Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage du réseau APRR et AREA/ADELAC. Les travaux concernés seront principalement (liste non exhaustive) : -Démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveau et d'îlots de péage en béton. -Réalisation complète ou partielle de dalle et d'îlots béton. -VRD et assainissement liés aux travaux de génie civil.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2021-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2021-10-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2021-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Aprr.
Numéro d'enregistrement national: 01625002900309
Adresse postale: 36, rue du Docteur Schmitt
Commune postale: Saint apollinaire
Code postal: 21850
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Yoan Lemoine
Téléphone: +33 437264025📞
Courrier électronique: yoan.lemoine@aprr.fr📧
Région: Côte-d’Or🏙️
URL: http://www.aprr.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Area
Numéro d'enregistrement national: 70202787100111
Adresse postale: 250 Avenue Jean Monnet - BP48
Commune postale: Bron Cedex
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 69671
Région: Rhône🏙️
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Adelac
Numéro d'enregistrement national: 44881767600050
Adresse postale: 250 Avenue Jean Monnet, BP 10026
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage du réseau APRR et AREA/ADELAC
2140050”
Produits/services: Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains📦
Brève description:
“Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage du réseau APRR et AREA/ADELAC. Les travaux concernés seront principalement (liste non...”
Brève description
Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage du réseau APRR et AREA/ADELAC. Les travaux concernés seront principalement (liste non exhaustive) : -Démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveau et d'îlots de péage en béton. -Réalisation complète ou partielle de dalle et d'îlots béton. -VRD et assainissement liés aux travaux de génie civil.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
Les travaux concernés seront principalement (liste non exhaustive) :-Démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveau et d'îlots de péage en béton.-Réalisation complète ou partielle de dalle et d'îlots béton.-VRD et assainissement liés aux travaux de génie civil.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera reconduit tacitement par période successive d'un (1) an. La durée totale de cet accord-cadre ne pourra pas excéder quatre (4) ans.”
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT. A titre indicatif, entre 10 et 20 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutespériodes confondues.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 APRR Région Rhin
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier APRR Région Rhin
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT. A titre indicatif, entre 15 et 30 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutespériodes confondues.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 APRR Région Rhône
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier APRR région Rhône
Description du marché:
“Les travaux concernés seront principalement (liste non exhaustive) : -Démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveau et d'îlots de péage en...”
Description du marché
Les travaux concernés seront principalement (liste non exhaustive) : -Démolition totale ou partielle de caniveaux, dalles de caniveau et d'îlots de péage en béton. -Réalisation complète ou partielle de dalle et d'îlots béton. -VRD et assainissement liés aux travaux de génie civil.
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Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT. A titre indicatif, entre 70 et 100 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutespériodes confondues.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 AREA / ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier AREA / ADELAC
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est mono-attributaire à bons de commande, sans quantité ni montant minimum ni maximum, correspondant à des travaux pour tout besoin dont la valeur estimée est strictement inférieure à 90 000 euros HT. A titre indicatif, entre 40 et 70 chantiers pourront être réalisés pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutespériodes confondues.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 Périmètre Groupe APRR / AREA / ADELAC
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau autoroutier APRR, AREA et ADELAC
Informations complémentaires:
“Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 titulaires maximum, avec remise en concurrence et marchés subséquents, pour tout besoin dont la valeur...”
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaire, conclu avec 3 titulaires maximum, avec remise en concurrence et marchés subséquents, pour tout besoin dont la valeur estimée est supérieure ou égale à 90 000 euros HT sans quantité ni montant minimum ni maximum. A titre indicatif, une vingtaine de chantiers pourra être réalisée pour la durée maximum de l'accord-cadre, toutes périodes confondues.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :1) Lettre de candidature - désignation du mandataire par ses co-traitants (DC1).2) Les pouvoirs établis au profit des personnes habilitées à engager l'opérateur économique
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif...”
Liste et brève description des critères de sélection
3) Une déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (DC2) à compléter notamment à la rubrique F1 (chiffre daffaires HT global et relatif aux prestations objet de la procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents4) La preuve d'une assurance des risques professionnelsS'il dispose déjà d'un compte, le candidat doit déposer cette pièce sur la plateforme en ligne mise à disposition, gratuitement, par le groupe APRR, à ladresse suivante : https://declarants.e-attestations.com/EAttestationsFO/fo/E-Attestations.htmlSinon, il peut déposer le document dans son pli.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces...”
