Groupement de commande ville de Cherbourg-en-Cotentin — CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Accord-cadre à marchés subséquents accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-05-31.
L'appel d'offres a été publié le 2021-04-27.
Avis de marché (2021-04-27) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Cherbourg-en-Cotentin
Numéro d'enregistrement national: 20005684400018
Adresse postale: 10 place Napoléon
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Code postal: 50108
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contactcec.commandepublique@cherbourg.fr📧
Région: Manche 🏙️
URL: http://www.cherbourg.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Centre d'action sociale de Cherbourg-en-Cotentin
Adresse postale: 18 rue Paul Talluau, Cherbourg-Octeville
Commune postale: Cherbourg-en-Cotentin
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre fourniture et acheminement de gaz naturel Cherbourg-en-Cotentin
Db2104ao12”
Produits/services: Gaz naturel📦
Brève description:
“Groupement de commande ville de Cherbourg-en-Cotentin — CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Accord-cadre à marchés subséquents accord-cadre sans montant minimal...”
Brève description
Groupement de commande ville de Cherbourg-en-Cotentin — CCAS de Cherbourg-en-Cotentin. Accord-cadre à marchés subséquents accord-cadre sans montant minimal ni montant maximal.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture et acheminement de gaz naturel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Gaz naturel📦
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Description du marché: Fourniture et acheminement de gaz naturel.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2021-07-01 📅
Date de fin: 2024-06-30 📅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante:...”
Liste et brève description des conditions
— formulaire DC1, lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat);
— formulaire DC2, déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Le DC2 sera complété par:
— une liste des principales références de fourniture de gaz naturel effectuées au cours des trois dernières années, indiquant les volumes fournis, la date et le destinataire;
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
— les moyens matériels de l'entreprise;
— les qualifications de l'entreprise;
— une preuve indiscutable ou une attestation sur l'honneur démontrant qu'il a la possibilité de proposer un contrat unique à des clients conformément à l'article L. 111-92 du code de l'énergie et que le contrat GRD-F a bien été signé avec le gestionnaire du réseau de distribution du territoire concerné ou, à défaut, qu'il s'engage à le faire dans des délais compatibles avec la première période de livraison;
— si le candidat fait l'objet d'une procédure de redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-05-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2021-05-31
12:15 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
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Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur Leduc
Commune postale: Caen
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr📧
Fax: +33 231524217 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Direccte des Pays de la Loire comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: un référé précontractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce jusqu'à la signature du contrat;
— référé contractuel: un référé contractuel pourra être exercé contre la procédure de passation, devant le tribunal administratif, et ce dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou de six mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d'attribution n'est publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'est effectuée;
— recours de plein contentieux;
— recours pour excès de pouvoir: ces recours pourront être exercés devant le tribunal administratif, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées — de la notification de décision de rejet.
La saisie du tribunal administratif de Caen peut être effectuée par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
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Source: OJS 2021/S 084-214437 (2021-04-27)