accord cadre - études et Essais géotechniques sur la voirie ou le domaine fluvial du Département Loire-Atlantique

cd 44

études & Essais géotechniques comprenant notamment :Réalisation d'essais géotechniques in situ.Réalisation d'essais géotechniques en laboratoire.Rédaction et fourniture de rapports géotechniques.Missions d'ingénierie géotechnique.Cet accord-cadre définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-25. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• cd 44

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'ingénierie géotechnique

Où ?

• Pays de la Loire › Loire-Atlantique

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-24	Avis de marché
2022-05-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: L381nc
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire-Atlantique 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: cd 44
Adresse postale: 3 quai Ceineray
Code postal: 44041
Commune postale: Nantes
Contact
Adresse Internet: https://www.loire-atlantique.fr 🌏
Courrier électronique: contactmarchespublics@loire-atlantique.fr 📧
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-24 📅
Date limite de soumission: 2021-10-25 📅
Date de publication: 2021-09-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 189-491833
Numéro JO-S: 189
Informations complémentaires

pour retrouver cet avis intégral, déposer un pli, allez sur http://marches.loire-atlantique.fr -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements.Aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisésdans le règlement de la consultation.Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades.Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 3 quai Ceineray - cs 94109 44041 - nantes

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionnercopie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ou procédure équivalente pour les candidats étrangers

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblespreuve d'une assurance pour les risques professionnelspour les entreprises nouvelles , une déclaration appropriée de banques

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social détaillées au cahier des charges.Budget du conseil départemental

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2021-10-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:31
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-Critere 1 De La Vt - Organisation et moyens
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-Critere 2 De La Vt - Appréciation du temps consacré aux missions G1 à G5 suivant les différents types d'ouvrages
Sous-Critere 3 De La Vt - Outils de calculs utilisés
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22440002800011
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏
URL des documents: http://marches.loire-atlantique.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'ile-gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité de règlement amiable
Adresse postale: 22 Mail Pablo Picasso
Code postal: 44042
Source: OJS 2021/S 189-491833 (2021-09-24)

Avis d'attribution de marché (2022-05-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant sur des études & Essais géotechniques comprenant notamment : Réalisation d'essais géotechniques in situ. Réalisation d'essais géotechniques en laboratoire. Rédaction et fourniture de rapports géotechniques. Missions d'ingénierie géotechnique.

Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-05-23 📅
Date de publication: 2022-05-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 102-285476
Se réfère à l'avis: 2021/S 189-491833
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

le marché attribué est un accord-cadre multi-attributaires. Les titulaires indiqués à l'article V.2.3 sont respectivement les trois titulaires de l'accord-cadre et ne constituent pas un groupement d'opérateurs économiques. Précision sur le montant total du marché mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est, pour les trois attributaires confondus, de 2 000 000euro (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

accord-Cadre portant sur des études & Essais géotechniques comprenant notamment :

Réalisation d'essais géotechniques in situ.

Réalisation d'essais géotechniques en laboratoire.

Rédaction et fourniture de rapports géotechniques.

Missions d'ingénierie géotechnique.

études et Essais géotechniques comprenant notamment : Réalisation d'essais géotechniques in situ. Réalisation

D'Essais géotechniques en laboratoire. Rédaction et fourniture de rapports géotechniques. Missions d'ingénierie géotechnique. Cet accord-cadre

définit les termes régissant les bons de commande et les marchés passés sur son fondement, désignés ci-après marchés subséquents

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 50%
20%
10%
Prix (pondération): 50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-01-06 📅
Nom: apc ingenierie
Commune postale: Vigneux-de-Bretagne
Pays: France 🇫🇷
Pays de la Loire 🏙️
Nom: hydrogeotechnique nord et ouest
Commune postale: Pont-Saint-Martin
Nom: ginger cebtp
Commune postale: Couëron
Valeur totale du marché: 2 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Référence
Informations complémentaires

Précision sur le montant total du marché mentionné aux articles Ii.1.7 et V.2.4 : le montant total des prestations pour la durée de l'accord-cadre est, pour les trois attributaires confondus, de 2 000 000euro (H.T.).

Source: OJS 2022/S 102-285476 (2022-05-23)

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