Liste et brève description des critères de sélection
5) Une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ; 6) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;7) Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;8) Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché ;9) L'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;10) Des certificats de qualification professionnelle. La capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent (par exemple par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence à réaliser les travaux pour lesquels il se porte candidat), ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 105-275246
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2021-11-25
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2021-11-25
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 4ème trimestre 2025
Informations complémentaires
“Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques...”
Critères de sélection des candidats :- Capacités économiques et financières suffisantes ;- Garanties professionnelles suffisantes ; - Capacités techniques suffisantesModalités d'accès au DCE : Le dossier de consultation est téléchargeable par les candidats sur https://aprr.achatpublic.com en renseignant « Groupe APRR » dans la rubrique « Organisme ». Les modalités de remise des dossiers et contenu des offres sont décrites dans le Règlement de la consultation. Ils devront parvenir par voie électronique via ce profil d'acheteur. Les soumissionnaires sont invités à anticiper le temps de téléchargement de leur dossier et à vérifier le respect des prérequis techniques en amont. L'adresse mail utilisée pour le dépôt du pli sera celle utilisée pour la suite de la procédure.Le candidat peut se présenter sous la forme d'une entreprise unique ou d'un groupement d'entreprises avec désignation d'un mandataire commun. En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature. Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement solidaire. Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu'un seul dossier de candidature (par lot, le cas échéant), soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d'un groupement, soit comme cotraitante d'un groupement. En cas de consultation allotie, l'interdiction de candidature multiple se vérifie lot par lot.La présence d'une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats est admise. La composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché que dans les cas prévus dans le Code de la commande publique.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Arras BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380733989📞
Courrier électronique: greffe.ta-dijon@juradm.fr📧
URL: http://Dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Ils figurent à l'article L 122-20 du Code de la voirie routière.
Source: OJS 2021/S 203-529124 (2021-10-14)
Avis d'attribution de marché (2022-04-26) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 8174513.85 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2021/S 203-529124
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 22B43
Numéro d'identification du lot: 123
Titre:
“Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage : Lot 1 APRR Région Paris - Lot 2 APRR Région Rhin - Lot 3 APRR Région Rhône”
Date de conclusion du contrat: 2022-03-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Aer senozan
Adresse postale: 3, rue Hrant Dink
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Eiffage genie civil
Adresse postale: 3/7, place de l'Europe
Commune postale: Velizy villacoublay
Code postal: 78140
Région: Yvelines 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2386235.9 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 22B44
Numéro d'identification du lot: 4
Titre:
“Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage : Lot 4 AREA / ADELAC” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Bianco et cie
Adresse postale: 69, route du Chef-lieu - BP 13 - MARTHOD
Commune postale: UGINE Cedex
Code postal: 73401
Région: Savoie🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: Razel-bec
Adresse postale: 9, allée Général Benoist - CS 10024
Commune postale: BRON Cedex
Code postal: 69673
Nom: Moulin tp
Adresse postale: 38, rue de la Petite Plaine - CS 13004
Commune postale: Bourgoin jallieu
Code postal: 38307
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 697085.75 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 22B45
Numéro d'identification du lot: 5
Titre:
“Accord-cadre de travaux de génie civil sur les gares de péage : Lot 5 Périmètre Groupe APRR / AREA / ADELAC” Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 237 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 22B46
Nom et adresse du contractant
Nom: Guintoli - auvergne rhone alpes
Adresse postale: 29/31, rue des Tâches
Commune postale: Saint priest
Code postal: 69800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1706539.2 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 22B47
Nom et adresse du contractant
Nom: Locatelli
Adresse postale: 347, rue de la Jacquère - ZA Plan Cumin - Les Marches
Commune postale: Porte de savoie
Code postal: 73800
Nom: Eurovia bourgogne franche comte
Adresse postale: 134, avenue de la Gare
Commune postale: Gevrey chambertin
Code postal: 21220
Région: Côte-d’Or🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 904 416 💰
“La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le...”
La valeur totale indiquée au II.1.7) correspond au montant total, tous lots et tous attributaires confondus, des simulations utilisées uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes. La valeur indiquée au V.2.4) pour chaque accord-cadre est une simulation utilisée uniquement pour le jugement des offres. La société ne s'engage sur aucun montant minimum ni maximum de commandes.
Afficher plus
Source: OJS 2022/S 084-223452 (2022-04-26)