accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'union européenne 2022

Sénat

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française de l'union européenne au premier semestre 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2021-09-01 Avis de marché
2021-12-29 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2021-09-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2021-02
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Cadeaux et prix 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.senat.fr 🌏
Courrier électronique: drip@senat.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816971&orgAcronyme=w3x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-09-01 📅
Date limite de soumission: 2021-10-06 📅
Date de publication: 2021-09-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 172-449470
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires

“chaque candidat doit fournir les pièces suivantes : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1), dûment complétée et signée,...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 172-449470 (2021-09-01)
Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 59 346 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Téléphone: +33 142342612 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-29 📅
Date de publication: 2022-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 001-001503
Se réfère à l'avis: 2021/S 172-449470
Numéro JO-S: 1
Source: OJS 2022/S 001-001503 (2021-12-29)