1: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale Est”
Date de conclusion du contrat: 2021-06-15 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Ginger Deleo
Commune postale: Avon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME

2️⃣
Numéro de contrat: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea Group
Commune postale: Olivet

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Lot n2: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale Grand Sud”

4️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Antea group

5️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre:
“Lot n3: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale IDF”

6️⃣

7️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Lot n4: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale Nord”

8️⃣
Titre:
“Lot N4: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale Nord”

9️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Lot n5: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale Ouest”

1️⃣0️⃣

1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Lot n6: prestation de MOE de travaux de déconstruction sélective pour la direction immobilière territoriale Sud-Ouest”

1️⃣2️⃣
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 179 747 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les procédures de recours applicables sont: — le référé pré contractuel (CJA, articles L. 551-5 et s.) qui peut être exercé jusqu'à la signature du...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2021/S 126-335191 (2021-06-29)
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Fournisseurs: Antea Group Ginger Deleo