Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE et le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'OPH Cannes Pays de Lerins.
La durée de validité est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
La durée des marchés subséquents est fixé dans les documents de la consultation propre à chaque marché subséquent.
Les délais de livraison à respecter sont spécifiés dans les pièces des différents marchés subséquents.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2.1 et L2125-1, et R2161-7 à 12 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé en 2 lots :
Lot 1 Electricité : BT supérieur à 36KVA
Lot 2 Electricité : BT 3- 36KVA
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-12.
L'appel d'offres a été publié le 2021-09-09.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre fourniture d'énergie électricité
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les...”
Brève description
Le présent Accord-cadre concerne : Fourniture d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu de la totalité des besoins, les CEE et le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés, pour plusieurs points de livraison allotis de l'OPH Cannes Pays de Lerins.
La durée de validité est de 4 ans fermes à compter de la date de notification.
La durée des marchés subséquents est fixé dans les documents de la consultation propre à chaque marché subséquent.
Les délais de livraison à respecter sont spécifiés dans les pièces des différents marchés subséquents.
Le présent contrat est un accord-cadre multi attributaire à marchés subséquents passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2.1 et L2125-1, et R2161-7 à 12 du code de la commande publique. Il est conclu sans minimum ni maximum et est décomposé en 2 lots :
Lot 1 Electricité : BT supérieur à 36KVA
Lot 2 Electricité : BT 3- 36KVA
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BT supérieur à 36KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“La fourniture est livrée aux point de livraisons indiqués dans le BPU propre à chaque marchés subséquents.”
Description du marché:
“Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est supérieur à 36KVA. 9 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 648 MWh/an” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: BT 3- 36KVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est compris entre 3 et 36KVA. 225 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 1300 MWh/an”
Description du marché
Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est compris entre 3 et 36KVA. 225 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 1300 MWh/an
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-12
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-12
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): OPH Cannes
“Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30...”
Le financement est fait sur le budget de l'office voté chaque année, paiement par virement bancaire.
- Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours
- Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points de pourcentage. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
- Les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de l'OPH.
- Financement sur fonds propres
- Taux de l'avance si les conditions sont remplies : 5 %.
- les prix des marchés subséquents sont traités à P.U. fermes.
Il n'est pas prévu de négociation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: greffes du tribunal administratif de nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur)
Adresse postale: Place Félix-Baret CS 80001
Commune postale: Marseille cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat : 1) le référé précontractuel (art. L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Introduction des recours
Avant la conclusion du contrat : 1) le référé précontractuel (art. L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant 'introduction des recours :Tribunal Administratif de Nice - 18 avenue des Fleurs CS 61039 06050 Nice Cedex 1 - 048997860 - greffe.ta-nice@juradm.fr
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Source: OJS 2021/S 178-463066 (2021-09-09)
Avis d'attribution de marché (2021-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ophcannes.net🌏
Objet Champ d'application du marché
Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 9756
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 15302
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 178-463066
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est supérieur à 36KVA. 9 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 648 MWh/anMULTI...”
Titre
Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est supérieur à 36KVA. 9 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 648 MWh/anMULTI ATTRIBUTAIRES
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Date de conclusion du contrat: 2021-10-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Total energies
Adresse postale: 2 bis, rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 1089
Offre la plus élevée: 1469
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est compris entre 3 et 36KVA. 225 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 1300...”
Titre
Concerne la fourniture en électricité des sites donc le BT est compris entre 3 et 36KVA. 225 sites sont actuellement concernés pour une estimation à 1300 MWh/an.MULTI ATTRIBUTAIRES
Afficher plus Nom et adresse du contractant
Adresse postale: 2bis, Rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 8667
Offre la plus élevée: 13833
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Edf sa
Adresse postale: Pôle Clients, Service et Territoires Méditerranée - 7 Rue André ALLAR
Commune postale: MARSEILLE 15
Code postal: 13015
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Ekwateur pro
Adresse postale: 37 Rue de la Rochefoucauld
Code postal: 77500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EDF SA - Pole client - Service et Territoires Méditerranée -
Adresse postale: 7, Rue André Allard
Commune postale: Marseille
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
6️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: EKWateur PRO
Adresse postale: 37, Rue de la Rochefoucauld
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Organe chargé des procédures de médiation : Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des litiges en matière de marchés publics (CCIRAL Préfecture de la région Provence - Alpes - Côte d'Azur) Secrétariat général pour les affaires régionales Place Félix-Baret CS 80001 13282 Marseille Cedex 06- Tél. : 0484354554 Fax : 0484354460
Introduction des recours : Avant la conclusion du contrat : 1) le référé précontractuel (articles L.551-1 à L. 551- 12, et R.551-1 à R. 551-6 du code de justice administrative) peut être introduit jusqu'à la signature du contrat. Après la conclusion du contrat : 2) le référé contractuel (L. 551-13 à L. 551-23, et R. 551-7 à R.551-10 du code de justice administrative) introduit après la signature du contrat dans un délai de 31 jours, à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au Journal officiel de l'Union européenne (JOUE) ou dans un délai de 6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée. 3) le recours de plein contentieux contre le contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis mentionnant la conclusion du marché et les modalités de consultation du dossier dans le respect des secrets protégés par la loi (recours issus des jurisprudences «Tropic » et « Tarn et Garonne ») assorti, le cas échéant, d'un référé-suspension issu de l'article L521-1 4) Lorsqu'il est saisi aux fins de prévenir une atteinte imminente ou faire cesser une atteinte illicite à un secret des affaires, le juge des référés peut prescrire toute mesure provisoire et conservatoire proportionnée, y compris sous astreinte. Il peut notamment ordonner l'ensemble des mesures mentionnées à l'article R. 152-1 du code de commerce (référé « secret des affaires » article R 557-3 du CJA) La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs CS 61039
Commune postale: Nice Cedex 1
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2021/S 220-577677 (2021-11-08)