accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'union européenne 2022

Sénat

le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence française de l'union européenne au premier semestre 2022

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-10-06. L'appel d'offres a été publié le 2021-09-01.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SAVAC
• Vendredi 13

Qui ?

• Sénat

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2021-09-01	Avis de marché
2021-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2021-09-01)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: sénat
Adresse postale: 15 rue de Vaugirard
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: drip@senat.fr 📧
Région: France 🏙️
URL: http://www.senat.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=816971&orgAcronyme=w3x 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre Dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'union européenne 2022 2021-02”
Produits/services: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la présidence...”
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: prestations de pause-café
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Description du marché:
“à l'occasion des événements organisés par le Sénat dans le cadre de la PFUE 2022, les participants auront accès, pendant la durée de ces réunions, à des...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 6

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Description du marché:
“le titulaire assure, sur la base des bons de commande émis par le Sénat, le transport aller-retour des délégations entre leurs hôtels, tous situés dans...”

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: fourniture de goodies et produits dérivés estampillés " PFUE 2022 "
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Cadeaux et prix 📦
Description du marché:
“lors des réunions PFUE 2022 se tenant au Sénat, selon le calendrier prévisionnel précité, les participants se verront remettre des goodies et produits...”

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-10-06 11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-10-06 11:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“chaque candidat doit fournir les pièces suivantes : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1), dûment complétée et signée,...”

chaque candidat doit fournir les pièces suivantes : - la lettre de candidature et d'habilitation du candidat (formulaire Dc1), dûment complétée et signée, comportant une adresse électronique fiable à laquelle pourra être expédiée toute correspondance concernant la consultation. En cas de candidatures groupées, une seule lettre de candidature sera établie pour l'ensemble du groupement ; elle sera renseignée et signée par tous les membres du groupement ; elle précisera la nature du groupement et désignera un mandataire ;- la déclaration du candidat (formulaire Dc2)1, dûment complétée, accompagnée si le candidat est en redressement judiciaire, de la copie du ou des jugements prononcés à cet effet, justifiant qu'il a été habilité à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché ;- si elle ne figure pas dans le formulaire Dc1, la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée, prévue par l'article R. 2143-3 du code de la commande publique (modèle joint en annexe) ; - si elle ne figure pas dans le formulaire Dc2, une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services ou fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; - une preuve d'assurance pour les risques professionnels en cours de validité et, pour le lot no 2, une preuve d'assurance pour le transport de personnes à titre onéreux ; - le chiffre d'affaires se rapportant aux prestations objets du présent marché au cours des trois derniers exercices ; - les moyens actuels tant humains que matériels qui peuvent être mis en oeuvre pour réaliser les prestations objets du marché ; - les qualifications et titres détenus par les personnels responsables des prestations visées par l'accord-cadre ; - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des troisdernières années, si elle ne figure pas dans le Dc2 ; - des références datées, précises, chiffrées et vérifiables de l'exécution de prestations similaires réalisées au cours des trois dernières années et sur l'année en cours, indiquant le montant, la date, le destinataire public ou privé ;- une plaquette générale de l'entreprise, comportant notamment un organigramme de celle-ci ;- pour le lot no 1, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies, de buffets mis à disposition par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot ;- pour le lot no 2, la licence de transport communautaire mentionnée au 1° de l'article R. 3113-8 du code des transports ;- pour le lot no 3, un descriptif, accompagné le cas échéant de photographies ou d'un prototype, des goodies ou produits dérivés fournis par le candidat à des clients, à l'occasion de prestations similaires à celles dudit lot.cet accord-cadre est assortid'un montant maximum contractuel, incluant les éventuelles prestations similaires de 50 000 euros (H.T.). Pour le lot no1, 80 000 euros (H.T.). Pour le lot no2 et 50 000 euros (H.T.). Pour le lot no3

Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 0144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 0144594646 📠
Source: OJS 2021/S 172-449470 (2021-09-01)

Avis d'attribution de marché (2021-12-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11000002300017
Personne de contact: M. Xavier DUPRIEZ
Téléphone: +33 142342612 📞
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre - dimension parlementaire de la Présidence française du Conseil de l'union européenne 2022 2021-02”
Brève description:
“le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations pour le compte du Sénat dans le cadre de la dimension parlementaire de la Présidence...”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 59 346 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la qualité et la variété des produits proposés (35 %) ; - les...”
Critère de qualité (pondération): 65
Prix (pondération): 35
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la taille, la composition et le niveau de confort du parc de...”
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Performances environnementales des véhicules
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique de l'offre, appréciée au regard des sous-critères pondérés suivants : - la qualité et la variété des cadeaux et goodies proposés (40 %) ; -...”
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 172-449470

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: prestations de pause-café
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: location de bus avec chauffeur pour le transport des délégations
Date de conclusion du contrat: 2021-11-25 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: savac
Adresse postale: 37 Rue de Dampierre
Commune postale: ChevreµUse
Code postal: 78460
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130524500 📞
Courrier électronique: marches@savac.fr 📧
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.savac.fr 🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 37 500 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 746 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: fourniture de goodies et produits dérivés estampillés "Pfue 2022"
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: vendredi 13
Adresse postale: rue de la Garrigue BP 2013
Commune postale: Lavaur Cedex
Code postal: 81502
Téléphone: +33 563571271 📞
Courrier électronique: gbreffel@vendredi-13.fr 📧
Région: Tarn 🏙️
URL: http://Vendredi-13.fr 🌏
Le contractant est une PME ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 25 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 29 600 💰
Source: OJS 2022/S 001-001503 (2021-12-29)

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