ACCORD CADRE FOURNITURE D'ÉNERGIE ÉLECTRICITÉ

OPH Cannes Pays de Lérins (06)

Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE et le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'OPH Cannes Pays de Lerins.
La durée de validité est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
La durée des marchés subséquents est fixé dans les documents de la consultation propre à chaque marché subséquent.
Les délais de livraison à respecter sont spécifiés dans les pièces des différents marchés subséquents.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2.1 et L2125-1, et R2161-7 à 12 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé en 2 lots :
Lot 1 Electricité : BT supérieur à 36KVA
Lot 2 Electricité : BT 3- 36KVA

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-12. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-09 Avis de marché
2021-11-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Brève description:
Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE et le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'OPH Cannes Pays de Lerins. La durée de validité est de 4 ans fermes à compter de la date de notification. La durée des marchés subséquents est fixé dans les documents de la consultation propre à chaque marché subséquent. Les délais de livraison à respecter sont spécifiés dans les pièces des différents marchés subséquents. Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2.1 et L2125-1, et R2161-7 à 12 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé en 2 lots : Lot 1 Electricité : BT supérieur à 36KVA Lot 2 Electricité : BT 3- 36KVA
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Cannes Pays de Lérins (06)
Adresse postale: 22 boulevard Louis Négrin
Code postal: 06150
Commune postale: Cannes
Contact
Adresse Internet: http://www.ophcannes.net 🌏
Courrier électronique: clefebvre@ophcannes.net 📧
Téléphone: +33 493481222 📞
Fax: +33 493473905 📠
URL des documents: http://www.ophcannes.net 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-09 📅
Date limite de soumission: 2021-10-12 📅
Date de publication: 2021-09-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 178-463066
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire. - Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours - Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros. - Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH. - Financement sur fonds propres - Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %. - les prix des marchés subséquents sont traités à P.U. fermes. Il n'est pas prévu de négociation.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE et le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'OPH Cannes Pays de Lerins.
Afficher plus
La durée de validité est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
La durée des marchés subséquents est fixé dans les documents de la consultation propre à chaque marché subséquent.
Les délais de livraison à respecter sont spécifiés dans les pièces des différents marchés subséquents.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2.1 et L2125-1, et R2161-7 à 12 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé en 2 lots :
Afficher plus
Lot 1 Electricité : BT supérieur à 36KVA
Lot 2 Electricité : BT 3- 36KVA
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: BT supérieur à 36KVA
Numéro du lot: 1
Brève description:
Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est supérieur à 36KVA. 9 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 648 MWh/an
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: BT 3- 36KVA
Numéro du lot: 2
Brève description:
Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est compris entre 3 et 36KVA. 225 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 1300 MWh/an
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
La fourniture est livrée aux point de livraisons indiqués dans le BPU propre à chaque marchés subséquents.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: OPH Cannes

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: OPH Cannes Pays de lérins
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.ophcannes.net 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Afficher plus
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.
- les prix des marchés subséquents sont traités à P.U. fermes.
Il n'est pas prévu de négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffes du tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat : 1) le référé précontractuel (art. L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant 'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 - 048997860 - greffe.ta-nice@juradm.fr
Afficher plus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2021/S 178-463066 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-11-08 📅
Date de publication: 2021-11-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 220-577677
Se réfère à l'avis: 2021/S 178-463066
Numéro JO-S: 220

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Nom: Total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Nom: Edf sa
Adresse postale: Pôle Clients, Service et Territoires Méditerranée - 7 Rue André ALLAR
Commune postale: MARSEILLE 15
Code postal: 13015
Nom: Ekwateur pro
Adresse postale: 37 Rue de la Rochefoucauld
Code postal: 77500
Nom: EDF SA - Pole client - Service et Territoires Méditerranée -
Adresse postale: 7, Rue André Allard
Commune postale: Marseille
Nom: EKWateur PRO
Adresse postale: 37, Rue de la Rochefoucauld
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06- Tél. : 0484354554 Fax : 0484354460
Afficher plus
Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 220-577677 (2021-11-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Alpes-Maritimes
Fournisseurs:
EDF SA EDF SA - Pole client - Service et... EKWATEUR PRO Total Énergies
Produits/services:
Produits pétroliers, combustibles,... Électricité, chauffage, énergie solaire... Électricité