accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'union européenne 2022

Sénat

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française de l'union européenne au premier semestre 2022

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC
• Vendredi 13

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: drip@senat.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816971&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449470
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

chaque candidat doit fournir les pièces suivantes : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1, dûment complétée, accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe) ; - si elle ne figure pas dans le formulaire Dc2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité et, pour le lot no 2, une preuve d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux ; - le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices ; - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objets du marché ; - les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années, si elle ne figure pas dans le Dc2 ; - des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et sur l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;- une plaquette générale de l'entreprise, comportant notamment un organigramme de celle-ci ;- pour le lot no 1, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies, de buffets mis à disposition par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot ;- pour le lot no 2, la licence de transport communautaire mentionnée au 1° de l'article R. 3113-8 du code des transports ;- pour le lot no 3, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies ou d'un prototype, des goodies ou produits dérivés fournis par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot.cet accord-cadre est assortid'un montant maximum contractuel, incluant les éventuelles prestations similaires de 50 000 euros (H.T.). Pour le lot no1, 80 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 et 50 000 euros (H.T.). Pour le lot no3

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prestations de pause-café
Numéro du lot: 1
Brève description:

à l'occasion des événements organisés par le Sénat dans le cadre de la PFUE 2022, les participants auront accès, pendant la durée de ces réunions, à des prestations dites de " pause-café " dans des salles du Palais du Luxembourg situées à proximité des salles de réunion. Le titulaire du présent lot est chargé de fournir, sur la base des bons de commande qui seront émis, les éléments qui composeront ces buffets

Durée de l'accord: 6 mois
Intitulé du lot: location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations
Numéro du lot: 2
Brève description:

le titulaire assure, sur la base des bons de commande émis par le Sénat, le transport aller-retour des délégations entre leurs hôtels, tous situés dans Paris intramuros, et le Sénat, où se dérouleront les différentes réunions, cela pour chacune des journées de réunion. La veille de chaque journée de réunion, le titulaire assure également le transport aller-retour des délégations vers un dîner de travail. Trois dîners de travail auront lieu au Sénat, et deux dîners dans un lieu culturel situé à Paris intramuros

Intitulé du lot: fourniture de goodies et produits dérivés estampillés " PFUE 2022 "
Numéro du lot: 3
Brève description:

lors des réunions PFUE 2022 se tenant au Sénat, selon le calendrier prévisionnel précité, les participants se verront remettre des goodies et produits dérivés estampillés, selon des logos à fournir par le Sénat au titulaire, " pfue 2022 " et, pour une partie d'entre eux, également estampillés " Sénat " et, le cas échéant, " Assemblée nationale "

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2021-10-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2021/S 172-449470 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence française de l'union européenne au premier semestre 2022

Valeur totale du marché: 59 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142342612 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001503
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449470
Numéro JO-S: 1

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la qualité et la variété des produits proposés (35 %) ; - les moyens humains et techniques proposés pour
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la taille, la composition et le niveau de confort du parc de véhicules (20 %) ; - les moyens humain
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la qualité et la variété des cadeaux et goodies proposés (40 %) ; - les délais de livraison (10 %) ; -
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Nom: savac
Adresse postale: 37 Rue de Dampierre
Commune postale: ChevreµUse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130524500 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Pays: Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.savac.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 746 EUR 💰
Nom: vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue BP 2013
Commune postale: Lavaur Cedex
Code postal: 81502
Téléphone: +33 563571271 📞
Courrier électronique: gbreffel@vendredi-13.fr 📧
Pays: Tarn 🏙️
Adresse Internet: http://Vendredi-13.fr 🌏
Valeur totale du marché: 29 600 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
6

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Contact
Point de contact: M. Xavier DUPRIEZ
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Source: OJS 2022/S 001-001503 (2021-12-29)

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